Vol à l'arrachée

Publié par

Bonjour à tous !
Petite question en lien avec un cas pratique que j'ai à étudier en droit pénal des affaires.
"Luc et Jonas sont deux copains inséparables depuis l’école primaire, pour le plus grand désespoir des parents de Jonas. En effet, ceux-ci considèrent que Luc est une mauvaise fréquentation pour leur fils, qui se laisse mener par le bout du nez par son camarade plus déluré et volontaire que lui. Cette admiration leur semble d’autant plus mal placée que Luc, après avoir été un petit voyou, est devenu une franche canaille vers vingt ans.
C’est ainsi que début décembre, Luc a eu une excellente idée pour obtenir l’argent nécessaire pour passer de bonnes fêtes de fin d’année. Il a ainsi convaincu Jonas, à l’aide de promesses de bon temps à venir et de moqueries relatives à sa peur, de se déguiser en père Noël pour arracher quelques sacs à main aux dames âgées faisant leurs achats de Noël. En effet, Jonas courant vite, il lui suffirait, selon Luc, de tourner le coin de la rue, où Luc le débarrasserait des sacs à main sans se faire voir, pour que Jonas ne puisse être inquiété même s’il se faisait prendre.
Jonas a réussi à convaincre sa mère de lui coudre un costume de père Noël au prétexte qu’il avait décidé de faire du bénévolat pour distraire les enfants hospitalisés pendant les fêtes. Le 21 décembre, Luc et Jonas sont donc passés à l’action.
Malheureusement pour Jonas, il s’est fait arrêter à sa première tentative de vol à l’arrachée, avant même d’avoir tourné le coin de rue où l’attendait Luc, qui s’est dépêché de filer en voyant que les choses tournaient mal.
Au commissariat, Jonas est pressé de donner le nom de ses complices, mais il préfère se taire pour que sa mère, qui lui a cousu son déguisement, ne soit pas inquiétée par la police.
Que pouvez-vous lui conseiller ?"

Je pensais dire que la mère n'était pas complice, mais que Luc était complice par instigation.
Qu'en pensez vous ?

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Comment les enquêteurs ont-ils deviné que Luc avait des complices ?
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour Camille,

Non justement ils ne le savent pas mais c'est Jonas qui a envie de dire qu'il a un complice et qui c'est. C'est comme ça que j'ai lu l'énoncé...

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Au commissariat, Jonas est pressé de donner le nom de ses complices, mais il préfère se taire
Ben alors, faut savoir ce que vous voulez.
17.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

En fait, de ce que j'ai compris :
Jonas s'est faire prendre par la police. Jonas sait qu'il n'est pas tout seul derrière cette histoire, il a donc envie de dire qu'il a un complice. Mais il ne sait pas quelles vont être les retombées, etc. Du coup, notre rôle a nous c'est de conseiller Jonas à dire ou pas s'il a un complice. La police elle ne sait rien, elle a juste pris en flagrant délit Jonas.

Nous sommes dans la position où nous savons ce qu'il s'est passé et nous conseillons Jonas sur ce qu'il doit dire ou non et quelles vont être les conséquences.

J'ai compris comme ça.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Cherchez bien dans le Code pénal...

Question subsidiaire :
...se déguiser en père Noël pour arracher quelques sacs à main aux dames âgées
Peut-on considérer le père Noël comme "une personne ... chargée d'une mission de service public" ?
Auquel cas...
Article 311-4

3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;

cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende...
4.gif

__________________________
Hors Concours