Un texte normatif

Je n'ai pas très bien compris la signification de normatif, pouvez vous m'éclairer svp?

Selon moi, un texte normatif est un texte qui a une valeur coercitive, c'est à dire qu'il oblige par la possibilité d'une sanction.
Pour reprendre les mots exacts de mon prof d'IGED "Un texte très normatif est un texte qui a une forte valeur coercitive" ;)

Je sais pas si ça t'aide mais en tout cas c'est ce que j'ai dans mon cours !

Merci beaucoup. Tu es de quelle fac?

Vaste sujet. Le terme important n'est pas tant "texte" mais surtout "norme". Pour faire simple, un texte normatif est un texte qui édicte une norme juridique, à savoir une règle de droit dont les caractères peuvent varier (générale, impersonnelle, coercitive ou non).

Bref, je ne suis pas forcément avec nDams. Parler de norme juridique, c'est faire référence à des règles d'origines diverses comme la loi, les traités, etc.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Hmmm oui bon, je suis pas encore expert haha ! Merci Yn ! Ca m'aura permis d'élargir un peu ma définition ! Je me coucherais moins bête ce soir ! :)

Je suis à Montesquieu Bordeaux IV !

La norme est la valeur d'un texte qui prescrit un comportement en vue de normaliser les rapports entre les personnes et d'en rendre répréhensible le non respect
J'aime bien, excepté le "en vue de normaliser". Parler de normalisation au sens de rendre normal un rapport est un peu bancal comme ta définition vise celle de la norme juridique.

Dire que "La norme est la valeur d'un texte qui prescrit un comportement afin de réguler les rapports entre les personnes et d'en rendre répréhensible le non respect" me paraît plus juste.

Mais le débat est ouvert.

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Bonsoir,

Pas forcément d'accord, vous allez trop loin.

Pour moi celle du Cornu est au point : normatif :

Qui énonce une règle, qui est porteur d'une norme

Donc texte normatif : texte qui énonce une règle, qui est porteur d'une norme.

Il n'est pas obligatoirement coercitif et le non respect n'est pas forcément sanctionné (ça dépend si ses rédacteur ont été diligents ou non) :

Exemple d'un texte normatif impotent mais qui a une valeur législative (pour faire écho à l'actualité) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403928&fastPos=2&fastReqId=639041974&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Et il s'agit d'une loi...

Pour finir un texte normatif n'a pas forcément de valeur juridique... Si j'écris sur mon frigo : je dois travailler plus de 4h par jour pour réussir ; si je ne le fais pas je ne réussirai pas... Le texte en question est porteur d'une règle, d'une norme mais n'est qu'une prescription morale.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Hum ta première remarque me laisse perplexe. Kelsen est un éminent juriste, constitutionnaliste de surcroit mais mon exemple était justement celui d'une norme hors le champ juridique.

Et si je me fie au dictionnaire de l'académie française, je trouve ceci :

Type, état, comportement qui peut être pris pour référence ; modèle, principe directeur qu'on tire de l'observation du plus grand nombre.

"Comportement qui peut être pris pour référence". C'était bien l'objet de mon exemple. On peut le modifier en disant : un prof écrit sur le tableau : "les étudiants travailleront 4h par jour pour réussir dans la vie".
C'est peut-être plus parlant

De toute façon peut importe l'exemple, je voulais juste rappeler qu'un texte normatif n'est pas qu'un texte juridique mais peut être toute autre chose.

de toute façon les lois supplétives de volontés sont également porteuses de normes

Naturellement et heureusement ! Une loi, avant d'être supplétive de volonté ou d'ordre public, est une loi.

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Merci... Moi aussi Bordeaux IV

Bonjour,
Ce qui est un peu bizarre, c'est que seul gregor cite l'expression "hiérarchie des normes", sans toutefois en tirer de conclusions.
Pour moi, on appelle "norme" tout texte de droit qui s'impose peu ou prou à la société, globalement ou à "certaines catégories de citoyens". L'ensemble des "normes" est un "container" qui regroupe la Constitution française, les traités internationaux signés par la France, les lois, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, les circulaires, directives et instructions, regroupés en deux sous-ensembles, le domaine dit "de la loi" et le domaine dit "du règlement". Et donc "texte normatif", tout texte faisant partie de cet ensemble hiérarchiquement organisé. Le hic, c'est qu'il faut, en réalité, en extraire certains décrets, arrêtés ou circulaires qui ne sont pas normatifs.
Ne sont ni des normes ni des textes normatifs, des textes qui - par exemple - nomment Pierre Tartempion à la Direction générale de l’exécution des basses oeuvres ou qui élève Alfred Duschmoll à la haute distinction de Chevalier de la Région d'horreur ou qui reconnait que Fernand Truck a bien obtenu son diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux finis. Donc, en gros et pour simplifier, des mesures individuelles, qui ne s'appliquent nommément qu'aux seules personnes visées.

