Une mise au clair du cas pratique

Article publié par Bundyone.

Cet article a pour objet le cas pratique et plus que de donner une méthode supplémentaire et ô combien figée de cet exercice pratique difficile mon but est de clarifier l'ensemble de son approche par des observations personnelles pour mieux l'appréhender.

( dernière mise à jour par bulle le 22/10/2013)



Avant toute chose il faut dire que le cas pratique est un travail fondamentalement juridique (pour ne pas dire scientifique) et c'est pourquoi il ne peut être vraiment maîtrisé (théoriquement) qu'à  la fin des études et donc ces lignes s'adressent tout autant aux étudiants de 1ere que de 3eme année de Licence voire plus.

Le cas pratique constitue sans doute l'un des exercices les moins contraignants et n'exigeant aucune rigueur formelle il semble de premier abord assez facile et pourtant nombre d'étudiants témoignent s'être "cassé les dents" dessus.

Pourquoi ? une mauvaise compréhension de l'énoncé, un oubli ou des erreurs sur le choix des règles et principes à  appliquer, une démonstration peu ou prou convaincante... ?

Tous ces écueils à  éviter peuvent se résumer en 2 mots: syllogisme juridique.
Je sais que les profs, les chargés de td, voire vos camarades qui l'ont compris vous exaspèrent de ne pas pouvoir vous expliquer ce que ce barbarisme recouvre en réalité de telle sorte que vous vous contentez du "minimum syndical" que l'on peut retrouver un peu partout c'est-à -dire vaguement retranscrire les faits en termes juridiques pour résoudre le problème juridique (se projeter comme avocat en herbe en somme) mais je pense que cela soit trop simpliste pour en maîtriser toutes les subtilités.
En fait les étudiants perçoivent en général le but du cas pratique et son mode de fonctionnement seulement le manque de méthode d'approche est un obstacle solide et c'est souvent ce qui fait défaut lors de l'examen.

Voilà  la mienne, elle ne prétend pas être infaillible mais elle peut se rapprocher de ce qui est attendu de " l'attitude " de l'étudiant en droit :

1. Des faits vous sont donnés, prenez la peine tout d'abord de ne garder que ceux qui vous semblent utiles et de mettre de côté les faits inutiles.

2. Parmi ceux qui vous semblent utiles certains peuvent après relecture ne presenter aucun interêt pour votre cas d'espèce, et inversement parmi ceux qui sont anodins certains se révèlent être importants voire indispensables à  celui ci.

3. Une fois les faits bien dégagés vous pouvez soigneusement vous mettre à  réfléchir à ce que vous voulez ou ne voulez pas démontrer. ETAPE ESSENTIELLE et préalable à toute recherche des principes ou des règles applicables car rappelez vous que le raisonnement prècède la solution et donc a fortiori prècède les règles applicables.

4. Maintenant que vous avez envisagé toutes les hypothèses démontrables procédez à  la qualification juridique des faits c'est-à-dire énoncez la situation dans laquelle tel ou tel est confronté (comme vous le feriez pour les faits dans l'intro du commentaire d'arrêt). Partant, il vous appartient de choisir de commencer par la démonstration de la solution la plus probable pour finir vers la moins probable ou inversement mais soyez méticuleusement ordonné afin de montrer la clarté de votre raisonnement et votre capacité de synthèse.

Bien sûr et je vous le rappelle il ne s'agit ici que d'une méthode, en l'occurence la mienne, qui a sans cesse evolué et qui évoluera sans doute encore par mon travail et mes "recherches" personnelles , peaufinez-la votre et améliorez-la au fil des entraînements (ceci est + qu'un conseil car d'une part vous ne vous sentirez à  l'aise que si votre approche est le fruit de votre investissement personnel et non d'une ébauche de calque et d'autre part vous devrez y aménager tous les conseils utiles et pertinents que vous pourrez recueillir).

Bon travail et bonne chance à  tous !