Voisin qui cherche la petite bete (rebondissement)

eh bien c'est a dire que je ne suis pas specialiste du droit de la construction...

donc concernant le drain, je ne sais pas quelles sont les consequences possibles

maintenant vous devez répondre à ce courrier dans la même forme que celui que vous avez reçu, soit également en LRAR

avez-vous demandé à votre voisin (en informel pour cette question bien sur) pourquoi il vous embete autant?

pour l'appel en garantie du constructeur, il faut encore qu'une action soit engagée contre vous pour que vous puissiez vous retourner contre le constructeur

et attention, la garantie constructeur est décennale, tu es donc a la fin du délai, donc a la limite ca vaudrait presque le coup d'aller voir un avocat spécialiste de droit de la construction pour savoir si il ne faudrait pas engager un litige contre votre voisin pour X raisons, que votre voisin vous réponde et ajoute d'autres demandes dont celles qui vous permettent d'appeler le constructeur en garantie...

c'est à étudier mais il faut avoir toutes les pièces du dossier en main et être un spécialiste de la question, notamment vis a vis des délais et des appels en garantie

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M2 - DJCE de Nancy
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Si je puis me permettre, je pense qu'à ce niveau tu en es au stade du choix d'un avocat, parce qu'avec un enquiquineur pareil, le barreau de la salle d'audience civile finira par ne plus vous échapper... Il y aura toujours autre chose qui cloche, ce mec veut aller au procès c'est pas possible autrement.

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Bonjour,

Pour le drain, tout dépend de la configuration des lieux, car il me semble que l'obligation de raccordement au réseau peut impliquer une servitude sur le terrain voisin.

Je pense qu'il faut tout reprendre, et faire borner précisément le terrain si ce n'est pas déjà fait. Ca pourrait mettre fin à de nombreux débats.

Pour le reste, n'y a-t-il pas lieu d'avoir recours à un conciliateur ? Dans les villages, les maires jouent souvent ce rôle informel. Sinon, je ne vois plus que Julien Courbet

Sans plaisanter, voyez un avocat, au moins pour lui demander si ce "harcèlement" peut être qualifié juridiquement. Ca pourrait "faire peur" à votre voisin...

Ah, une bonne tempête et quelque tuiles "non réglementaires" dans sa g$$$$$.... (je )

Bonne chance

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Ha satané ordinateur , j'ai acheté un pc avec lequel je n'arrive pas à me connecter sur le forum , alors j'ai repris le vieux pc sous windows xp est c'est reparti mon kiki.
Bon les nouvelles du front :
Bornage effectué , le drain est bien chez eux , c'est la merdum.
Ca sent le procès et je pense qu'ils veulent me soulager d'un peu d'argent.
Nous avions resolu le probleme du grillage en echange du nettoyage de mon terrain .
Pensez vous que je doive maintenant leur empecher l'accès avant tout et leur demander officiellement ce qu'ils veulent faire ?
Dans le courrier que je vais faire , je leur indiquerai que nous ne comprenons pas leur comportement négatif visnant à nous entrainer dans une procedure judiciaire.
Je ne sais plus quoi leur repondre , je ne voudrai pas être aggressif car ca va remuer la bête encore plus.
Au fait en passant ils m'avaient écrit une lettre indiquant que le geomètre et ses secrétaires étaient des incompétents...j'ai appelé le geomètre , il est ravi...surtout quil a dejà eu à faire avec eux et pas en bien.
Je compte un peu sur lui , il pourra peut être m'arrondir un angle si besoin (genre deposer plainte pour diffamation ce serait cool )

Bonsoir,
Petite question annexe au passage… ce drain, il a été posé quand et comment ?

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et si tu vas au procès, fais le vite pour pouvoir appeler ton constructeur en garantie car tu n'es garantie que 10 ans pour ta construction

et il me semble que le délai de 10 ans commence à courir à la date de réception de l'immeuble

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Bonsoir ,
Los de l'achat avec le construcuteur il était convenu que le terrassement soit fait par des maçons mandatés par lui et que la pose des drains soit à ma charge.
J'ai donc fait appel à un artisan qui m'a posé les drains.
Les maçons avaient commencé à monter les 4 murs de la maison et cet artisan est venu poser les drains tout autour et à donc positionner ce drain dans l'espace qui restait dans la tranchée.
Aurait-il dû m'avertir que le drain était posé sur le terrain du voisin (je pense qu'in ne l'a même pas vu )

Merci

as-tu des ecrits concernant qui devait faire quoi pendant la construction de ta maison?

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Bonjour,

Oui, mais la tranchée était préexistante et sur le terrain du voisin.
Il disait quoi, le voisin, à ce moment-là ?
Qui dit mur mitoyen dit forcément drains chez le voisin. Il y avait bien un maître d'oeuvre / architecte pour définir quoi faire et comment.
Pareil pour les tuiles éventuellement débordantes chez le voisin.

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Hors Concours

Oui , sur le cahier des charges il est indiqué que le drainage est à ma charge.

Camille :
Il disait quoi, le voisin, à ce moment-là ?

Hé bien rien car à l'époque de la construction

il y avait quoi a l'epoque de la construction?

tu as oublie la fin de ta phrase a priori

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M2 - DJCE de Nancy
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A l'époque de la construction il n'y avait rien eu de signalé.

Est ce que celà existe le harcelement moral ? on a en marre de tous ces courriers qui reviennent sans cesse sur des trucs qui se sont déroulés il y a 10 ans.
Ma femme commence à en avoir ras le bol et ca commnce à jouer sur le moral de la famille , on ne parle plus que de ca à la maison

harcèlement moral je n'en sais rien...

mais trouble du voisinage peut être

en tout cas je pense qu'il faudrait que tu ailles voir un avocat qui te fasse un superbe courrier récapitulatif et comme cela ça crèvera l'abcès

soit ca lancera une procédure judiciaire, soit il arrêtera ces courriers incessant

es-tu aller le voir pour savoir pourquoi ils vous emm...... tout le temps comme cela pour des conneries?

