usurpation d'identité, impossibilité de porter plainte

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Bonsoir,
un ami a été victime d'une usurpation d'identité : un de ses voisins s'est servi de son nom et adresse pour commander un portable dont il doit apparemment payé début aout (les faits me restent flous... il apparaitrait que ce voisin en question a utilisé la carte bleue de sa grand mere (ce qui n'est pas la premiere fois, il a été placé..) et a payé une partie )
L'ami a donc voulu porter plainte pour usurpation d'identité à la gendarmerie (sur conseils d'un service juridique), mais on lui a refusé d'enregistrer la plainte.
:arrow: Pourquoi ?!

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Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du droit pénal, mais apparemment l'usurpation d'identité n'est pénalement répréhensible que dans certains cas.

"L'usurpation d'identité n'est pas en délit pénal en elle même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte authentique, faux nom pour obtenir un extrait de casier judiciaire...).

L'usurpation d'identité devient un délit pénal dès l'instant où "le fait de prendre le nom d'un tiers a été réalisé dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales" (article 434-23 du Code pénal - 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende)."

Sources: [url:2f9cdwyg]http://www.6nergies.net/blog/index.php?2006/03/14/353-la-question-de-lusurpation-didentite[/url:2f9cdwyg]

En l'espèce, l'acte effectué par le voisin de ton ami n'a pas été réalisé dans des circonstances qui ont ou auraient pu déterminer contre lui des poursuites pénales.

Pour pallier à celà il existe d'autres solutions :
- sur la voie pénale : l'escroquerie ( art. 313-1 du code pénal )
- sur la voie civile : la responsabilité pour faute ( 1382 du code civil )

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Bonjour,
serait-il possible d'avoir les circonstances exactes du déroulement des faits pour bien comprendre et pouvoir répondre ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Comment votre ami a-t-il été mis au courant ? C'est lui qui a reçu la facture ?
Parce que, pour l'instant, c'est la grand-mère qui s'est fait "carotter".

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Hors Concours

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Les faits que j'ai raconté sont les seuls que je connaisse... oui apparemment c'est lui qui a recu la facture et doit payer ce qui reste (apparemment le voisin aurait payé une partie) ...c'est tout de meme étrange tout ca :shock:
enfin bref finalement, il a été voir la grand mere pour lui en toucher 2 mots, grand mere ki a été voir son fils ( pere du voisin) pour pouvoir rembourser mon ami qui a rien à voir vu qu'il ne peut porter plainte.
Merci de vos réponses en tout cas.

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Hé bé c'est quand même un peu compliqué comme affire, vous ne croyez pas ?

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oui étrange mais c'est résolu, ses parents l'ont remboursé là. Tant mieux :wink: