Valeur juridique d'une fiche filière

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose quelques petites questions actuellement sur une fiche filière. Celle-ci prévoit sous un intitulé accès de plein droit / sur dossier que les étudiants ayant obtenu une licence dans une matière w, x, y ou z peuvent accéder de plein droit à la formation. Je précise que cette fiche filière vaut pour 2016-2020.

Pour autant, le service ayant en charge les inscriptions à cette formation m'oppose un refus en ajoutant des conditions restrictives ne figurant nullement dans la fiche filière.

La question est donc : est-ce que la fiche filière a une portée juridique permettant de se baser sur cette dernière pour alléguer que le refus est injustifié ?

Merci d'avance

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"Le souvenir d'une certaine image n'est que le regret d'un certain instant" - Proust

Bonjour

Alors ça c'est une question pour Maitre Florent VERDIER

Plus sérieusement, en matière immobilière la Cour de cassation a reconnu une valeur contractuelle aux documents publicitaires https://www.legavox.fr/blog/ipness/valeur-contractuelle-documents-publicitaires-retour-7494.htm

Reste à savoir si les juges auront la même réflexion pour une plaquette de Master.

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Merci pour votre réponse Isidore ! Je vais faire quelques recherches complémentaires à partir de l'arrêt cité et je vous tiens au courant

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Attention l'arrêt que j'ai évoqué concerne le terrain très particulier du droit immobilier.
Pas sûr que l'on puisse faire un raisonnement par analogie.
Mais qui ne tente rien n'a rien.

Très sérieusement, vous devriez essayé d’interroger Maitre VERDIER.

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