Voisin bis

Encore un problème avec ce même voisin. Il n'entretient pas son terrain mitoyen au nôtre. Voici ce que nous voyons depuis notre jardin : orties de plus d'un mètre, mauvaises herbes, bouteilles vides et carcasses de voitures.
Il a également un poulailler jamais nettoyé, je ne vous dis pas l'odeur lorsqu'il fait chaud et la vermine. Tout le reste, la cour et la maison sont à l'avenant et même pire. Tout est crasseux et délabré, c'est à peine croyable de vivre là dedans ! Heureusement, nous n'avons pas vue dessus.
De plus, ses animaux (volaille, moutons et chevaux) sont régulièrement en divaguation et mal soignés.
Y a t'il un moyen de l'obliger à nettoyer son terrain et à parquer ses animaux, notamment les moutons et les chevaux ? A t'il le droit d'entreposer une dizaine de carcasses de voitures ? Doit-on s'adresser à la DDASS ?

la réponse est ici moins évidente que pour celle de l'empiètement, car le droit de propriété étant un droit absolu, chaque propriétaire fait EN PRINCIPE ce qu'il veut, dans les limites légales et règlementaires (art. 544 C.civ.)

Toutefois, cela ne lui donne pas le droit de nuire à autrui (la liberté des uns s'arrête là où celle des autres commence).

Par exemple, si les orties ne dépassent pas sur votre fonds, vous ne pouvez rien dire ... Mais si ils sont volontairement maintenus devant une fenêtre uniquement dans l'intention de nuire et entrainant une privation de vue ou de lumière, il s'agit d'un abus de droit de propriété (voir en ce sens Civ.1 20 janvier 1964, note 23 sous art.544 C.civ. éd. 2005) ...

Pour le poulailler, si celui-ci cause des désagréments, des "troubles excessifs", vous pourrez le contraindre à le nettoyer ou le mettre ailleurs ...

Mais en justice, ces cas d'espèce sont beaucoup plus aléatoires, il n'y a pas de solution de principe, cela dépend de chaque situation, et il appartient aux juges du fonds d'apprécier souverainement en fonction des circonstances de temps et de lieu la limite de la normalité des troubles de voisinage

A noter que la réparation des troubles anormaux de voisinage n'est pas subordonnée à l'existence d'une mise en demeure préalable