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bonjour j'ai été contacté en septembre par un commercial qui voulait mettre de la publicite dans leur magazines de perles, il m'avait vante toutes les qualités et de plus que j'allais vendre et avec ce benefice j'aurais pu les rembourser et je susi au chomage je lui avais dit et redit mais il a tellement insiste et que je me susi fait avoir, il m'a adresse un bon de commande par mail et j'ai scanné et renvoye par mail avec ma signature, mais au bout d'un jour apres avoir repris mes esprits j'ai voulu annule mais c'etait marque en bas aucune annulation donc je suis dans l'obligation de payer mais ca c'est passe malhonnetement, j'aimerais savoir si ce bon de commande est valable car je l'ai signe et scannerise et je n''ai pas recu de retour de contrat ou autre, et sur ce bon de commande il devait avoir la signature du commercial et elle n'y etait pas ? s'il vous plait aidez moi car la j leur dois une grosse somme, maintenant je suis en micro entreprise et j'aimerais aussi savoir que faut il faire pour ne plus y faire partie et que je ne paye pas cette somme merci . Et de plus j'ai rien vendu.
Personnellement, je ne pense pas que tu aies beaucoups de chances d'échapper au paiment.
Le contrat se forme par la rencontre d'une offre (celle du commercial) et d'une acceptation (la tienne), peu importe que la signature du commercial figure ou non sur le Bon de commande.
Deplus, il semble au vu de tes dires que les conditions générales figurent bien sur le bon de commande autrement dit, sauf à prouver un vice du consentement pour violence, tu ne pourras demander la nullité de la convention..
Maintenant, si quelqu'un d'autre du forum voulait bien confirmer mes dires, ce serait mieux! En tout cas, j'éspère pour toi que je me suis trompé (ça m'arrive 
)
En tout cas je te souhaite bien du courage pour la suite;
je serais toujours aussi scandalisé par la pratique de certains commerciaux, et si le législateur s'est toujours préoccupé de protéger le consommateur, il n'en a rien fait pour des gens placés dans la même situation que toi et qui sont parfois, tout aussi vulnérable..c'est dommage
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
merci je suis allee voire une associaiton de consommateur et il m'a dit qu'il fallait deposer le bilan enfin bon il n a pas dit grand chose, je suis vraiment mal. Merci
je me suis renseigne aupres aupres du minstere de l'economie des finances et de l'industries et il m'a conseiller de porter plainte avec tous les elents que j'ai en ma possession mais je ne sais pas quoi faire,
y'à un truc que je comprends pas..Si tu étais au chomage aux moment des faits, comment peux tu déposer le bilan??
Quant au fait de porter plainte, moi je veux bien, mais sur quel fondement?
escroquerie, violence ??!??
Frnachement, je vois pas trés bien ou se situe l'infraction pénale dans ce que tu m'as raconté.
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
re jetais au chomage quand le commercial m'a contacte apres au mois d'octobre j'ai creer une micro entreprise et la je travaille mais en contrat precaire 700 € et voila et deposer plainte c'est quand meme le ministere qui a dit.
porter plainte est une affaire penale et donc ne te servira a rien
ce qu'il te faut c'est annuler le contrat
pour cela il y a les vices de consentement et en l'espece le dol, a savoir des manoeuvres qui ont fait que tu as signe le contrat
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Je suis d'accord avec Jeecy.
Je rajouterais quand même qu'il s'agissait d'un contrat synallagmatique donc il ne faut pas oublier la règle de forme du double original signé par les parties.
merci mais le contrat est signe depuis longtemps je ne sais pas comment faire.
coucou ambre je suis d'accord avec jeecy le seul moyen en l'espece est de faire jouer le vice de consentement (erreur,dol ou violences article 1110 du code civil ),apparement dans ton cas il a ete violent moralement en insistant beaucoup et en utilisant ta situation de faiblesse puisque tu es au chomage
je te conseille d'essayer dans un premiers temps de le menacer d'une annulation de contrat par voie judiciaire(meme si tu t'en passerais je m'en doute) en lui disant que tu demanderas en plus des dommages-interets ,que la jurisprudence et les magistrats en general sanctionnent tres severement les methodes de ventes "aggressives",que tu as un fondement juridique pour l'attaquer (le consentement vicié) et que dans ta situation toi tu n'as rien a perdre lui risque son affaire
S'il ne reagit pas,qu'il ne veut pas resilier le contrat ,je te conseille de te rendre immediatement dans une antenne de justice ou des avocats pourront te donner les pistes a suivre pour la poursuite de la procedure et des conseils gratuits
bon courage
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leelouz m2 gestion juridique des risques
merci mais le contrat est deja signe depuis septembre mais c'est maintenant qu'ils reclament les sous .merci
je ne comprends pas peux tu m'expliquer le type de contrat,peux tu nous l'envoyer parce que normalement un contrat implique comme il a ete dit au dessus qu'il y ait des obligations reciproques donc il te reclame les sous 10 mois apres la signature et toi en echange qu'a tu eus,a t il executé une prestation etc..?????
