violences volontaires

bonjour à tous,

Le 06/11/2004, j'ai laissé un post demandant des conseils face aux problèmes de voisinage immédiat (marché quotidien non alimentaire) que ma famille et moi-même avions. Je mentionnais des appels anonymes malveillants, des dégradations de biens , nuisances sonores et autres menaces de mort engendrés par des occupants précaires du domaine public.
Or,le 20/11, mon père a été victime de coups et blessures de la part d'un revendeur du marché contre lequel nous avions déposé une plainte pour les appels anonymes, une pour menace de mort, ainsi qu'une main courante pour nuisances sonores, et duquel nous nous plaignons auprès de la mairie par lettre RAR depuis 2003, sans compter les multiples interventions de la police municipale pour constater les nuisances sonores (bien sûr, ils constataient mais ne dressaient jamais de procès verbal). Il se trouve qu'en fait, cette personne a provoqué mon père en proférant des insultes calomnieuses et, lorsque mon père est sorti pour lui courir après ( il s'était échappé aussitôt en roulant dans son camion), au moment d'arriver devant lui, son soi-disant fils( je dis cela car ils n'ont pas le même nom de famille et n'habitent pas au même endroit,et aucune preuve n'a ét apportée quant à leur lien de parenté) est arrivé par derrière et a mis un coup de tête à mon père ( résultat: traumatisme crânien) et lui a donné un coup de barre métallique dans le dos( résultat : une côte cassée) et son père s'est emparé d'une grosse pierre et s'apprêtait à achever mon père( qui était avachi, presque à terre), si ce dernier n'avait pas eu le réflexe de courir.
En tout, mon père a bénéficié de 8 jours d'ITT + 30 jours supplémentaires.
Nous n'avons eu aucune nouvelle de la police nationale depuis le dépôt de plainte. Nous sommes inscrits à une association de défense des victimes de nuisances de voisinage et la personne qui s'occupe de notre dossier a rédigé une lettre au procureur signalant notre situation grave (en mentionnant toutes les plaintes qui n'ont jamais été traitées), ainsi qu'une au chef de la police de proximité et une au commissaire pour faire de même. Jusque-là, rien.
Mais ce qui est inadmissible, c'est que, après ces évènements graves, le revendeur en question (le père de l'agresseur) n'a pas été sanctionné par la mairie, alors que le service emplacement ainsi que la police municipale sont tout à fait au courant( je leur ai téléphoné le jour-même de l'agression pour leur signaler les faits en leur demandant que le nécessaire- autrement dit le retrait du droit d'occupation du domaine public- soit retiré à cet individu).
Depuis, j'ai contacté l'adjoint à la sécurité à la mairie de ma ville, et ce dernier ne m'a rien dit et n'a rien fait, malgré ce que je lui ai raconté.
Nous n'en pouvons plus de devoir supporter l'agresseur (car il est tout de même responsable de complicité d'agression- article 1384 du code civil- et surtout de tentative de meutre- j'ai été incapable de trouver le texte de loi y correspondant-) sous nos fenêtres, car le service emplacement semble chercher à nous provoquer, puisqu'ils l'ont placé encore plus près de chez nous qu'avant, et il est là tous les jours !! encore plus souvent qu'avant, et vocifère sous nos fenêtres (il crie tellement fort que j'ai réussi à avoir des enregistrements nets depuis ma fenêtre avec un très vieux dictaphone à petit portée).
Aidez-moi, je ne sais vraiment plus à qui je dois m'adresser pour que l'autorisation d'occupation du domaine public lui soit retirée au plus vite. Il joue sur le fait que la plainte a été déposée contre son soi-disant fils pour être toujours présent( alors qu'il est bien mentionné sur le dépôt de plainte et que, comme je vous l'ai dit, il y a trois plaintes contre lui et une main courante), c'est pourquoi j'ai pensé à déposer une plainte directement contre lui pour tentative de meurtre( merci de me donner le texte de loi correspondant).
Cela va faire bientôt deux mois que l'agression a eu lieu, et il n'a subi aucune santion d'aucune sorte. Nous ne pouvons plus subir cet outrage plus longtemps, surtout qu'il est la source de nuisances sonores sans nom qui nous sont tout particulièrement réservées( même avec la télé à fond, on l'entend quand même).
Je vous remercie d'avance de vous pencher sur mon cas

cordialement

Seanchai

Tu ne trouveras pas de texte réprimant directement la tentative de meurtre. l faut combinenr ici deux articles pour y aboutir.

