Validité d'un vote dans une AG

J'ai quelques interrogations par rapport à un vote dans une assemblée générale.
Les faits sont les suivants: une association organise son AG.
Lors de l'AG tout le monde était tenu de présenter sa carte d'adhérent, si on avait un pouvoir il était aussi vérifié ce qui est logique.
L'AG se déroule et les votes ont lieu pour l'élection des membres du CA,(vote à bulletin secret) le président proclame les résultats, (lesquels n'étaient pas en sa faveur). Un quart plus tard alors que la moitié de la salle est partie il nous indique avoir oublié ses propres pouvoirs (175 paraît-il) ces derniers bien évidemment n'avaient aucunement été vérifié et les membres présentes dans cette AG n'ont vu que de loin qu'une liasse de papiers présentée comme étant des pouvoirs.
Pour moi la proclamation des résultats a eu lieu, il n'y a eu aucun irrégularité, le vote est valable. Tant pis si quelqu'un a oublié d'utiliser ses pouvoirs . Qu'en pensez vous ?
Je précise que l'affaire est passée en référé je vous donnerai la position du juge après .

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J'ai oublié de dire que du coup le président n'a pas convoqué le nouveau CA pour procéder à l'élection du bureau . Il continue donc sur l'ancien CA et a provoqué une assemblée générale extraordinaire pour faire annuler le vote précédent

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Bonjour,
Mais lui-même a voté en son nom, pour son propre compte ? Sauf qu'il a oublié de voter au nom de ceux de qui il tenait les procurations ?
Là, ça se discute. Lorsqu'on donne procuration, on doit indiquer dans quel sens on veut voter par procuration ou dire si on s'en remet à celui qu'on délègue.
Moi, j'aurais tendance à penser comme vous, mais il n'est pas impossible qu'un juge y voie une irrégularité.
Celui qui a donné procuration et découvre l'oubli serait en droit de se plaindre.

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Oui le président a voté
Le juge considère qu'il y a constestation sérieuse parce je cite "le juge des référés peut constater qu'il a été procédé à un vote et que des résultats ont été annoncés, mais qu'il n'y a pas eu de procès verbal de ce vote et donc aucune proclamation officielle "
un peu plus loin il indique que " l'élection non proclamée , non objet de Procès verbal est sérieusement contestable"
Je trouve que juridiquement l'argumentation ne tient pas puisque l'établissement d'un procès verbal n'est pas obligatoire (rép min du 28 février 1970). Le président lui même n'a pas contesté avoir proclamé lesdits résultats, il invoque simplement avoir oublié des pouvoirs au demeurant non vérifiés.
Je suis désolée mais moi quand je suis en CA quand j'oublie un pouvoir et que c'est voté c'est tant pis pour moi
Donc je serais plutôt du genre à conseiller de faire appel .

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Bonsoir,
Pas tout bien suivi, effectivement.
Le président sollicite en référé l'annulation de ce vote en particulier, au prétexte qu'il a bien voté pour lui mais qu'il a oublié de voter pour ceux dont il était le procureur, et le juge lui rétorque : "je veux bien, mais pas parce que vous avez oublié les votes de vos procurations, mais parce que vous n'avez pas proclamé l'élection des membres du CA haut et fort, urbi et orbi, et aussi parce que vous n'avez pas rédigé un PV kivabien" ?

Donc, quelque chose du genre "je demande l'annulation parce que j'ai oublié de me laver les dents avant de voter", et on répond "OK, j'annule mais parce que vous ne portiez pas la cravate réglementaire bleue à pois blancs, cher Gilbert…"

Selon mon analyse perso, le juge avait fumé avant d'entrer dans le prétoire, et pas que la moquette de son bureau. Peut-être du haddock pakistanais ?
Toujours selon moi, les seuls qui pourraient demander l'annuler du vote sont les "procurants" lésés par l'attitude cavalière, inconséquente et désinvolte du président qui, lui-même, n'a subi aucun préjudice personnel en tant que votant.
Qu'il ne soit pas réélu en tant que président du CA, au vu des résultats défavorables du fait, justement, qu'il lui manque les quelques voix qu'il a oublié de glisser dans l'urne, est une autre histoire qui devrait normalement se solder par "Mon cher (ex-)président, vous me copierez cent fois : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » pour la prochaine audience"…

D'ailleurs, si par hasard, il avait été malade ce jour-là (et oui, le haddock !), donc absence justifiée, non seulement il n'aurait pas voté mais pas plus ceux dont il détenait un mandat.
Et, que je sache, personne ne peut annuler un vote pour ce seul motif.


