Valeur de l'usufruit

Bonjour,

Mon père est décédé en Novembre 2002. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants d'un premier mariage.
Mon père s'est remarié en 1994, sans avoir de nouveaux enfants, sous le régime de la séparation de biens. Ma belle-mère elle a une fille d'un précédent mariage.
Une donation entres époux avait été signée entre mon père et ma belle-mère, de l'universalité des meubles et immeubles composant sa succession.
Ma belle-mère a opté au décès de mon père pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ma belle-mère est née le 5 octobre 1946.
Elle a depuis le décès demandé à ce que le partage se réalise, basé sur des estimations de biens irréalistes, et soutenue par le notaire de la succession qui prends fait et cause pour elle. Trois ans plus tard, ma belle-mère vient d'entamer une procédure devant le tribunal pour régler le partage.
En fonction de la valeur de son usufruit, les droits de ma belle-mère dans la succession étaient de 55% à la date du décès de mon père. Depuis la nouvelle loi applicable au 1er janvier 2004, ceux-ci sont passés à 62,5%. Ce nouveau pourcentage s'applique-t-il désormais pour ma belle-mère?
Par ailleurs la procédure qui s'annonce risque certainement de prendre beaucoup de temps (pour information, elle bénéficiait d'une assurance vie au décès de mon père, nous a présenté des comptes en banques de mon père vierges après son décès et n'a toujours pas daigné installé de pierre tombale).
Aussi comment évolueront ces droits si la procédure se prolonge - à savoir resterons-t-ils à 55% tels qu'applicables au décès de mon père? Ou bien à 62,5%? Ou bien diminueront-ils tous les 10 ans: 61 ans, 71 ans, etc. même si elle a entamé une procédure pour régler le partage avant 61 ans?

Merci par avance pour votre réponse.

Normalement les calculs de droit se font : pour le calcul de la réserve, de la quotité disponible et des droits du conjoint au jour du décès selon les règles applicables au jour du décès,

et pour le partage au jour du partage…

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