Vente d'un bien gagé

Bonsoir à tous,
j'ai quelques petits problemes pour resoudre une question dont je vous fait part.
J'aimerais savoir les consequences de la vente d'un bien gagé sans l'autorisation du créancier gagiste.Y'a t-il des consequences du point de vu pénal??
Merci d' avance..

ca va être dur de vendre un bien gagé
en effet le gage est une sureté qui suppose la dépossession et le créancier gagiste dispose d'un droit de rétention opposable aux tiers.
Le créancier gagiste dispose aussi de l'indivisibilité de son gage. Ainsi il ne rendra le bien que s'il est entièrement payé

s'il rend le bien avant d'être payé son gage est perdu

voilà donc ton hypothèse => le créancier gagiste s'il a la chose peut et doit la conserver jusqu'a son paiement
s'il n'a pas la chose il n'a pas de gage donc pas de probleme pour vendre la chose

j'espere avoir repondu a ta question

Jeeecy

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Merci jeecy pour cette reponse
j'aimerais avoir une petite precision, si le créancier gagiste vend le bien avant d'etre payé par son debiteur, quelles sanctions encourt il?
merci

Je voulais préciser ce qu'a dit Jeeecy :

le Gage constitue un nantissement mobilier, au même titre que l'antichrèse constitue un nantissement immobilier. Dans les deux cas, il y a effectivement dépossession du débiteur.

Mais en matière commerciale, il existe des nantissements sans dépossession. Les plus fréquents sont les nantissements de fonds de commerce et les nantissements du matériel et de l'outillage. Un entrepreneur en a très souvent recours pour pouvoir obtenir un prêt d'une banque. Il conserve bien sûr son fonds de commerce et son matériel pour exercer son activité. Mais s'il ne rembourse pas la banque, celle-ci pourra obtenir la vente de ces biens nantis (art. L 143-5 c.com.)

Donc, si l'entrepreneur a déjà vendu ce bien, la banque disposant d'un droit de suite sur ce bien pourra le réclamer (pour le faire vendre et en récupérer le prix) en quelques mains qu'il se trouve.

Pour répondre à ta dernière question, le créancier gagiste est tenu de conserver le bien et devra le restituer au terme du contrat. Il est donc responsable de la perte ou de la déterioration de ce bien.
Pour la sanction, je ne suis pas sûr, il faudrait que je cherche. Si qqn peut confirmer, peut être que l'art. 314-5 du C.pén. serait applicable (3 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende). A voir

Merci beaucoup pour vos reponses!
J'aurais voulu vous exposer un autre cas.
Dans le cas d'un gage sans depossesion, si le debiteur vend le bien sans l'autorisation du créancier gagiste, quelles en sont les consequences?
Merci d'avance

Alors dans ton deuxième cas la réponse est quasiment la même. Si le gage est bien constitué, alors le débiteur devra des dommages et intérêts au gagiste (violation d'un contrat, art 1147 cciv). De plus au pénal il existe un délit de détournement de gage, mais j'avoue ne plus connaître le numéro de l'article

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rien n'interdit la vente d'un bien gagé : le créancier conservant le droit de suite

c'est sur mais il est dur de vendre un bien sans l'avoir sous les yeux
quant au droit de suite pour les gages sans depossession il faut que quelque chose sur le bien indique qu'il est gagé sinon il n'y a pas de droit de suite

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exact,

donc comment le créancier gagiste va t il prouver qu'il a un gage ?

en ayant le bien en sa possession ou en apposant une plaque sur le bien disant que le bien est gagé par telle personne

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donc,je le sais et j'achète à un prix tenant compte du gage,contre main levée du gage
Mais si le créancier a la chose en sa possession,il n'en est pas pour autant propriétaire


c''est l'heure de faire manger le chien et de le promener à +