Bonjour tout le monde,
Alors voilà le soucis. Je bosse actuellement sur un petit cas pratique qui traite (je caricature) d'un vieux monsieur un peu naïf qui s'est marié avec une jeune fille de 20 ans sa cadette, cette dernière ayant refusé après la formation du mariage d'habiter sous le même toit que son vieil époux (elle habitait avec quelqu'un d'autre), la soeur de l'époux envisage à présent de demander l'annulation du mariage, puisqu'elle soupçonne la jeune femme de ne s'être mariée avec son conjoint que dans le seul but d'appréhender son patrimoine.
Le hic, est que l'époux en question a vu son état de santé se dégrader et n'est plus lucide quant à sa situation. Je dois donc envisager toutes les manières par lesquelles la jeune femme peut être justiciable par la soeur de l'époux.
J'ai retenu ainsi le devoir de cohabitation auquel la femme a faillit, mais aussi le vice de consentement.
J'ai donc proposé la solution suivante : mettre l'époux sous curatelle/tutelle et désigner la soeur comme tutrice/curatélaire.
Mais une question primordiale demeure : Est-ce qu'un tuteur peut engager des poursuites judiciaires au nom de son protégé ?
Merci à ceux qui trouveront la réponse :)
Je précise que je ne demande pas qu'on me rédige mon devoir, mon TD est dans moins d'une heure donc c'était vraiment par curiosité. :)