Utiliser de la jurisprudence antérieure à une réforme

Bonsoir à tous,

Étant actuellement à la résolution de cas pratiques, je me pose la question suivante : La jurisprudence découlant d'un texte est-elle toujours valable après réforme dudit texte ?

Pour être plus clair, puis-je citer, mettons en droit du divorce, un arrêt de 1980 relatif à la séparation de corps dans un DALC, alors que la réforme de 2004 est venue modifier l'article 237 du Code civil ?

Tout dépend de l'articulation entre la loi nouvelle et le cas traité par l'ancienne jurisprudence.

Si la loi nouvelle contredit la jurisprudence ancienne alors celle ci n'est plus applicable.

Si la loi nouvelle la conforte, il faut se reposer sur la loi.

Si la loi nouvelle n'apporte aucun éclairage nouveau sur le cas alors la jurisprudence peut être invoqué a priori (dans son raisonnement). Mais gardez a l'esprit que toute jurisprudence peut évoluer et qu'une réforme législative, notamment par ses idées sous jacentes, peut en être l'occasion.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel