Variante dans un appel d'offre

Bonjour,

Actuellement en master et en rédaction de mémoire, je désespère de répondre a la question suivante :

Quels sont les conditions tarifaires des variantes dans un appel d'offre ? Pourquoi le montant de la variante est inférieur au montant forfaitaire HT de la solution de base ?

Merci de votre réponse !

Clothilde

Bonsoir,
De quoi parlez-vous, exactement ?
Pourquoi voudriez-vous qu'une variante soit automatiquement inférieure ou supérieure au montant de la solution de base ?

Quelle soit d'ailleurs forfaitaire ou pas ?

Supposons un appel d'offre : bracelet montre.

Je vous propose alors un bracelet montre avec bracelet en pure soie du Bangladesh entièrement tissé main, garanti artisanat local. Je vous le fais à un certain prix forfaitaire.

Je vous propose une première variante de la même montre mais avec bracelet en plastique de récupération moulé à la main dans nos ateliers de Romorantin. Cette variante sera très probablement moins chère que la version de base.

Je vous propose une troisième variante, toujours la même montre, mais bracelet en croco du Sénégal, serti de diamants du Transvaal et fermoir en or massif du Congo.
On peut facilement penser que cette variante sera beaucoup plus chère que la version de base.

C'était ça, votre question ?

(et, à part ça, sauf pour un consommateur final, tous les prix de toutes les offres sont toujours données HT = HTVA)

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La question est un peu vague. Est-ce que ça concerne les marchés publics ou privés?

Il faudrait plus d'éléments sur la situation pur pouvoir se prononcer.

Bonjour,

la question concerne les marchés publics où lors d'un appel d'offre , une variante est proposée ainsi qu'une optionY a til une regle de droit ou un article du code civil qui enoncé le fait que le montant de la variantes doit etre strictement inférieur au montant forfaitaire HT de la solution de base

Merci !

Bonjour,
Est-ce que ça concerne les marchés publics ou privés?
Pour un marché public sur appel d'offres, un fournisseur peut prévoir/proposer des variantes ? J'ai un doute, là.
Sauf, éventuellement, à ce que ces variantes soient décrites dans l'appel d'offres. Et on les traite comment à l'ouverture des enveloppes ? Il me semblait qu'on ne pouvait pas proposer plusieurs solutions en réponse à un appel d'offres de marché public.

De toute façon, peu importe, le montant chiffré d'une variante ne dépend que de son contenu qui, par principe, n'est pas le même que celui de la version de base. Donc, le prix ne sera pas le même, c'est même le but de la manoeuvre, mais le prix peut donc être plus élevé ou moins élevé suivant que la variante propose une solution plus "luxueuse" ou moins "luxueuse" que la solution de base. Ou, éventuellement, plus ou moins "proche" du descriptif de l'appel d'offre.

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Je vous remercie,

Dans un appel d'offre il peut être indiqué la possibilité de variantes ou d'option.

Sachant, sauf si je me trompe que, une variante est une demande du pouvoir adjutateur alors qu’une option est une proposition du candidat. Est ce bien ca ?
Le montant fixé par le pouvoir adjutateur est donc libre ou y a t’il une règle précise dictant les règles de prix ?

Bonjour,
Y a til une regle de droit ou un article du code civil qui enoncé le fait que le montant de la variantes doit etre strictement inférieur au montant forfaitaire HT de la solution de base
...
Le montant fixé par le pouvoir adjutateur est donc libre ou y a t’il une règle précise dictant les règles de prix ?

Le seul article connu (de moi) c'est...

Article 50 Code des Marchés publics

I.-Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, il peut autoriser les candidats à présenter des variantes. Le pouvoir adjudicateur indique dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation s'il autorise ou non les variantes ; à défaut d'indication, les variantes ne sont pas admises.

Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.

II.-Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur plusieurs critères pour attribuer le marché, les candidats peuvent proposer des variantes sauf si le pouvoir adjudicateur a mentionné dans les documents de la consultation qu'il s'oppose à l'exercice de cette faculté. Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation. Dans ce cas, seules les variantes répondant à ces exigences minimales sont prises en considération. Toutefois, la mention des exigences minimales et des modalités de leur présentation peut être succincte.
(...)


Donc, pas de règles particulières sur les prix, ce qui pourrait aboutir à une absurdité, comme je l'ai montré.

Sachant, sauf si je me trompe que, une variante est une demande du pouvoir adjutateur alors qu’une option est une proposition du candidat. Est ce bien ca ?
Pas chez moi...
Une variante, c'est une proposition différente pour régler le même problème. Une option, c'est plutôt quelque chose qui se rajoute ou se retranche de la version de base.
Et donc, aussi spécifié dans l'appel d'offres, normalement.
Si rien n'est spécifié dans l'appel d'offres, le candidat n'a aucun moyen de s'en écarter, en principe (en procédure dite "formalisée").

