Valeur juridique d'une charte d'association

Bonjour à tous,

J'espère poster dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas, toutes mes excuses.

Voici ma question:

J'aimerais connaitre la valeur juridique de la charte d'une association lambda.

Admettons que je ne fasse pas partie de cette association, m'est-elle opposable?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous

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Institut des Assurances d'Aix-Marseille - Master II Professionnel "Droit et métiers des Assurances"

non

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour la réponse.

Sans vouloir être exigeant, est-ce que vous auriez, la référence d'un arrêt ou d'un texte de loi qui va dans ce sens?

Encore merci.

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Institut des Assurances d'Aix-Marseille - Master II Professionnel "Droit et métiers des Assurances"

Bonjour

je suis désolé pour la première réponse lapidaire dans ses explications mais j'étais pressé et je voulais quand même vous répondre

Bref la charte d'une association n'a qu'une valeur contractuelle (article 1134 du code civil) c'est à dire qu'elles n'ont force de loi qu'entre les parties.

En conséquence, seules les personnes ayant adhérées à l'association sont soumises à la charte

Cordialement

Jeeecy

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Il n'y a pas de problème...

Merci beaucoup

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Institut des Assurances d'Aix-Marseille - Master II Professionnel "Droit et métiers des Assurances"

Bonjour,
Et heureusement que c'est comme ça !
S'il suffisait de créer une association lambda, de pondre une charte (ou des statuts pour cette association), pour imposer cette charte au reste du monde ou au moins à tous ses concitoyens...
Et que dire alors, si deux chartes qui seraient contradictoires ?


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Hors Concours

Bonjour,
Non, pas tout à fait, parce que là, la contradiction serait structurelle, puisque les deux associations seraient autonomes avec le même niveau de pouvoir de décision.
Pour les lois, décrets et autres arrêtés, la contradiction n'est pas prévue constitutionnellement dans les textes, donc s'il y en a, ce seraient des "beugues" à corriger. Et donc, officiellement, aucune loi, décret ou arrêté ou autre n'est contradictoire avec un autre texte. D'autant qu'il y a un organisme de contrôle, ici.


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