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coucou
j'espère que quelqu'un réussira à me répondre à temps
une rescision pour lésion c'est uniquement en matière immobilière ou ça marche aussi pour les biens
genre je vends un scooter 500 euros il en vaut 1500 je peux parler de rescision pour lésion en raison du déséquilibre économique ou ça ne marche que pour les immeubles :s
merci à vous
je dirai que la lesion n'existe pas que ds la vente immobiliere en revanche la rescision pour lesion oui que pour la vente d'immeuble cf article 1674 et aussi une jurisprudence cf anotation 2 sous cet article précité bon courage
merci beaucoup
donc par exemple pour mon affaire de scooter à titre d'exemple je pourrais dire qu'il y a lésion ( car déséquilibre économique ) mais je ne dois pas employer le terme " rescision " qui ne joue que dans l'immobilier
La lésion ne concerne que les ventes d'immeubles, la vente d'engrais, la cession des droits d'auteur et la vente de produit agricole et de pêche en situation de crise conjoncturelle. La lésion en dehors de ces cas n'est pas possible sauf en cas de partage et aussi pour les mineurs et majeurs protegés. Au terme de rescision suis pas sure vais essayer de verifier ca dans un livre
Voila la def que j'ai trouvé sur le net
Rescision pour lésion
Moyen ouvert pendant deux ans au vendeur d’un bien immobilier par les articles 1674 à 1685 du Code civil de contester la vente de ce bien ou ses conditions lorsqu’il peut établir qu'il l'a vendu moins des 5/12èmes de sa valeur réelle.
La valeur à prendre en compte est celle du bien à la date de la vente. Elle est établie par trois experts ayant rendu un avis concordant.
Si le bien fondé de l’action du vendeur est reconnue, l’acquéreur peut soit renoncer à son achat et récupérer le prix payé soit payer au vendeur la différence entre son prix d’achat et les 9/10èmes du prix réel à dire d’expert.
pour le scooter impossible d'y voir une lésion ce n'est pas un cas prevu par la loi sauf si c'est un mineur qui l'a vendu mais j'avoue les incapacites c'est mon point faible je n'ai pas fait de premiere annee de droit
En tout cas m.... pour ton partiel
merci je me posais la question à la fois sur le droit des biens et sur les incapacités je pense bien aussi selon mon cours et mes bouquins que dans les régimes d'incapacités ( mineurs ou majeurs protégés ) il peut y avoir lésion pour déséquilibre économique
merci encore pour tes réponses si rapide et tes encouragements ^^
bon on ne peut vraiment pas faire confiance au net regarde ds la table des matieres de ton code civil à lesion entre parenthese il y a marqué rescision donc ca marche pour tous les cas de lesion
pour le mineur c'est sur il y a la lesion qui peut s'appliquer mais je ne sais pas pourquoi le terme rescision j'etais comme le net je ne l'utilisais qu'en vente immobiliere
desolee au moderateur d'enchainer les messages mais j'ai toujours des choses qui me vient apres coup
regarde article 1305 on parle bien de rescision meme pour les mineurs donc c'est pour toutes les lesions mineurs majeurs proteges partage et les cas de vente que je t'ai cité au dessus TU en as conclut comme moi?? Desolee c'etait pas une notion que je maitrisais bien
par contre demain evite le piege si ce n'est pas un immeuble vendu mais des parts de societes detenant l'immeuble on ne peut appliquer la rescision pour lesion car la lesion s'applique strictement donc qu'en cas de vente d'immeuble et pareil s'il y a un aléa dans le contrat on ne peut y voir une lesion
j'espere que ca ira demain et qu'on a bien interpreté tous les textes ce soir
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Edit : La fonction éditer [img:2hztsyc3]http://www.juristudiant.com/forum/templates/actionpoint/images/lang_french/icon_edit.gif[/img:2hztsyc3] existe justement pour ça. Merci de penser à t'en servir 
Stéphanie[/color:2hztsyc3][/color]
oui 
pas de problèmes je pense j'ai vérifié l'article 1305 je pense que nous sommes sur le bon chemin ça me semble logique à moi aussi !
en tout cas merci encore pour ton aide
et merci pour le conseil ( pour le piège )
( et oui les modos pardonnez la il vaut mieux plusieurs messages successifs sous impulsions qu'un seul où on oublie de dire ce que l'on pensait au départ )
faudrait qu'ils m'apprennent à rectifier mes messages je vais en embeter un par message privé 
:p en fait il suffit de faire éditer de modifier et de réenvoyer ton message ; mais le problème c'est qu'on n'a pas l'option pour les supprimer nous même du coup si tu postes trois messages que tu les cases tous en un tu auras toujours deux bouts de massages sans rien dedans que les modos devront supprimer lol
edit : je pense avoir bien réussi ma colle et j'ai bien fait de te demander car c'était pile poile la dessus je pense avoir bon merci encore pour ton aide
prions pour que notre interpretation soit bonne alors tu nous diras si c'etait bien ca ouais j'ai demander à mathou maintenant promis je ne ferais plus 2 messages de suite j'ai tout compris merci
Alors pour faire plaisir a stephanie oui je sais la preuve ce message 
j'ai demandé par message privé à un moderateur hier soir et justement je l'ai meme signalé à la fin de chacun de mes messages que je ne savais pas mais hier soir j'etais plus occupée par ce probleme de lesion que par ma defaillance en informatique 
mdr c'est gentil ; franchement j'étais persuadée que personne me répondrait vu que j'ai posté ça la veille de l'exam lol ( faut dire je pensais avoir compris jusque là xD )
et puis après tout notre passion c'est le droit hein pas l'info !! on a nos priorités
sinon pas de problème je ne sais pas quand je l'aurais à rendre mais je viendrais confirmer ou infirmer ça ^^
Bonjour,
A priori, c'est "tout bon".
Le problème, avec des biens non immobiliers, a fortiori les scooters, serait de déterminer avec certitude "la valeur réelle du bien".
Or, contrairement à certaines idées reçues, la cote Argus n'a aucune valeur légale réelle. Elle est communément admise pour servir de base d'évaluation, c'est une bonne présomption de valeur, mais sans plus.
Il en serait de même d'un bijou ou d'un tableau de maître : trois experts, trois estimations différentes.
Par contre...
l'evaluation du scooter importe peu puisque de toute facon pour ce bien mobilier aucun texte ne prevoit la lesion du moins en cas de vente par un majeur
mais merci de nous avoir confirmé notre interpretation c'est rassurant
Bonjour,
oui oui bien sur on fait d'abord jouer l'incapacité s'il y a un régime de protection mais dans l'hypothèse ou malgré l'incapacité il n'y aurait pas nullité de la vente, dans ce cas on peut tenter la rescision pour lésion il me semble ; mais normalement avec un régime de protection l'acte sera forcément annulé
( mdr camille pour "massages" loool )
Bonjour,
si il a 13 ans oui car il a une incapacité concernant les actes de dispositions mais vers 16 ans on peut passer outre il me semble
Bonjour,
Ben, à ma connaissance aussi, sauf émancipation. Possible, justement, à partir de 16 ans, il me semble. Mais ça ne se fait pas comme ça et en tout cas pas "par défaut".
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