violences volontaires sur arbitre lors d'un match de foot

bonjour à tous, ma question est simple.

quels sont les txt de lois qui régissent et répriment tout acte de violences envers un joueur mais principalement envers un arbitre au cours d'un match ou à l'issue de celui-ci?
loi perben?

merci

Ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent, le fait que ce soit pendant une manifestation sportive est secondaire. Ca peut juste conduire à la responsabilité du club dans certaines hypothèses en plus de celle des joueurs.

je demande cela car il m'a été rapporté qu'en tant qu'arbitre (donc une personne qui a un statut particulier et ce depuis des évenements sportifs qui se sont mal déroulés) et après la loi perben II, il pouvait ou devait y avoir des circonstances aggravantes?
confirme, infirme, affirme?
merci

rectification:
après renseignement obtenu auprès d'une autre source, tu as raison quand tu dis que ce genre de violences fait encore parti du droit commun mais apparemment et prochainement cela va changer, qu'il soit arbitre, dirigeant ou éducateur, l'auteur d'actes violents envres ces personnes devra répondre pour ces faits délictuels avec ciconstances aggravantes.

pour plus d'information, savoir que la fédération peut mettre en place aussi des mesures disciplinaires, enfin c'est le cas pour mon sport : LE basket..

Suite à des bagarres, des personnes avaient des matchs de suspension et des interdictions de salle ( savoir si pour l'interdiction de salle c'est bien légale, enfin jsais pas ?!?)


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| 2ème année de Licence |