Pour reprendre mon exemple,
version de base : montre bracelet en tissu
Variante 1 : montre bracelet en plastique
Variante 2 : montre en croco avec diams
Option 1 : modèle avec balise Wifi pour surfer sur internet avec la montre
Option 2 : même modèle mais sans l'aiguille des secondes.

P.S. : quand on parle de marchés publics, sans autre précision, on parle généralement de la première procédure.

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Re-Bonjour,

Je vous remercie,

donc si je comprend bien , il n'y a pas de modalité tarifaire ?
Mais

"II.-[...] Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation. Dans ce cas, seules les variantes répondant à ces exigences minimales sont prises en considération. Toutefois, la mention des exigences minimales et des modalités de leur présentation peut être succincte.
(...) "

Quand sont évoqués les modalités , cela ne signitife pas des modalités financieres ?

Je comprend bien votre exemple , une variante peux amener le prix plus ou moin cher .

Y a til une regle de droit ou un article du code civil
Un article du code civil, pour des marchés publics? Voilà qui m'étonnerait fort.

Pour un marché public sur appel d'offres, un fournisseur peut prévoir/proposer des variantes ? J'ai un doute, là.
C'est possible à condition que le pouvoir adjudicateur ait prévu cette possibilité dans les documents de la consultation.

Et on les traite comment à l'ouverture des enveloppes ?
Chaque variante reçoit une note différente de la part de la CAO et apparait dans le classement final.

Il me semblait qu'on ne pouvait pas proposer plusieurs solutions en réponse à un appel d'offres de marché public.
On ne peut proposer qu'une candidature, mais plusieurs offres si le marché le permet.

Quand sont évoqués les modalités , cela ne signitife pas des modalités financieres ?
Non, ce sont les modalités techniques de la proposition faite par le candidat. En tant que pouvoir adjudicateur j'aimerai bien pouvoir fixer moi-même les conditions financières de mes marchés. Malheureusement je ne sais pas si les entreprises seraient d'accord.

Citation :
Y a t-il une règle de droit ou un article du code civil

= > Oui effectivement je me suis trompé je voulais parler du code des marchés publics et non du code civil.

Effectivement si dans un appel d'offre il y a la possibilité de proposer le fait de présenter des options ou des variantes pour des travaux.

Donc les prix proposés dans la réponse a l'appel d'offre sont libre et ne dépendent d'aucune règle de droit ?

Bonjour,
Donc les prix proposés dans la réponse a l'appel d'offre sont libre et ne dépendent d'aucune règle de droit ?

Mais comment voulez-vous que les prix ne soient pas libres ?
Ce n'est pas à un client, quel qu'il soit, public ou privé, à fixer ses prix d'achat.
Pour une prestation donnée, chaque fournisseur a ses propres frais et charges et calcule son prix de vente en conséquence.

Et à supposer que vous, acheteur, fixiez un prix obligatoire, comment allez-vous trier vos offres, si elles sont toutes au même prix alors que, normalement, la base est de retenir le "moins disant" ?

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Re,
C'est possible à condition que le pouvoir adjudicateur ait prévu cette possibilité dans les documents de la consultation.

Exact. J'ai rectifié le tir à la lecture attentive et précautionneuse de l'article 50 que j'ai cité...


Yann 1 Camille 0


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Donc les prix proposés dans la réponse a l'appel d'offre sont libre et ne dépendent d'aucune règle de droit ?
En France le principe est, et demeure, celui de la libre fixation des prix par le vendeur (avec quelques exceptions: vente à perte, etc...). C'est lié au principe de la liberté du commerce et de l'industrie.

Yann 1 Camille 0
Ça doit bien être la première fois! Si on devait compter, depuis le temps le score tournerai plus à Yann 1 Camille "on a arrêté de compter".

:)
donc par la liberté du commerce et de l'industrie la fixation tarifaire est libre ?

Il y a pas un texte ou autre qui impose un plafond ?

Re,
Il y a pas un texte ou autre qui impose un plafond ?

En euros ou en dollars ?
Un plafond de quel genre ?
Basé sur quoi ?
Comment allez-vous faire pour "plafonner" l'étude et la mise au point
- d'un avion Rafale en version navale
- d'un char Leclerc en version tropicalisée
- d'un TGV Duplex Transmanche
Itou pour le coût d'un appareil à livrer dans 6 mois ?

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En dehors de certains secteurs précis (principalement le médical, et les taxis il me semble), les prix sont libres. Donc si ton boulanger veux fixer sa baguette à 300€ et que quelqu'un accepte de lui acheter à ce prix, rien en les empêche de faire affaire.

Bjr,
Donc si ton boulanger veux fixer sa baguette à 300€ et que quelqu'un accepte de lui acheter à ce prix, rien en les empêche de faire affaire.

Ce qui me rappelle un sketch d'un chansonnier des années 50


Bon, ça y est, je viens de me payer mon appartement !
J'l'ai eu pour une bouchée de pain...
Si, si !
...
Une grosse bouchée...
...
Le prix d'une boulangerie !!!


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