Les codes ne sont, en eux-mêmes, ni des normes, ni des textes normatifs, puisqu'ils ne font que regrouper des textes normatifs et ne constituent qu'un découpage différent de l'ensemble des normes déjà existantes, en tant que telles. Ces codes sont d'ailleurs, la plupart du temps, subdivisés en partie législative (articles Lxxx ou LOxxx) et en partie réglementaire (articles Rxxx/R*xxx, Dxxx/D*xxx, Axxx).

Une norme n'a pas forcément valeur contraignante, ou alors tout dépend de quel point de vue on se place. Un texte qui, par exemple, accorde à tout citoyen le droit à la liberté d'association ne s'impose évidemment pas à celui qui prétend en bénéficier. Elle s'impose par contre à ceux qui voudraient s'opposer à ce droit ou, comme on l'a vu récemment sur ce forum, à ceux qui voudraient forcer quelqu'un à s'associer contre sa volonté.

Voir Légifrance, guide de légistique, I. Conception des textes, qui parle abondamment de "normes".

I. Conception des textes
1.1. Nécessité des normes
1.2. Efficacité des normes
1.3. Hiérarchie des normes
1.4. Accès au droit

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J'ai lu plein de choses intéressantes.

alex83. Pour finir un texte normatif n'a pas forcément de valeur juridique... Si j'écris sur mon frigo : je dois travailler plus de 4h par jour pour réussir ; si je ne le fais pas je ne réussirai pas... Le texte en question est porteur d'une règle, d'une norme mais n'est qu'une prescription morale.
Oui, c'est pour cela que les juristes se font autant critiquer par les sciences humaines : ils ne distinguent pas norme de norme juridique. Parler seulement de norme est un abus de langage.

gregor. c'est kelsen qui différencie expressément les normes valides et non valides (mais je n'en suis pas sûr il faut vérifier)

ce que je suis en train de rechercher justement ... (parle-t-on des normes juridiques exclusivement ?)
Kelsen distingue bien les normes valides et non valides dans la Théorie générale des normes. Et oui, on devrait systématiquement parler de norme juridique et pas seulement de norme.

alex83. De toute façon peut importe l'exemple, je voulais juste rappeler qu'un texte normatif n'est pas qu'un texte juridique mais peut être toute autre chose
Si tu parles uniquement d'un texte normatif, mais le cadre du droit est alors largement dépassé, la définition de la norme juridique ne s'applique plus.

Camille. Une norme n'a pas forcément valeur contraignante, ou alors tout dépend de quel point de vue on se place. Un texte qui, par exemple, accorde à tout citoyen le droit à la liberté d'association ne s'impose évidemment pas à celui qui prétend en bénéficier. Elle s'impose par contre à ceux qui voudraient s'opposer à ce droit ou [...] à ceux qui voudraient forcer quelqu'un à s'associer contre sa volonté.
Bon exemple de ce que j'ai dit dans mon premier message.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bjr,
Vi vi, j'ai failli l'écrire...
(mais je ne voulais pas faire de jaloux)
(d'ailleurs, "norme/normatif" est typiquement le genre de notion générale assez floue à définition plus ou moins "géométriquement variable" qu'on peut donc un peu utiliser à toutes les sauces...)(on le voit bien, même sur des sites censés être sérieux)(et Légifrance se garde bien d'en donner une définition textuelle...)

Au au fait, il y a aussi les "normes NF" qui n'ont, contrairement à ce que beaucoup pensent, aucune valeur contraignante en tant que telle, sauf par "consentement mutuel" (ou sauf texte de loi ou de règlement qui dirait "Tel produit ne peut être importé/fabriqué/commercialisé en France que s'il répond/s'il respecte/s'il est conforme à la norme NF n° X" ou quelque chose dans le genre).

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