URGENT - Non Notification jugement du JAF

Bonjour,
Je suis passée devant le JAF en avril dernier pour le DVH du père de ma fille.
Le référé était fixé au 19 mai.
Mon ex a eu ma fille au téléphone hier en lui annonçant qu'il viendrait la chercher demain soir puisque c'est la décision du JAF.
Or je n'ai pas connaissance de ce jugement. Mon avocate ne m'a appelée. et je ne l'ai pas en ma possession. Je n'arrive pas à joindre mon avocate par téléphone.
Jusqu'alors elle ne devrait pas se rendre chez son père.

Que dois-je faire sachant qu'aucun accord amiable n'est possible et que ma fille dois partir pour le WE avec l'école et que c' est prévu depuis des mois ?
Si je ne lui remets pas ma fille suis-je en tort ?
A partir de quand s'applique une décision du JAF ?

Merci d'avance

Efirlea

Bonjour,
Impossible de vous répondre sans avoir tout le dossier sous les yeux, donc pas d'autre solution que de...

... arriver à la joindre quand même, d'autant qu'un forum ne peut pas se substituer à un(e) avocat(e) en charge d'un dossier.
Et votre fille n'a pas dit à son père qu'elle avait déjà une occupation ce week-end ?

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bonjour,
ma fille n'a que 8 ans et le coup de téléphone de son père a été expéditif. Il ne lui a pas laissé le temps de dire quoique ce soit.
Ma question est juste : dois je attendre d'avoir la grosse dans les mains pour exécuter le jugment ?

Merci d'avance

Re,
Ma réponse ne change pas.

P.S. : pour avertir/informer d'un droit de visite ou d'hébergement, ce n'est pas à votre fille que son père doit s'adresser mais à vous.

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Merci pour cette précision

Bonjour,

Je viens de recevoir la grosse de jugement qui conclue :

Attribue a M un DVh qui s'exercera au domicile des grand-parents paternels selon les modalités suivantes :
- du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 les semaines impairs
- au cours des vacances d'été su samedi 9h00 faisant suite au 1er juillet au dimanche suivant 18h00 et du samedi 9h00 faisant suite au 1er Août au dimanche suivant 18h00.

à charge pour la grand-mère de récupérer sa petite-fille au domicile de la mère et de la mère de venir la récupérer.

Mes questions sont les suivante :
- le dvh au domicile d'un tiers, implique la présence permanente de ce tiers auprès de ma fille ?
- qu'en est-il pour les petites vacances ? Et les jours fériés accolés au WE?
- pour les vacances d'été, est-ce une semaines ou juste le 1er WE ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Si, comme je le suppose, c'est pour faire suite à…

urgent-non-notification-jugement-du-jaf-t12842.html

mieux aurait valu poster à la suite dans le même sujet.
Un modérateur va peut-être fusionner les deux files.


Pour moi, pas d'ambiguïté possible.

Je dirais que non, sinon, il aurait été écrit :

Or, un juge peut difficilement imposer à des tiers privés, non professionnels, d'être présents, fussent-ils de la famille, sans motif bien précis.

Si j'ai bien tout suivi…

... c'est plutôt une modalité retenue par le/la juge pour…

… éviter que les deux "ex-tourtereaux" ne se croisent…
Mais, ça peut dépendre du contexte initial. Pourquoi chez les grands-parents et pas chez lui ?










C'est vrai qu'il peut y avoir un doute, mais…

Le doute pourrait provenir de l'utilisation de "suivant" ici, contrairement au cas général qui mentionne "dimanche" tout court et aussi parce qu'il y a commencement le samedi 9h00 et non pas le vendredi 18h00. Comme quoi "abondance de biens nuit" si le juge a voulu parler d'une semaine complète pour ces deux derniers cas, ce qui aurait pu être logique (et assez usuel) pour des vacances, mais qui peut dépendre du contexte initial.



P.S. : je rappelle que, si les deux parents [u:g9t1gkq3]se mettent expressément d'accord [/u:g9t1gkq3](tant qu'ils conservent l'un et l'autre l'autorité parentale, bien sûr), ils ont tout à fait le droit d'adopter des mesures plus souples que celles du jugement, notamment en interprétant les textes de manière extensive et prévoir plus que prévu …

[u:g9t1gkq3]Le tout à vérifier auprès de votre avocate, quand même.[/u:g9t1gkq3]

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Bonjour,

Très bonne remarque Camille ! Figurez vous que cela fait 3 fois que je fusionne le sujet aujourd'hui car efirlea a posté 3 fois le même message et a supprimé à chaque fois son message que j'avais fusionné.

Je tiens à vous préciser, efirlea, que la fusion des messages avait pour seul but de donner de la lisibilité et de la logique à votre histoire. Merci de ne plus effacer les messages que j'ai fusionné et de respecter le travail que je ne fais que dans votre intérêt.

Bulle

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il n'y a aucun problème pour moi concernant la fusion de ce message je pensais bien faire

bref, j'ai eu la confirmation qu'un dvh chez un tiers implique la présence de celui ci :
[size=85:g2g384zl]Article 373-3
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002
La séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution prévue à l'article 373-1, lors même que celui des père et mère qui demeure en état d'exercer l'autorité parentale aurait été privé de l'exercice de certains des attributs de cette autorité par l'effet du jugement prononcé contre lui.

Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. Il est saisi et statue conformément aux articles 373-2-8 et 373-2-11.

Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu'en cas de décès de celui d'entre eux qui exerce cette autorité, l'enfant n'est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l'enfant est provisoirement confié.[/size:g2g384zl]

Je tiens à signaler que la grand mère s'est engagée personnellement pour ce dvh. Car il y a eu une expertise psy de M qui conclue : qu'il est plus qu'hasardeux de laisser M seul avec sa fille.

Après je suis allée sur plusieurs sites d'avocats, à priori l'alternance des WE est suspendue pendant les vacances.... Que faire ?
Pour les vacances d'été, je vais attendre lundi et appelé le greffe du jaf.... je vais voir....
Merci

Bonsoir,

Je ne sais pas comment celui qui vous a donné "confirmation" a bien pu lire ça dans cet article qui, selon moi, ne vise pas le DVH, lequel est visé par d'autres articles. Il s'agit de fixer la résidence (normale, principale, usuelle) de l'enfant, dans certains cas exceptionnels (et, à mon humble avis, dans le cadre du 373-1, mais là, ça peut se discuter).


Si vous nous délivrez des informations importantes au compte-gouttes, on va finir par ne plus vous répondre.
[size=75:1ajcli4q] (en passant, j'adore les psys qui écrivent "il est plus qu'hasardeux de…". L'art et la manière de botter en touche quand on ne sait pas…)[/size:1ajcli4q]


Interrogez ces sites, puisque c'est eux qui le disent, ou alors interrogez celui qui vous a donné la "confirmation" ci-dessus… Demandez-leur sur la base de quel(s) texte(s) (article de code, de loi, jurisprudence, etc.) ils se basent.


Voilà. Et revenez nous dire ce qu'ils vous ont dit.


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Bonsoir,

Ah bon ? Les administrateurs ne vous ont pas prévenu que "modérateur/modératrice sur Juristudiant" était un compromis entre le tonneau des Danaïdes et le mythe de Sisyphe ? Alors, ils ont dû oublier…


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