Bonjour,
je recherche des informations les cotisations de l'urssaf, notamment sur les rémunérations d'origine étrangères. la société "victime" de la mise en demeure de paiement de cotisation à son siège en France. mais les rémunérations concernées sont celle d'un employé travaillant en France mais surtout à l'étranger
la société peut-elle faire une action en justice? sera-t-elle judicieuse?
l'urssaf peut-elle faire un redressement sur le montant d'un avantage fait aux employés (abonnement gratuit à un magazine de presse de la société)?
je ne trouve pas d'infos sur les questions relatives au redressement de l'urssaf. pouvez-vous m'aider svp?
Bonjour
Dans quel secteur d'activité travaille cette entreprise ? (la presse ?) et quel rapport entre le magazine de presse et l'Urssaf ? Il n'y a qu'un seul salarié dans cette entreprise ?
merci de nous éclaircir sur ces points si vous vouler qu'on vous aide.
Le secteur n'est pas précisé dans mon cas pratique. Il y a plusieurs salarié mais le salarié en question a fixé sa résidence à Boston.
Le magazines de presse c'est un abonnement offert à tous les salariés de l'entreprise. Lurssaf peut elle faire payer des des cotisations sur le prix de cet abonnement offert?
Bonsoir
l'urssaf peut-elle faire un redressement sur le montant d'un avantage fait aux employés (abonnement gratuit à un magazine de presse de la société)?
Oui il est possible que l'URSSAF considère cela comme un avantage en nature.
Une réduction tarifaire est tolérée jusqu'à 30 % du prix public TTC
Voir détail ici
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/reduction-tarifaire-sur-les-prod.html
Pour la question des cotisations URSSAF : je ne sais pas, trop compliqué pour moi. Ca sent l'optimisation fiscale et sociale.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Pourquoi ? C'est très bien sur le forum.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
pour respecter le travail de mon prof, je ne suis pas certaine qu'il veuille que je publie sur internet son sujet et donc son travail.
J'ai vu votre MP, mais désolée je n'ai pas envie de plancher sur votre sujet qui est trop compliqué pour moi : ça va prendre bcp de temps en recherches et à réfléchir et je ne suis pas sûre en plus du résultat.
Français ayant sa résidence fiscale à l'étranger, travaillant à la fois à l'étranger et en France payée par la société étrangère et exerçant un mandat de PDG. Là vous m'achevez.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
lol. je suis dans le même état que vous. de plus, notre de cm n'a pas encoure traité la partie sur l'urssaf. je vous remercie quand même. :)
C'est un comble de vous présenter un cas pratique alors que vous n'avez pas eu de cours sur le sujet.
Bon courage à vous. Je compatis à votre douleur.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
je vous remercie @Lorella pour votre compréhension. Bonne soirée à vous! :)
Bonjour Electrika
Avez vous eu la réponse de votre prof ?
Je suis curieuse de la connaître.
Merci pour votre retour.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci et à bientôt.
__________________________
Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html