Si un conjoint opte pour l'usufruit dans la succession de son conjoint décédé peut-il disposer des sommes en liquide sur les comptes bancaires, quitte à ce que ces sommes soient à son décès prélevées sur son propre héritage, ou bien ne peut-il jouir que des intérêts de ces comptes?
Marguerites
bonjour,
le conjoint bénéficiant de l'usufruit de la succession a la libre disposition des fonds existant sur les comptes bancaires au jour du décès à charge pour lui d'en restituer la valeur dans sa propre succession...
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il s'agit du quasi usufruit,
au décès du quasi usufruitier, il y aura une créance de restitution (montant nominal) due par la succession au nu propriétaire.
Une convention de quasi usufruit peut être conclu ...
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur ces conventions de quasi-usufruit?
ne risque-t-il pas y avoir des problèmes avec la banque?
Marguerites