il me semble que tu peux forcer le ministere public a prendre en compte tes palintes si tu constitues partie civile. Dans ce cas le ministere public est oblige je crois de lancer le proces...

les stars du pénal, vous confirmez?

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci Yann pour les articles. Je sais tout à fait qu'il y a quelque chose de louche dans l'affaire, rien que par le fait que nos plaintes n'aient jamais été traitées. Toutes les autorités de ma ville sont corrompues, alors après avoir prévenu le procureur( je ne serais pas étonnée que lui aussi le soit), qui puis-je contacter qui soit plus haut hiérarchiquement parlant ?

Merci Jeecy pour ta suggestion. Nous comptions nous constituer partie civile de toute façon( la responsable de l'association nous représentant a dit que l'asso le ferait en notre nom), mais maintenant ça devient la priorité pour arriver à faire bouger quelque chose, car la façon dont on est traités est vraiment inadmissible. Est-ce que l'un de vous trouve cela normal ? car j'ai vraiment l'impression de me retrouver dans un film tellement c'est incroyable d'être confrontés à une telle corruption de la part des autorités "compétentes".
Il doit bien y avoir quelque chose à faire, tout de même ?!!....

merci encore pour vos réponses et éventuelles futures suggestions

Seanchai

Au dessus du procureur il y a le procureur général. Et tu peux t'adresser au président du TGI.

Mais Jeeecy a raison, une fois porté partie civile les choses devraient s'accélérer.

Bien... merci Yann pour tes réponses. J'espère que j'arriverais à quelque chose en m'adressant au procureur général (il fait bien partie du TGI lui aussi ?). Quant au président du TGI ... je ne savais même pas qu'il y en avait un, alors pour trouver comment le contacter....

merci à tous, malgré tout.

J'ai une autre question. Le 25/11/2004, j'ai reçu une notification de classement sans suite de ma plainte pour appels téléphoniques malveillants, venant du procureur du TGI. Or, il se trouve qu'entre temps, mon père s'est fait agresser par le type précisément mis en cause dans la plainte classée sans suite. Or, j'avais déposée cette plainte contre quelqu'un d'autre, suite à un message de menace de mort laissée par cette personne (alors que les coups de tel avaient commencé 3 mois auparavant). Lors de l'enquête, un seul numéro de tel a été identifié par l'agent, qui correspondait à seulement 15 appels sur 118 et ce dernier s'est empressé de classer le dossier, sans avoir terminé les recherches.
N'étant en mesure de m'occuper de faire un recours que maintenant (en raison des nombreuses et longues démarches médicales et administratives suite à l'agression de mon père), j'ai appelé le parquet du TGI pour savoir à quelle adresse envoyer un courrier au Procureur Général de la Cour d'Appel afin de faire un recours. Et j'ai appris que je ne disposais que d'un mois (la dame n'était pas sure) pour faire le recours. Etant donné les circonstances, est-ce possible que j'obtienne tout de même la possibilité de le faire ? La décision de classement sans suite était motivée par le fait que l'auteur aurait soi-disant cessé le trouble. Mais puisque les harcèlements(même s'ils ne sont plus téléphoniques) n'ont pas cessé( nuisances sonores, menaces de mort) et que l'auteur est passé des menaces aux actes, est-ce bien possible de mettre tout cela en cause ?

merci d'avance
Seanchai

Olivier et Jeeecy, merci.
J'étais au courant de la somme à verser en consignation, même si je ne sais absolument pas à combien elle va s'élever..
Mais personne ne m'a répondu concernant le droit de recours...

@+

Seanchai

Merci Yann. Je vais tenter le coup et on verra bien...

@+

Seanchai