Usucapion en communauté légale réduite aux acquéts

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Bonjour,
Lorsque l'un des membres d'un couple marié en communauté réduite aux acquéts, acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales. Celui-ci occupe la maison pendant une durée supérieur à 30 ans, l'autre membre acquiert-il lui aussi la propriété de la maison, grâce au mécanisme de la prescription acquisitive ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour.

A mon avis non. La maison fait partie des biens propres du défunt.
Pour pouvoir invoquer l'usucapion, il faut démontrer une possession continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accompli à titre de propriétaire.
Or, le conjoint survivant n'était pas un possesseur mais un simple occupant
C'est exactement la même remarque pour le locataire.

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales.
Autrement dit, il en hérite ? 17.gif

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