Valeur d'un premier mariage a l etrangé

bonjour,
Je n'arrives pas a dépatouiller le dossier de ma belle mère pourriez vous m’éclairer?
Voila,ma belle mère (double nationalité franco tunisienne) a été mariée en France a mon beau père (algérien)et on eux 3 enfants.
Il a été malade et juste avant son décé une femme (affirmant être sa première femme mariée en Algérie)est venu faire valoir ses droit de réversion de retraite.
Ma question est est-ce que ce premier mariage a une quelconque valeur en France, et peut elle avoir gain de cause auprès des autorités françaises.
Lors du mariage entre mon beau père et ma belle,mère ma belle mère n’était pas au courant de cette première union.
Merci de m’éclairer enfin d essayer.
Cordialement

Bonjour,
Et pourquoi créer deux files aux contenus identiques à 5mn d'intervalle ?


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Bonjour

Tout d’abord, je rejoins Camille, il n’était pas nécessaire de créer deux sujets pour le même problème http://www.juristudiant.com/forum/valeur-d-un-mariage-effectue-entre-algerien-en-france-t27679.html
Vous pensez peut-être avoir plus de réponse, mais au contraire cela a plutôt tendance à nous irriter, surtout quand le sujet est créé dans une section qui n’a rien à voir avec le problème (Droit social ?!).

Mais passons …

Tout ce que je peux vous dire c’est de bien vérifier si votre beau-père était effectivement marié à cette dame, et si oui, vérifier s’il n’y a pas eu de divorce . Le mieux est de se rendre au consulat algérien le plus proche de chez vous http://www.algerieprofonde.net/services/consulats-dalgerie-en-france/
Si votre beau père était toujours uni par les liens du mariage, alors aux yeux du droit, il s’est rendu coupable de bigamie en épousant votre belle-mère, mais également d’un abandon de famille. En mariage, il n’y a pas de prescription extinctive (bon sujet de débat), donc même si la dame se présente des années après comme la femme de monsieur, elle est considéré comme l’épouse légitime, dès lors que c’est elle qui a été marié en premier avec votre beau-père.

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merci pour votre réponse,et désolé j ai publié 2 fois l'article car je ne savais pas exactement dans qu'elle catégorie le classer

Lors du mariage en France il lui aurait donc été possible de se marié sans devoir justifier d'une possible ancienne union?

Et autre question mon beau pere se serai marié a 17 ans est ce que du fait qu'il etait mineur le droit français ne reconnaitrait t il pas la valeur de cette union?

Merci encore pour vos réponses précieuses

Bonjour

Lors du mariage en France il lui aurait donc été possible de se marié sans devoir justifier d'une possible ancienne union?
Nous avions déjà eu un débat sur le forum. Il est impossible de vérifier si la personne n’a pas contracté de mariage dans un autre pays. Il y a 197 Etats selon l’ONU, vous imaginez bien que c’est impossible de demander à une personne de prouver qu'elle ne s'est pas déjà marié dans chacun d'entre eux (Afghanistan "non", Afrique du Sud "non"
Albanie "non" ... Zimbabwe "non" )

Et autre question mon beau pere se serai marié a 17 ans est ce que du fait qu'il etait mineur le droit français ne reconnaitrait t il pas la valeur de cette union?
Le premier mariage a eu lieu an Algérie, c'est là-bas qu'il faudrait se renseigner. D'où l'intérêt de vous rendre rapidement dans un consulat pour tirer cela au claire

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merci pour votre réponse

Re,
Lors du mariage en France il lui aurait donc été possible de se marié sans devoir justifier d'une possible ancienne union?

Pas compliqué. Mariage à l'étranger, il suffit de le cacher et de ne pas en parler à personne...

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Hors Concours

Re-re,
Et autre question mon beau pere se serai marié a 17 ans est ce que du fait qu'il etait mineur le droit français ne reconnaitrait t il pas la valeur de cette union?
Déjà indiqué sur votre autre file :
Article 202-2 Code civil

Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'Etat sur le territoire duquel la célébration a eu lieu.

Est-ce bien le cas du premier mariage ?
Peu importe que votre belle-mère soit au courant ou non de ce premier mariage ou que votre beau-père n'avait que 17 ans.

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Hors Concours

Je ne souhaitais pas spécialement répondre, mais il y a des approximations qui confinent à l'énormité. Reprenons depuis le début.

La reconnaissance, en France, d'un mariage célébré à l'étranger relève du droit international privé.

Schématiquement, deux situations à distinguer :

1/ En principe, le mariage est reconnu selon les règles de DIP françaises, on vérifie si les conditions de forme ont été respectées (on regarde les conditions posées par la loi du lieu de célébration), de même pour les conditions de fond (on se réfère à la loi personnelle, c'est-à-dire la loi de la nationalité de chacun des époux).

2/ Exceptionnellement, des conventions bilatérales (entre la France et un autre pays) ont pu être signées, c'est par exemple le cas de la convention franco-marocaine de 1981, dans ce cas il faut consulter les conditions de reconnaissance posées par cette convention (ces conditions ne diffèrent pas forcément de celles exposées en 1/).

Ces règles de base posées, et si l'on admet que ce "mariage n° 1" est valide et donc susceptible de reconnaissance en France, il faut composer avec la jurisprudence française qui reconnaît certains effets aux unions polygamiques. Sans faire un exposé complet, on distingue encore deux situations :

a/ Si les femmes sont toutes deux étrangères (elles n'ont pas la nationalité française), la Cour de cassation est disposée à reconnaître des effets à l'union polygamique, notamment aux niveaux de la succession du mari et des pensions de réversion (elle divise en deux ou accorde des droits à chacune des épouses).

b/ Si l'une des femmes à la nationalité française (et/ou réside en France), ça se complique, la Cour de cassation convoque l'ordre public de proximité. Pour simplifier, quitte à laisser dans l'ombre certains points, elle protège l'épouse française des effets du second mariage.

Pour conclure, la question n'est pas de savoir si "l'autre mariage" a une valeur en France, mais déterminer si on va lui donner effet. En raison des faits d'espèce, et de la nationalité française de l'épouse, la réponse est non, selon moi.

P.-S. : je me permets de le signaler aux intervenants car ce n'est pas la première fois que je le constate : si vous n'avez aucune idée de la réponse juridique à formuler, abstenez-vous.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.