Une question de procédure pénale

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Bonjour,

Une personne entendue dans un commissariat de police peut-elle demander un double de sa déposition qu'elle vient de faire?
Merci de me répondre.

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Camille Intervenant

Bonjour,
La réponse est clairement non.
Si vous êtes venu déposer une plainte, on vous délivrera un récépissé de dépôt de plainte.
Si vous avez été entendu comme témoin, vous n'aurez jamais rien.
Si votre déposition est faite dans le cadre d'une infraction qu'on vous reproche, vous n'aurez le droit d'accès à votre dossier qu'une fois la procédure d'enquête préliminaire terminée et si le procureur décide de vous envoyer au tribunal, donc à partir du moment où vous aurez reçu une citation à comparaître ou une ordonnance pénale.

Dans certains cas, seul un avocat, votre avocat, pourrait avoir accès à votre dossier avant la fin de l'instruction.

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Hors Concours

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Encore heureux d'ailleurs, sinon ceux qui déposent de fausses plaintes, n'auraient plus qu'à " apprendre leur texte " par coeur pour le répéter à l'audience, sans se tromper des mois voir des années après.

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Citation de Katharina :

Encore heureux d'ailleurs, sinon ceux qui déposent de fausses plaintes, n'auraient plus qu'à " apprendre leur texte " par coeur pour le répéter à l'audience, sans se tromper des mois voir des années après.

cette réponse est plus sentimentale que juridique :P

mais bon ce n'est pas moi qui citerait le texte approprié, je suis mauvais en pénal et encore plus en procédure pénale.

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