Bonjour,
Une personne entendue dans un commissariat de police peut-elle demander un double de sa déposition qu'elle vient de faire?
Merci de me répondre.
Bonjour,
La réponse est clairement non.
Si vous êtes venu déposer une plainte, on vous délivrera un récépissé de dépôt de plainte.
Si vous avez été entendu comme témoin, vous n'aurez jamais rien.
Si votre déposition est faite dans le cadre d'une infraction qu'on vous reproche, vous n'aurez le droit d'accès à votre dossier qu'une fois la procédure d'enquête préliminaire terminée et si le procureur décide de vous envoyer au tribunal, donc à partir du moment où vous aurez reçu une citation à comparaître ou une ordonnance pénale.
Dans certains cas, seul un avocat, votre avocat, pourrait avoir accès à votre dossier avant la fin de l'instruction.
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Hors Concours
Encore heureux d'ailleurs, sinon ceux qui déposent de fausses plaintes, n'auraient plus qu'à " apprendre leur texte " par coeur pour le répéter à l'audience, sans se tromper des mois voir des années après.