bonjour
je viens de prendre un pv pour stationnement non payé 11 € (c pas bien je sais)
je crois que j'ai une chance de pouvoir le faire annuler car le contractuel (police municipal) à omis de mettre le modèle du véhicule il a bien mis la marque, l'immatriculation mais pas le modèle.
qu'en pensez vous ? puis je dénoncer cette contravention
Bonjour,
Vous pouvez toujours, ce n'est pas interdit...
sachant que l'inscription du modèle n'a rien d'obligatoire (la marque non plus d'ailleurs).
Petit détail : contester n'interrompt pas les délais de paiement...
Pronostic de réussite : entre 5 et 10 %, en gros.
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Hors Concours
Merci Camille
je crois que vu le montant .... je vais payer
je pense que c'est une sage décision car contester te reviendrait beaucoup plus cher
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