(par contre, une cravate qui empeste le haddock à un mètre de l'urne, ça peut… "Perturbation anormale du corps électoral qui n'a pas pu voter dans des conditions démocratiques"…)


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Pas tout bien suivi, effectivement.
Le président sollicite en référé l'annulation de ce vote en particulier, au prétexte qu'il a bien voté pour lui mais qu'il a oublié de voter pour ceux dont il était le procureur, et le juge lui rétorque : "je veux bien, mais pas parce que vous avez oublié les votes de vos procurations, mais parce que vous n'avez pas proclamé l'élection des membres du CA haut et fort, urbi et orbi, et aussi parce que vous n'avez pas rédigé un PV kivabien" Donc, quelque chose du genre "je demande l'annulation parce que j'ai oublié de me laver les dents avant de voter", et on répond "OK, j'annule mais parce que vous ne portiez pas la cravate réglementaire bleue à pois blancs, cher Gilbert…"

?



Si si vous avez bien suivi, c'est tout à fait ça et je suis d'accord avec vous, il a fumé la moquette, mais cela ne fait pas mon affaire, j'étais du côté de ceux qui veulent faire valider le vote

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Bonjour,
Ben ça, je l'avais bien compris...
Pas d'autre solution que l'appel si vous voulez contester le référé (ou pourvoi direct ? Vérifier qu'on ne soit pas dans un cas "spécial").
Pour le reste, AGE ou pas, si vous obtenez gain de cause, elle devrait être annulée automatiquement.
L'idéal serait d'obtenir de cette AGE qu'elle refuse d'annuler jusqu'à extinction de l'action au tribunal.

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Pour le reste, AGE ou pas, si vous obtenez gain de cause, elle devrait être annulée automatiquement.
Bien d'accord avec vous

L'idéal serait d'obtenir de cette AGE qu'elle refuse d'annuler jusqu'à extinction de l'action au tribunal.
Encore d'accord avec vous, malheureusement le président a fait procéder à des centaines d'inscription de membres tout acquis à sa cause pour avoir la majorité .
On ne peut plus qu'espérer avoir gain de cause en justice

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Bonsoir,
Accessoirement, re-éplucher soigneusement les statuts de l'assoce sur les éventuelles limitations de procurations, à tout hasard, et les conditions de convoc.
Mais, je suppose que c'est déjà fait et le fait est qu'on y trouve rarement son bonheur, mais ça peut arriver.

Par contre, quand c'est une AG de copropriété, c'est un bon conseil à donner… Dans le règlement de copro, que personne ne lit jamais jusqu'au bout et qui est rarement remis à jour, on y dégotte parfois de belles truffes…


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Accessoirement, re-éplucher soigneusement les statuts de l'assoce sur les éventuelles limitations de procurations, à tout hasard, et les conditions de convoc.
Et oui déjà fait, pas de miracle

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Bonjour,
Bon bon bon... c'est un coriace...
Alors là, je ne vois plus que...




Vous connaissez pas quelqu'un dans le milieu ? Quelqu'un de confiance et discret ? Recommandé par un de vos confrères en droit criminel, par exemple ?
Et qui ne prendrait pas trop cher ? 50% avant et 50% après, versés en liquide et en petites coupures, dans une petite valise, pont du Garigliano, à 23H30 ?


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Plus qu'à espérer que la procédure au fond nous donne gain de cause ...dans deux ou trois ans

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