Validité LRAR

Bonjour,


Suite à des avis contradictoires,je souhaite savoir si le fait de refuser une LRAR permet d'échapper à la connaissance de ce que voulait dire
l'émetteur ainsi qu'au délai pour éxécution éventuelle?

Exemple:j'adresse une LRAR,elle me revient quelque jours après .Doit-on considèrer qu'elle n'a pas été reçue;en clair qu'elle a été sans effet.

EXiste t-il un texte ou autre qui parle de ce problème?

Certes,un huissier peut apporter le courrier .Il faudrait encore que la réception puisse se faire...
Qui paie cet huissier? moi-même et je me fais rembourser??je peux courrir...

Merci à l'avance

Cordialement

Bonjour,

J'ai oublié de préciser:

-LRAR = Lettre recommandée avec accusé de réception

Cdt et sans rire!

Bonjour,
Je ne sais pas si vous allez trouver beaucoup de textes là-dessus.
C'est le principe de la LRAR qui veut que le destinataire signe l'accusé de réception, ce qui prouve que le document lui a bien été remis en main propre. Le fait que l'accusé de réception revienne vierge signifie, de facto, que le destinataire ne l'a pas pris (et donc n'a pas pu avoir connaissance du contenu).
C'est d'ailleurs souvent le problème de ceux qui s'y prennent au dernier moment d'un délai fatidique, puisque, du coup, ils n'ont plus le temps de se retourner.
Remarquez un petit détail amusant en passant : rien ne permet de prouver que vous aviez bien mis un document dans la lettre et que celui que vous exhibez ensuite comme étant contenu dans la lettre est bien le même... Le destinataire a parfaitement le droit de dire "j'ai ouvert la lettre, elle était vide" ou "elle contenait trois ou quatre prospectus publicitaires".
Il y a même des administrations qui se servent de ce genre d'argument pour contester votre réclamation du genre "pourtant, mon chèque, je vous l'avais envoyé en recommandé et j'ai l'accusé de réception signé"...

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si j'envoie une LR AR c'est que j'ai quelque chose d'important à porter à la connaissance du destinataire et que je veux être sur qu'il l'a reçu
s'i tu ne veus pas le savoir, c'est ton problème

exemple : mon proprio ne reçois pas mon chèque de loyer; je le lui envoie par LR AR il ne prends pas la lettre ...;il demande la résiliation pour défaut de paiement..... et il l'a dans le baba

il y a une jurisprudence constante sur l'envelope vide :
si l'expéditeur envoie une LR c'est qu'il a quelque chose d'important à faire connaitre, donc il appartient de lui répondre illico posto - enfin si la poste est rapide - que l'enveloppe était vide et ce bien entendu par LR AR

Bonjour,
Oui, mais il me semble avoir aussi lu dans la jurisprudence qu'un bailleur qui envoie une résiliation de bail pour un motif légitime et dans les limites des délais légaux par LRAR, mais que ça lui revient "non réclamé, retour à l'expéditeur" et que, du coup, il n'a plus le temps, soit de renvoyer un autre courrier, soit de faire délivrer par un huissier, l'a également et légalement "in ze baba".

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celle la ,des langues disent que c'est le lobbyin des huissiers qui en sont à l'origine
mais je connais celle du proprio qiu envoie la LR à Mr et Mme,donc l'un l'a reçu mais pas l'autre

Bonjour,

Très juste ! Si j'ai bonne mémoire et que le bail est au nom de Mr [u:43bdaqfq]ET[/u:43bdaqfq] Mme, il faut envoyer [u:43bdaqfq]2[/u:43bdaqfq] courriers séparés [u:43bdaqfq]ET[/u:43bdaqfq] récupérer [u:43bdaqfq]les deux[/u:43bdaqfq] récépissés dans les temps, sous peine d'invalidité.
Motif : Mr et Mme peuvent être en bisbille et ne plus s'adresser la parole, or il est impératif que chaque partie prenante soit informée. Donc le bailleur n'a pas le droit de déduire que parce qu'il n'en prévient qu'un, il prévient forcément l'autre par contre-coup.

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[ Si j'ai bonne mémoire et que le bail est au nom de Mr [u:34i3qmjm]ET[/u:34i3qmjm] Mme,

pas d'accord, si le bail a été conclu avec Monsieur qui ,après, se marie , le congé doit quand même etre délivré à Monsieur et à Madame

en pratique cela dépend des juridictions locales: certaines estiment que celui qui a signé 'AR a informé son conjoint

Bonjour,
Pas contradictoire avec ce que j'ai écrit mais c'est un cas de plus. Par contre, il me semble que, dans ce cas, Monsieur doit faire la preuve qu'il avait bien informé son bailleur qu'il avait épousé Madame.

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si tu es le locataire, c'est ce que Mme dira,étant soumise à son mari et d'ailleurs que vaut le témoignage d'une femme
mais pour le proprio ?

Bonjour,,

Bon,merci à tous.Je suis à peu prés fixé.

Camille,il existe des lettres qui servent d'enveloppes;.;mais vous le saviez certainement.

Autre chose: il y a une trentaine d'annés,j'ai adressé un courrier avec plusieurs documents et la mise sous enveloppe(et envoi) s'est réalisée au bureau de poste avec la participation du préposé.Celui-ci notait le nombre de pièces et aussi-me semble t-il-l'ent^te de celles-ci.

Je ne sais plus si cela existe toujours surtout aujourd'hui avec la privatisation...mais c'est une autre histoire.
En avez-vous entendu parler? (non,pas de la privatisation)

Cdt

Re,

Pour Germier:le préposé était un homme.Et oui!

Bonsoir,

En essayant d'en savoir plus sur les preuves relatives à la LRAR je suis arrivée sur un site bien intéressant parlant de la LRAR électronique, vous connaissiez vous ?

Preuve online : LRAR Electronique
Adressez une lettre recommandée avec avis de réception par email signé électroniquement jusqu'à 10 pages. (En conformité avec la directive européenne 99/93 CE, les articles 1316-1 à 4 du code civil.) Article 1316-3 : L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. Article 1316-4 : La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Preuve authentique : Nous adressons certains documents signés électroniquement par ministère d'huissier de justice (Paris, Hauts de Seine) ; la loi confère force authentique irréfragables à ces notifications...

pour durelaloi :
simple souvenir : ... et bien fol qu'y s'y fie"
je ne citerai pas le Coran

Bonjour,

Oui, c'est relativement récent. La Poste fait aussi ce service, tarif plus cher pour 10 pages mais prix en fonction du nombre de pages (6,28€ pour une page) mais avec transmission de règle au destinataire sous forme papier, l'impression et la mise sous enveloppe étant automatisées (le seul point noir de la méthode électronique étant la confidentialité au moment de l'impression).

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Bonjour,

Il faut aussi que le destinataire ait une bécane,qu'il la consulte et qu'elle fonctionne...

Là aussi ,il y a certainement à boire et à manger!

cdt

[quote="fabermu"]Bonsoir,

En essayant d'en savoir plus sur les preuves relatives à la LRAR je suis arrivée sur un site bien intéressant parlant de la LRAR électronique, vous connaissiez vous ?

Preuve online : LRAR Electronique

l'ennui c'est que tout le monde n' pas d'adresse électronique et que les pseudonymes pullulent