valeurs mobilières / nue propriété

Bonjour à tous

Encore un arrêt à faire aujourd'hui et des termes que je ne comprends pas

Qu'est ce qu'un porte feuille de valeurs mobilières ?
Qu'est ce que cela signifie lorsqu'un associé "a fait apport à la société X de la nue propriété de 7764 obligations assimilables au Trésor" ??

Merci pour vos réponses

salut,

un portefeuille de valeurs mobilières c'est tout simplement l'ensemble des actions ou parts d'une société que détient une personne

les Obligations Assimilables au Trésor je ne suis pas compétent pour t'en parler, ne les ayant pas étudié , désolé. J'ai lu sur wikipedia que c'étaient des créances contre l'Etat.



dans ton cas, un associé a réalisé un apport pour devenir associé d'une société: il a apporté ses Obligations Assimilables au Trésor (ou OAT). En contrepartie de cet apport, il peut voter à l'Assemblée Générale et recevoir (en principe) une partie des bénéfices réalisés par la société.
Simplement, il n'apporte pas la pleine propriété des OAT. Il n'en apporte que la nue-propriété. Il en conserve donc l'usage et la jouissance. Ce qui est étrange, c'est que comme il en conserve la jouissance, c'est lui et non la société qui se fera payer par l'Etat, je me demande où est l'intérêt de la société dans cette opération..

je laisse la place à plus compétent que moi en droit des sociétés^^

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Assez simple...
Comme l'a déjà dit PetitOursTriste...

... c'est tout ce qu'on détient qui n'est pas "valeurs immobilières", genre immeubles, apparts, etc... et qui n'est pas biens matériels (bijoux, argent liquide, bagnole(s), compte(s) courant(s)...)
On parle de "portefeuille" parce qu'avant, on détenait des titres sous la forme de papelards qu'on disait "mettre dans son portefeuille".

Et,

veut dire qu'il n'apporte que la valeur initiale payée au jour de l'émission de ces obligations et que les plus-values au moment de leur libération/revente (l'usufruit) seront encaissées par quelqu'un d'autre.

"assimilables au Trésor" peut vouloir dire que ces obligations (donc leur remboursement) sont garanties par le Trésor public, comme une obligation d'Etat/Bons du Trésor.

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Hors Concours

PetitOursTriste et Camille : Merci !