Bonjour j´ai quelques questions á propos des vices du consentement ...
En cas d´erreur dans le cadre d´un contrat les sanctions sont les suivantes : Nullité relative, confirmation ou DI sil y a faute surtout que non la annulation du contrat aggrave le tout ( citation de mon cours que je ne comprend pas ...) : est ce que la nullité et les DI peuvent etre cumulatif ? Les DI sont attribués en cas de faute. Pourriez vous me donner un exemple de faute commise dans le cas dune erreur ?
Pour le dol , est il toujours consideré comme une faute ? Quels en sont les sanctions...( dans mon cours on parle de sanction differente pour dol incident et dol principal)
Idem pour la violence ( a mon sens il sagit de toute maniere dune erreur mais ce nest pas ce que je lis dans mon cours..)
Pour ce qui est de l´erreur , j´ai peut etre un peu de mal à en cerner la definition :
Une erreur c´est etre mal informé ?Je sais que si l´un des cocontractant sinforme mal il n´a pas le droit d´invoquer l´erreur , mais si cest le vendeur qui informe mal lacheteur , cela ne pourrait il pas de toute maniere etre consideré comme etant une faute de la part de lacheteur ?Et donc supposer des DI ?
A propos de l´erreur commune : il est precisé dans le champ contractuel que tel ou tel caracteristique est importante pour lun des cocontractant et lautre le sait , mais si par exemple le contrat à pour objet la vente et lachat dun tableau original de picasso , que limportance que ca soit un vrai est substanciel pour lacheteur et le vendeur le sait et cest precisé dans le contrat mais le tableau nest pas un vrai ...dans le cas dune erreur est ce que le vendeur est lui meme mal informé de lorigine du tableau sil savere que ce nest pas un picasso sachant parlerait pas d´erreur pour le vendeur puisque lui l´aurait vendu que ca soit un vrai ou un faux tandis que lacheteur se serait abstenu de lacheter sil avait su que cetait un faux et cest qu´il y a erreur de sa part.
C´est un peu le cafouilli mais jespere que l´ínterrogation en question nest pas trop confuse , merci d´avance
,
J´ajoute juste un element pour rendre un point de ma question plus clair : sachant que nous sommes dans le cadre d´un contrat ce qui m´interesse de savoir c´est en quoi on peut attribue à l´errans des DI sachant que les DI sont extra contractuel....et pourquoi cest DI peuvent tantot servir de complement à lannulation tantot la substituer...
Je vous remercie
L'errans a le choix entre l'action en nullité et l'action en DI (responsabilité civile délictuelle), il peut encore cumuler les deux. Mais dans tous les cas s'il intente une action en DI il doit prouver une faute imputable à son cocontractant (le vendeur par exemple) ce qui est souvent difficile dans le cas d'une erreur. En revanche le dol constitue une faute délictuelle au sens de l'article 1382 donc là aucun souci (source: HyperCours Dalloz Droitdes obligations de S.Porchy-Simon).
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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire
Mais on differencie le dol principal et le dol incident qui n´ont pas les meme sanctions
dol principal : nullité
dol incident : DI car cest une faute delictuelle
Mais le dol en general nest il pas supposé constituer une faute delictuelle? Pourquoi cette distinction?
Merci
le dol constitue en lui même une faute délictuelle au sens de l'article 1382 du Code civil, la personne qui en est victime peut donc demander des DI.
Le dol peut en outre être sanctionné par la nullité du contrat s'il a déterminé le consentement de la victime (dol principal) donc dans le cas du dol principal la victime pourra demander la nullité du contrat [u:1zuovl84]et/ou [/u:1zuovl84]des DI sur le fondement de l'article 1382.
Pour le dol incident seuls des DI fondés sur 1382 sont possibles, oui
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- Henri Lacordaire