une voiture en paiement?

Publié par

Bonjour à tous mon garagiste a un problème avec un de ses clients je vous présente la situation:

un client lui a amené une voiture à réparer, ce que mon garagiste a fait, mais ce même client n'est jamais revenu la reprendre ,et n'a pas cherché à contacter le garagiste.

Il se demande donc dans quelle mesure il pourra être rémunérer de son travail et si il a une chance de garder le véhicule.
merci de me répondre car je ne vois vraiment comment juridiquement il pourrait garder cette voiture.

j'ai recherché dans mes cours quant à la question du gage avec dépossession mais rien qui ne m'aide sur ce point :(
Cordialement lani :)

Publié par

Au titre du contrat d'entreprise,
le maitre de l'ouvrage (le client) est tenu de prendre livraison de l'ouvrage commandé.
a defaut, l'entrepreneur peut demander au juge d'instance l'autorisation de faire vendre les biens aux enchères publiques ;dans un délai spécial concernant les automobiles de 6 mois à compter de la date prévu de reception de l'ouvrage.

sinon il peut le mettre en demeure de payer afin de faire courir les intérets et conserver le bien jusqu'au paiement au titre d'un droit de retention .(sans pouvoir en disposer dans ce cas de fugure).

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Publié par

merci de ta réponse j'en avertirai mon garagiste qui ne savait plus quoi faire :)

cordialement lani

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
En tout état de cause, il faudra commencer par des "menaces amiables ( sic terminologie à la Camille), s'il connait l'adresse de son fantômatique client.
Comme par exemple, de le menacer par écrit en recommandé avec AR de lui facturer des frais de garde / garage...

__________________________
Hors Concours

Publié par

merci camille je lui ai parlé de la procédure à suivre il est en train de s'y atteler car bon il est bien gentil ce monsieur mais mon garagiste commençait à s'énerver quelque peu:)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de lani :


mon garagiste commençait à s'énerver quelque peu:)

Oui mais, malheureusement, en droit c'est un motif qui est rarement reconnu, du moins directement...
:D
(et c'est même souvent un motif à "effet boomerang"...) :))

__________________________
Hors Concours