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Bonjour,

Pas tout bien suivi.
L'architecte, ou équivalent, à partir du moment où il prévoit un mur mitoyen et un drainage de ce mur, doit forcément se poser la question de l'autorisation du voisin pour pouvoir aller creuser chez lui, peu importe qui doit s'occuper des travaux.

Le voisin a bien vu, à cette époque-là, qu'on creusait dans son jardin.

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Hors Concours

Je leur ai proposé de les rencontrer lors de mon dernier courier mais mon invitation est restée lettre morte.
Dans le prochain courrier que je redigerai , je leur dirai clairement qu'apparemment ils ne souhaitent pas trouver d'issue amiable car ils n'ont dit qu'une seule phrase concernant le problème d'origine (le grillage) en disant qu'ils verraient celà au printemps;
De plus ils s'acharnent à chercher de nouveaux elements (fouillage du terrain pour deterrer la drain , mesure des poteux et des tuiles) démontrant une démarche négative envers nous que nous prenons comme du harcelement moral sachant que nous avions proposé dès le déppart un arrangement amiable.
Je leur demanderai claitement d'deintifier de déposer une plainte sur tous les sujets qui les préocupent , celà me permettra ainsi de prendre mes propres mesures et de parler de choses concrètes avec un avocat.

Pour le drain , je voulais leur proposer deux solutions :
-Rediger un acte notarial stipulant qu'en cas de bouchage de drain , nous passerions depuis notre terrain pour le déboucher sachant qu'il existe des techniques éprouvés pour ce type de cas.Ceci permettrait en cas de vente de la maison d'en avertir les nouveaux propriétaires

OU

-Leur demander de constaster que le drain est integralement chez eux et de déposer une plainte pour qu'à mon tour je puisse me retourner contre le terrassier.


Qu'en pensez vous ?
Merci

Bonjour à tous et meilleurs voeux en passant

La lettre est partie il y a plusieurs semaines mais pas enore reçu de reponse , à mon avis ils me preparent un petit quelque chose.

Je prepare quelques arguments pour la suite on ne sait jamais , la méchanceté étant leur lot quotidien , je prefere prendre les devants.

Voici mes questions :
Il y a une haie plantée à deux metres de notre limite de proprieté , les arbres de type cyprès atteignent allègrement les 3 mètres . On m'a dit que la hauteur devrait être de deux mètres maxi mais on m'a aussi indiqué qu'a cette distance la hauteur était libre , connaissez vous la règle ? j'ai cherché sur le net et j'ai plusieurs infos différentes.

Seconde question: Mes gentils voisins ont construit un long mur à quelques centimètres de notre limite de terrains et est donc non mitoyen.Ils ont posé des chapeaux sur le mur mais ceux ci sont platset depassent chez moi de quelques centimètres (hier , j'ai utilisé un plomb en le posant sur le bord d'un chapeau du mur et on voit nettement que celui-ci est chez moi , donc les chapeaux sont chez moi).Ne devraient -ils pas être chez lui si le mur est non mitoyen et la pente ne devrait-elle pas être inclinée chez eux aussi ?

Dernière question (méchante et incidieuse je l'avoue ) , ce voisin a livré du bois pendant plusieurs années et ne donnait evidemment pas de facture et demandait un reglement en liquide , puis-je utiliser cet argument si les choses tournaient mals lors de leur prochain courier ?

Merci de votre aide et de vos reponses ,

Geant

Bonjour, bonne année,

Voila mon avis sur le sujet, à confirmer ( ou infirmer ! ) par les pro

Quand il y a empietement vous pouvez demander la destruction totale à sa charge de la partie sur votre terrain.
Art 555 C. Civ.
[code:1cgnx2qo]

Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.[/code:1cgnx2qo]





Il me semble que la délation ne fasse pas parti du système juridique français
Généralement pour qu'un tiers intente un procés il faut qu'il ait un "intérêt" en jeu. Or la vengeance n'en est pas un

Merci

Bonjour,

Attention ! Dans ce texte, "corbeaux" ne veut pas du tout dire...



"Lettres du [u:24ncnpqz]corbeau[/u:24ncnpqz]", rendu célèbre par un film "éponyme", lettres dans lesquelles on dénoncerait certains agissements suspects de son voisin...


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Je serai honnête en indiquant que je n'ai pas tout compris

boonjour

Alors pour l'empietement sur ton terrain tu peux lui demander de rectifier cela, tout comme le fait que l'ecoulement des eaux se fasse sur son terrain

Pour le bois aucune chance de te servir de ce fait

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Merci , c'est plus clair pour moi !

Bonjour,
Voilà.
Mur mitoyen = faîte en V inversé (une "demi" pente de chaque côté = ruissellement des eaux de pluie = 50/50)
Mur non mitoyen = pente unique du côté du propriétaire. Le faîte ne doit pas déborder chez le voisin ("à plomb" = "à l'aplomb de").




Pour "Le Corbeau", c'est, bien sûr, le célèbre film d'Henri Georges Clouzot

http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Corbeau_%28film%29

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Merci , les mots simples pour des personnes simples
C'est une bonne nouvelle pour mois car le voisin a posé des chapeuax plats donc ce n'est pas bon . Ca c'est une bonne nouvelle.

J'attends maintenant qu'il revienne vers moi pour le drain (ca c'est le gros dossier bien chaud bouillant ).

Pour le corbeau , j'ai bien noté donc : envoyer des lettres par grande quantités au maire et à la trésorerie du département , nan je plaisante.