Une méthodologie du cas pratique différente selon la matière ?

Bonjour,

Je viens à nouveau vers vous car j'ai un petit soucis.
Je suis en train de faire un cas pratique en droit pénal, le soucis étant que le prof de TD nous a reproché de copier la méthodologie du cas pratique en civil et ce ne serait pas bon.
Quelle est donc la méthode du cas pratique en droit pénal ?

De plus, j'ai une autre petite question, j'ai un cas pratique, avec une indication qui nous demande "quelles sont les personnes qui peuvent être poursuivies etc. justifier nos solution", il y a plusieurs personnages et je ne sais pas comment organiser le cas pratique :s
Est ce que je dois qualifier les faits dans leur ensemble et parler de chaque personne par la suite (il y en a trois) ou est ce que je dois qualifier les faits pour chaque personne et faire cas par cas?

Dans le cas présent, je raccourcis le tout, un homme vole une cravate, un autre essaye de l'intercepter en le cognant, et une femme pensant que l'homme qui a voulu intercepter le voleur tape sans raison, frappe la mauvaise personne. (J'ai énormément raccourcis comme vous pouvez le voir ^^)

Plus simple si vous ne voyez pas ce que je veux dire, comment organiseriez vous votre cas pratique ?

J'espère que mes questions sont compréhensibles ^^

Merci d'avance pour votre aide!

Bonjour,

Quelle est donc la méthode du cas pratique en droit pénal
Pour chaque fait, je pense qu'il faut faire:

Intro: résumé des faits

Ensuite, pour chaque infraction:
- faits
- qualification pénale
- problème: ce fait est-il constitutif de l'infraction susmentionnée?
- élément matériel, légal, moral
- infraction constituée?
- causes d'irresponsabilité, ...
- conclusion pour ce fait

Plus simple si vous ne voyez pas ce que je veux dire, comment organiseriez vous votre cas pratique ?
Le mieux est de qualifier les faits pour chaque personne. Bien sûr si des personnes sont dans la même situation, ce n'est pas la peine de trop se répéter.

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Merci pour ta réponse :)
Je pense que je vais faire comme ça!

Autre petite question de ce fait, si je veux parler d'un fait justificatif, est ce que tu penses que je peux le démontrer ou à l'inverse le mettre de côté à travers l'étape "causes d'irresponsabilités" ? Puisque si j'ai bien compris les faits justificatifs sont des obstacles à la responsabilité ...

Bonjour,
je peux le démontrer ou à l'inverse le mettre de côté à travers l'étape "causes d'irresponsabilités" ?
Je ne sais pas trop ce que vous voulez dire par là, mais à supposer qu'un prévenu considère qu'il bénéficie de ce genre de circonstance, il s'en servira comme argument n°1 (et, dans le cas présent, on pourrait dire, comme "argument-massue"...). Donc, rarement "glissé" discrètement "sous une frite".
Mais dans le cas présent toujours, je ne vois pas trop où on on peut en trouver un.

A moins que les trois intervenants et vous-même ne se soient solidarisés en allant cogner, taper, frapper le prof de TD qui donne des cas aussi idiots, parce que, là, ce serait légitime (en combinant 122-2 et 122-7 peut-être ?)

Mais bon, ça risquerait de vous entraîner trop loin et d'être obligé d'aller expliquer votre cas !


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Je dois être quelque peu stupide, en effet le cours de mon prof n'étant pas comme mon dans mon livre je n'ai pas compris de suite que les faits justificatifs faisaient partis des causes d'irresponsabilité ...
Parcontre cela doit être encore une question stupide (en même temps je suis encore en études ^^) mais pourquoi la contrainte ne fait elle pas partie des faits justificatifs ?

Bonjour,
Je dois être quelque peu stupide, en effet le cours de mon prof n'étant pas comme mon dans mon livre je n'ai pas compris de suite que les faits justificatifs faisaient partis des causes d'irresponsabilité ...
Je ne sais pas...
Peu importe, cours de votre prof ou votre livre, tout - ou presque - est dans le chapitre II du titre II du livre premier de la partie législative du code pénal :
CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité

mais pourquoi la contrainte ne fait elle pas partie des faits justificatifs ?
Qu'appelez-vous "contrainte" ? Article 122-2 ?
Sur ce point particulier, attention aux notions de "force" ou de "contrainte", vues par un tribunal/la Cour de cassation, quelque peu différentes de celles, très variées et très imaginatives, du "vulgum pecus"...


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