Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Y a t il une différence entre réviser, modifier ou changer une constitution ?
Merci de avance.
Dernière modification : 21/07/2024 - par Isidore Beautrelet
Bonjour,
A mon sens, "changer" appartiendrait au langage courant et serait en quelque sorte un mot "passe-partout".
Un travail de "révision" se ferait en amont d'une éventuelle modification. On reverrait à cette occasion les dispositions point par point sans y apporter obligatoirement le moindre changement. Ce serait plutôt une simple relecture.
La "modification" interviendrait donc si nécessaire sous la forme d'une reformulation, d'un ajout ou d'une suppression.
Ceci n'est qu'une suggestion. Une réponse objective, s'il en existe une, serait la bienvenue !
__________________________
Studyplomate 🌏🎓
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés