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leelouz m2 gestion juridique des risques
Bonjour,
Bien désolé pour vous, mais j'aurais tendance à m'aligner sur la position de Gab.
Les conseils qu'on vous donne par ailleurs sont bels et bons et pleins de sollicitude, mais je n'en vois pas les fondements.
Encore faut-il y voir clair dans vos explications un peu embrouillées.
Si j'ai bien tout bien compris ou deviné :
En septembre 2005, vous êtes au chômage. Vous envisagez de monter une micro-entreprise.
A cette époque, un commercial vous contacte par téléphone pour vous proposer de faire de la publicité dans un "journal de perles". Il vous sort son baratin habituel et tente de vous convaincre, comme tout bon commercial ("vous allez voir, avec une pub dans notre journal, vous allez vous faires des c... en or").
Vous lui donnez votre accord verbal.
Il vous envoie un bon de commande par mail.
Vous imprimez ce bon.
Vous le signez.
Vous le scannez.
Vous le renvoyez par mail.
En octobre 2005, vous créez votre micro-entreprise.
En parallèle, vous travaillez en contrat précaire.
Je suppose que le "journal des perles" a fait paraitre une ou plusieurs pubs.
Aujourd'hui, ils vous réclament le paiement de cette prestation.
Correct, jusque là ?
A partir de là, jouons un peu les "avocats du diable".
"mais ca c'est passe malhonnetement"
En quoi ça s'est passé malhonnêtement ? Le commercial a joué son jeu, vos différentes actions vous laissaient largement le temps de réfléchir, rien à voir avec un démarcheur qui vous "colle" un papier sous les yeux et vous le fait signer "dans la foulée".
"Déposer le bilan"
Astucieux, sauf que vous avez probablement signé en votre nom personnel, pas au nom de votre micro-entreprise. Déposer le bilan ne changerait rien, à mon avis (en plus, il me semble qu'en micro-entreprise, la responsabilité de l'entrepreneur n'est pas limitée aux seuls biens de l'entreprise, comme ce serait le cas d'une SARL).
"je me suis renseigne aupres aupres du minstere de l'economie des finances et de l'industries et il m'a conseiller de porter plainte avec tous les elents que j'ai en ma possession "
"deposer plainte c'est quand meme le ministere qui a dit"
Peut-être bien. Mais QUI au ministère ? C'est qu'ils sont nombreux, au ministère...
Et sur la base de quels éléments ? Il ne suffit pas d'avoir "des éléments en sa possession" encore faut-il qu'ils soient constitutifs d'une infraction.
"les vices de consentement et en l'espece le dol, a savoir des manoeuvres qui ont fait que tu as signe le contrat"
Quel vice de consentement ? Quel dol ? Quelles manoeuvres ? Sur la base de quels fondements ? Parce que le vendeur a débité son baratin ? Parce qu'il a insisté pour convraincre sa cliente ? Heureusement qu'il ne suffit d'invoquer ce genre de motifs pour pouvoir faire annuler une vente aussi simplement.
"les vices de consentement et en l'espece le dol, a savoir des manoeuvres qui ont fait que tu as signe le contrat"
Est-ce que ça n'était pas plutôt un vulgaire bon de commande ?
"faire jouer le vice de consentement (erreur,dol ou violences article 1110 du code civil ),"
Quel vice de consentement ?
"apparement dans ton cas il a ete violent moralement en insistant beaucoup"
Parce que "insister beaucoup" c'est être "violent moralement" ???
"et en utilisant ta situation de faiblesse puisque tu es au chomage"
La situation de chômage n'est pas nécessairement une situation de faiblesse surtout quand il s'agit de signer un bon de commande pour faire de la pub dans un "journal de perles"...
"le menacer d'une annulation de contrat par voie judiciaire(meme si tu t'en passerais je m'en doute) en lui disant que tu demanderas en plus des dommages-interets"
Moi, je veux bien, mais sur quels fondements ?
" ,que la jurisprudence et les magistrats en general sanctionnent tres severement les methodes de ventes "aggressives","
Non. Pas les méthodes "aggressives" au sens commercial du terme, les méthodes "aggressives" au sens de l'aggression pénale.
"que tu as un fondement juridique pour l'attaquer (le consentement vicié)"
Oui, lequel ?
" et que dans ta situation toi tu n'as rien a perdre "
Ah ? C'est vous qui le dites.
"lui risque son affaire"
M'étonnerait...
"peux tu m'expliquer le type de contrat"
Ambre l'a dit : pub dans un "journal de perles"
"et toi en echange qu'a tu eus,a t il executé une prestation etc..?????"
