Vocabulaire de base

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Quelle est clairement la différence entre
LE DROIT POSITIF
et
LA DOCTRINE POSITIVISTE ??
Merci.

Publié par
Olivier Intervenant

Bonsoir,

le droit positif est l'ensemble des règles de droit actuellement applicables alors que la doctrine positive est l'ensemble des commentaires, articles etc qui se rapportent au droit positif (enfin je pense même si je suis sur de la première def j'ai un doute pour la seconde)

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:roll:

Je serais ok pour la première.

La seconde définition, je la rapprocherai de qq chose qui n'a rien à voir:
il s'agit des théoriciens qui fondent l'existence du droit sur la seule existence de la valeur de la loi et de la force, par opposition au droit naturel qui se rapproche du droit divin/ordre des choses...

Mais je peux me tromper.

R.

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Exact regisb :
Les positivistes ne croient pas en l'existence d'un ordre transcendant (contrairement au droit naturel pour Aristote par exemple, droit objectif essentiellement, et à la recherche du juste).
Le droit se réduit uniquement au droit positif (droit effectivement en vigueur), c'est à dire que l'on fait référence à son caractère contraignant et obligatoire, indépendamment de toute idée de justice.

Bon, mais je ne vais pas réécrire le cours quand-même ! :))

A+
Largo :wink:

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"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman

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Bonjour tout le monde.

J'ai un examen de droit ce soir au CNAM et j'aimerais éclaircir quelques points que je n'ai pas encore bien saisis :

* Qu'est ce que le gage concrètement. J'ai lu plusieurs définitions sur le sujet , mais présentées avec les notions de créanciers et débiteurs j'avoue que j'ai du mal à comprendre .

Citation :

« le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ».


!!??

Non , je ne comprends pas.

Donc j'aimerais savoir si quelqun ici pouvait me donner une définition concrète et simple pour un profane (pas pour longtemps!) comme moi.

Si on pouvait me donner un exemple simple ca serait sympa aussi. Un pour le nantissement et un pour l'antichrèse.

* Le conseil constitutionel : Pour le saisir il faut reunir un groupe de 70 ou 60 députés/sénateurs ?
J'hésites sur le chiffre donc si quelqun pouvait trancher ca m'aiderait :)

* Quel est la composition d'une cour d'appel ?

* Je n'ai pas très bien compris non plus la notion d'acte conservatoires .

* Jusqu'a quel montant une association peut faire de bénéfices sans être transformée en société de fait ?

* Enfin je n'ai pas non plus très bien compris la différence entre la nullité relative et la nullité absolue .

Merci beaucoup , j'ai poser pas mal de question (en vous imposant un délai court) mais bon j'espère quand même avoir quelques reponses et qui sait , ca vous aidera peut etre à vous raffraichir la mémoire à vous aussi.

En tout cas très content d'avoir trouvé ce forum. :shock:

Publié par

pour le conseil constitutionnel c'est 60 deputes ou 60 senateurs en plus des autres (president de la republique, president du senat, president de l'assemblee nationale)

pour les associations autant de benefice qu'elles veulent tant qu'elles ne le distribuent pas aux membres (donc elle doit l(utiliser pour realiser ses objectifs

la nullite absolue est une nullite de droit

la nullite relative est une nullite qui doit etre demandee par tout interesse

un acte conservatoire est un acte qui permet de conservevr l'etat d'un bien en vu d'un proces par exemple...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Merci pour les réponses et leur rapidité !

Citation :

pour les associations autant de benefice qu'elles veulent tant qu'elles ne le distribuent pas aux membres (donc elle doit l(utiliser pour realiser ses objectifs

En effet les assoc on le droit de faire des bénéfices , mais pas celui de les redisistirbuer à ses adhérents. Neammoins il me semble qu'il y a quand même une limite au bénéfices qu'ils peuvent engranger. 60000 € je crois mais je ne suis pas sur.

Citation :

la nullite absolue est une nullite de droit

la nullite relative est une nullite qui doit etre demandee par tout interesse

J'avoue ne pas bien comprendre la nuance.
Si tu pouvais me donner des exemples ce serait bien :))


Citation :

un acte conservatoire est un acte qui permet de conservevr l'etat d'un bien en vu d'un proces par exemple...

Oui c'est la définition que je me donnais. Mais à part les assurances , je n'arrivais pas à trouver d'autre exemple. Pourrais tu m'en donner d'autre s'il te plait ?

Sinon personne pour m'expliquer de facon simple le gage ?

Publié par
bob

la nullité absolue est une nullité invoquée pour une règle d'ordre publique
par exemple pour le mariage la bigamie entraine la nullité absolue du mariage
pour la nullité relative, il s'agit d'une nullité de protection d'une des deux parties. elle peut être demandée par tout interessé. par exemple pr le mariage, la nulité pour le vice du consentement est relative.
voilà en espérant avoir répondu à ta question sans m'être planté...

Publié par

Les explications ne me semblent pas assez claires.

La nullité absolue, comme dit plus haut, est d'ordre public, c'est donc pour protéger la société. Elle peut donc être demandée par tout le monde.
La nullité relative, comme dit plus haut aussi, a pour but de protéger uniquement les parties au contrat, elle ne peuvent donc être demandées que par elles ou leurs représentants.

Un acte conservatoire sert à conserver un droit, par exemple on peut protéger un droit en en faisant la publicité pour que tout le monde le sache, comme l'incription au registre des hypothèques.

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Publié par

Citation :

« le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette ».

Déja pour mieux comprendre, tu peux comparer un gage avec une hypothèque. La seule différence est que la chose en question est un immeuble (dans l'hypothèque). Pour le gage, c'est simplement un débiteur qui accepte qu'un de ses biens meubles puisse être vendu par le créantier pour se rembourser au cas où le débiteur ne lui aurait pas payer la dette en question dans le temps prévu par le contrat qui les lie.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Publié par
Olivier Intervenant

euh... Enfin c'st pas si simple que ça J.Durand... même si le gage porte sur un meuble et l'hypothèque sur un immeuble il y a de grandes différences de régime juridique quand même !

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Publié par

C'est le lycéen qui a parlé, donc c'est sûr que je ne sais pas aller plus loin. Je pense que je vais arrêter de donner des explications ^^ surtout à des étudiants de fac :)

En tout cas, dieu sait que j'apprend beaucoup à coté de vous, donc dorénavant comme un élève, je me tais et écoute :)
Bonne nuit Olivier.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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Citation de J.Durand :

En tout cas, dieu sait que j'apprend beaucoup à coté de vous, donc dorénavant comme un élève, je me tais et écoute :)
Bonne nuit Olivier.

ca c'est dommage

car si une personne non (encore...) juriste ne comprend pas nos explications c'est que nous ne sommes pas clair

donc au contraire participe!!!

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Avant, dans le droit romain, le gage pouvait porter sur un meuble comme sur un immeuble. C'est seulement après qu'est née l'hypothèque.

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