Bonjour, j'ai le cas suivant à résoudre et j'aurai besoin de vos lumières s'il vous plait :
Léa doit 300€ à sa cousine Clémentine. Elle doit les lui rembourser fin décembre 2019. Il a été prévu qu’elle pourrait s’acquitter de son obligation soit par le règlement de cette somme, soit pas la remise d’un bracelet en or que Léa a reçu en héritage. Dès le mois d’août, Léa a informé Clémentine qu’elle aurait effectivement des difficultés à lui payer 300€ et qu’elle luitransmettrait donc le bracelet. Léa vient d’apprendre que dans les derniers mois le cours de l’or a sensiblement augmenté. Elle va donc écrire à Clémentine qu’en définitive elle lui fera un chèque du montant prévu. Elle envisage de pouvoir s’acquitter de cette somme en vendant le bracelet, ce qui devrait lui laisser un bénéfice.
Pour moi : La vente d'un bien gagé est interdite (Art ?), le faire rompt le contrat (Art ?)
Je ne sais pas si la vente est légale pour se défaire de son obligation.
Merci pour vos réponse :)
La bise juridique !
Dernière modification : 12/11/2019 - par Xintia
Pour faire valoir son droit au bracelet, Clémentine n'a strictement rien pour appuyer sa demande.
Ce n'est pas non plus un prêt sur gage, cas dans lequel, Personne A prête de l'argent à Personne B qui lui, laisse un objet en gage, une garantie.
Dans votre cas, je ne vois pas pourquoi la vente de ce bracelet poserait problème? Peut être n'y a t'il pas tout l'énoncé de vôtre problème?
Cordialement
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"On est le fruit de son histoire" Maître Eric Dupond-Moretti