Une ou des pubs dans un "journal de perles"
"Et de plus j'ai rien vendu"
Ce n'est pas le rôle d'un journal publiant une pub de vendre votre produit, mais de vous aider à vendre. Si vous n'avez rien vendu, c'est peut-être parce que vous n'aviez rien à vendre ou que vous ne savez pas vendre ou que vos produits ne sont pas bons ou trop chers, ou trop ceci ou pas assez cela, etc, etc... tous motifs qui ne sont pas de la responsabilité d'un journal de pubs...
Fin de l'avocat du diable...
Ce que je ne comprends pas :
En général, dans ce genre de "contrat", il me semble qu'on paye d'avance et qu'on a la prestation après. Ici, il semblerait que ce soit le contraire.
Les pubs sont-elles bien parues dans ce fameux "journal de perles" ?
Sont-elles conformes à ce qui avait été promis ?
Ne devaient-ils pas vous proposer un bon à tirer ou quelque chose de ce genre avant de publier ?
Quel est le sérieux de ce journal (tirage, méthode de diffusion) ?
Combien de contacts cette ou ces pubs vous a-t-elle apporté ?
Est-ce que ces contacts (s'il y en a eu) paraissaient sérieux ?
Avez-vous entendu parler d'autres personnes dans la même situation que vous par rapport à ce journal ?
OU
Si rien n'a été encore publié, était-il convenu que la parution n'aurait lieu que, en gros, 6 mois après la signature du bon de commande ?
Moi, je travaillerais beaucoup plus sur le côté "bidon" ou du côté "non respecté" du contrat plutôt que sur un pseudo vice du consentement...
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Hors Concours
Bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous camille
apparement dans ton cas il a ete violent moralement en insistant beaucoup"
Parce que "insister beaucoup" c'est être "violent moralement" ??? et oui en droit penal le fait d'insister beaucoup (ex type des vendeurs a domicile condamnés en masse par la jurisprudence) peut s'interpreter comme un harcelement et s'est assimile a une violence jje posterais plus tard la jurisprudence sur ce point
"et en utilisant ta situation de faiblesse puisque tu es au chomage"
La situation de chômage n'est pas nécessairement une situation de faiblesse surtout quand il s'agit de signer un bon de commande pour faire de la pub dans un "journal de perles"... elle peut utiliser le fait d'etre en recherche d'emploi comme un argument contre le commercial,en effet les juges pourront considerer que pour sortir de sa situation elle etait prete a signer tout et n'importe quoi,c'est simplement un argument de plus et il ne faut pas croire que cela ne tient pas en justice
"le menacer d'une annulation de contrat par voie judiciaire(meme si tu t'en passerais je m'en doute) en lui disant que tu demanderas en plus des dommages-interets"
Moi, je veux bien, mais sur quels fondements ? le vice du consentement article 1110 du cciv
" ,que la jurisprudence et les magistrats en general sanctionnent tres severement les methodes de ventes "aggressives","
Non. Pas les méthodes "aggressives" au sens commercial du terme, les méthodes "aggressives" au sens de l'aggression pénale. si,les methodes aggressives sont ce qu j'expliquais plus haut ,et peuvent s'assimiler a des ventes forcees,j'ai d'ailleurs eu l'occasion de faire un cas pratique la dessus je le mettrais en ligne!!!!!
"que tu as un fondement juridique pour l'attaquer (le consentement vicié)"
Oui, lequel ? violence (morale)
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leelouz m2 gestion juridique des risques
merci à vous tous en tout cas de vos reponses, c'est vrai qu'il a insise de plusen disant que la campagne allait se terminer dans quelques jours et en fin de compte celà a mis au moins deux à trois semaine pour boucleée.. et de plus lors de l'apparition du magazine j'ai été tres vexé car c'etait que la deuxieme parution celà je ne savais pas car il m'avait dit que c'etait du tonnerre distribues je ne sais combien d'exemplaire enfin et sur ce magazine qui est parue vers noel il me manquait à l'interieur le coupoon reponse, donc j'ai réclame et il m'a dit que c'était vraiment tres rare de faire une repasse avec mon coupons reponse donc la je lui aidit que c'était prévue et ils l'ont fait à la sortie du 3 eme magazine en fevrier pour la st valentin enfin ca n'a rien fait de plus car j'ai eu personne. que dois je faire maintenant ...
merci de tous ses conseils mais je me suis fais avoir meme le bon de commane a plein de faute et c'est fait, c'est sur qu'il m'a atteint moralement et je ne sais pas quoi faire. merci
merci mais alors que faut il que je fasse ? merci aidez moi
Bonjour,
merci camille et les autres membres qui ont repondu mais j e suis toujours dans la meme situation, c'est vrai qu'il m'a un peu precipite car il m'a laisse un ptit week end pour en me decider, car apres il etait trop tard comme il a dit. Mais bon c'est sur qu'il m'a bien manipule et je me suis laisse a voire.
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