Bonjour,
Lorsque l'un des membres d'un couple marié en communauté réduite aux acquéts, acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales. Celui-ci occupe la maison pendant une durée supérieur à 30 ans, l'autre membre acquiert-il lui aussi la propriété de la maison, grâce au mécanisme de la prescription acquisitive ?
Bonjour.
A mon avis non. La maison fait partie des biens propres du défunt.
Pour pouvoir invoquer l'usucapion, il faut démontrer une possession continue, réelle, paisible, publique, non équivoque et accompli à titre de propriétaire.
Or, le conjoint survivant n'était pas un possesseur mais un simple occupant
C'est exactement la même remarque pour le locataire.
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Bonjour,
acquière la propriété d'une maison, par le biais de la succession légales.
Autrement dit, il en hérite ?
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