Arrêt relatif au véhicule terrestre à moteur

Je pensais mettre en lien la divergence sur la tondeuse et sur les autres types de véhicules qui ont donné de nombreux arrêts où il y a reconnaissance de VTM

Mais le terme de pluralité de véhicules est impropre ( par rapport à ce que vous voulez dire) il faut formuler autrement

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Comme nous l'avons dits dans notre arrêt du 24 juin 2004, il y a conception extensive de la notion de VTM à des véhicules particuliers comme en l'espèce une tondeuse à gazon. Ainsi, le champ d'application de la loi de 1985 est également élargi puisqu'au paravant, de nombreuses divergences existaient concernant certains types de véhicules, leur qualification en tant que VTM.
Cependant, comme disposer dans notre arrêt du 13 janvier 1988, cet élargissement est à nuancer en quelque sorte. En effet, une exclusion est établie par la Cour de Cassation aux véhicules dont la fonction première est d'être une engin outil. Dans cette hypothèse, deux conditions doivent être réunis comme nous l'avons vu précédemment pour que la loi de 1985 ne soit pas appliquer aux véhicules utilitaires, véhicules ayant une fonction outil.
D'une manière générale, on remarque que la loi de 1985 est appliquée largement et ce n'est pas la conception extensive remarquée qui va venir contredire ce phénomène. Néanmoins, il existe certaines conditions, des tempéraments qui permettent d'exclure sa mise en place et plus précisément pour les véhicules à fonction d'outil.

C'est peut être plus approprié que la pluralité de véhicules.

Ainsi, le champ d'application de la loi de 1985 est également élargi puisqu'au paravant, de nombreuses divergences existaient concernant certains types de véhicules, leur qualification en tant que VTM.
Non cela ne va pas, pourquoi élargi? La cour de cassation n'a pas changé de cap, il y avait certes une divergence mais des juges du fond que la cour de cassation à tranché donc ce n'est pas la même chose.
Vous n'avez pas rectifié vos fautes.
Votre dernière phrase est une redite à mon avis elle est à enlever

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Comme nous l'avons dits dans notre arrêt du 24 juin 2004, il y a une conception extensive de la notion de VTM à des véhicules particuliers comme en l'espèce une tondeuse à gazon. Ainsi, la Cour de Cassation met fin en grande partie à de nombreuses divergences qui existaient concernant certains types de véhicules et leur qualification en tant que VTM.
Cependant, comme disposer dans notre arrêt du 13 janvier 1988, cet élargissement est à nuancer en quelque sorte. En effet, une exclusion est établie par la Cour de Cassation aux véhicules dont la fonction première est d'être une engin outil. Dans cette hypothèse, deux conditions doivent être réunies comme nous l'avons vu précédemment pour que la loi de 1985 ne soit pas appliquée aux véhicules utilitaires, véhicules ayant une fonction outil.
D'une manière générale, on remarque que la loi de 1985 est appliquée largement et ce n'est pas la conception extensive remarquée qui va venir contredire ce phénomène.

Normalement les fautes sont enlevées et j'ai rectifier la phrase en question.
Je pense avoir compris en gros l'arrêt mais j'ai vraiment du mal à mettre à l'écrit la comparaison entre les deux arrêts,…

C'est mieux

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bon bah il me reste plus qu'à vous remercier d'avoir pris le temps de m'aider, dsl si je vous ai agacé, de pas avoir mieux compris.

Merci beaucoup en tout cas rien ne vous oblige à aider comme ça.

Vous avez encore du travail, le plan etc
Vous me tiendrez au courant de la suite ??

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Non j'ai les fiches d'arrêts à faire, un paragraphe résumant l'apport de chaque arrêt et un paragraphe qui compare les deux apports.

Merci en tout cas si j'ai encore besoin d'aide je sais où demander, c'est super sympa de votre part.

De rien je suis là pour cela

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Dsl de revenir vous dérangez mais j'aurais une petite question sur ma fiche d'arrêt du 13 janvier 1988.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu les articles 1, 3 et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ;

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M. X..., propriétaire d'un camion stationné sur le " parking " d'une usine, fut blessé alors qu'il assistait au chargement de son camion, par un chariot élévateur équipé d'une pelle appartenant à la société Isover Saint-Gobain (la Société) qui effectuait ce chargement ; que M. X... a assigné en réparation de son préjudice la Société et la caisse mutuelle régionale des Alpes des travailleurs non salariés non agricoles ;

Attendu que pour faire droit seulement pour partie à la demande d'indemnisation de M. X... l'arrêt, après avoir énoncé qu'en l'absence de circulation d'un point à un autre il n'y a pas de piéton au sens de la loi du 5 juillet 1985, que ce texte ne trouve donc aucune application en la cause et qu'il convient de statuer sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, retient que le fait de la victime a concouru à la réalisation du dommage et exonéré pour partie la société de sa responsabilité ;

Qu'en statuant ainsi, alors que l'application de la loi du 5 juillet 1985 n'est pas subordonnée à la qualité de piéton de la victime, sans rechercher si le chariot était impliqué dans l'accident ou si, au contraire, le chariot étant immobilisé, seule une manoeuvre de la pelle était à l'origine de l'accident, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :

CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu le 1er juillet 1986, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Etes vous d'accord que :

- l'on ne peut pas déduire la décision rendue en première instance même si on nous dits que la Cour d'appel a infirmé ce jugement

- l'on ne sait pas qui a interjeté appel

- l'on ne sait pas qui forme le pourvoi

Effectivement on ne peut pas savoir exactement quelle est la solution en 1ère instance. la juridiction de 1ère instance peut avoir appliqué la loi de 1985 et donné une indemnisation pleine et entière à la victime.
Elle peut avoir utilisé 1384 al1er et ne pas avoir reconnu de faute de la victime.
A cet égard cet arrêt est intéressant , je vous avais dit que la loi Badinter avait été créée du fait de la sévérité des tribunaux à l'égard de la victime trouvant le moindre fait de la victime fautif et diminuant d'autant son droit à réparation . Et bien regardez en l’espèce , la cour d'appel ne parle même pas de faute, elle dit que le fait de la victime a concouru au dommage et donc partage de responsabilité. Bref on reproche à la victime de s'être trouvée là. C'est exactement ce qui se passait dans le cadre des accidents de la circulation avant la loi de 1985.Dès que l'on sort de la loi de 1985 les vieux démons resurgissent . Au passage, la cour d'appel commet une erreur de droit (une de plus) , le simple fait de la victime ne suffit plus pour obtenir un partage de responsabilité.
Pour le pourvoi on sait qui le forme, relisez l'arrêt c'est d'ailleurs une question de bon sens.
Je trouve que cela fait longtemps que vous travaillez sur ce devoir. C'est bien de travailler, c'est tout à votre honneur, mais si vous avez le même type d'exercice à l'examen il va falloir arriver à gérer mieux votre temps. Pensez-y

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Selon moi c'est la victime qui forme le pourvoi en cassation.

Oui je sais mais ce genre d'exercice c'est nouveau pour moi. Je sais que j'ai du mal à gérer mon temps, j'ai du mal à avoir confiance en moi dans tout donc j'ai l'impression à chaque fois d'être passer à côté de quelque chose :(

Bien sur que c'est la victime qui forme un pourvoi puisqu'on lui oppose un partage de responsabilité

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Oui c'est assez logique.

Vous auriez des conseils à me donner pour mieux gérer mon temps et passer moins de temps sur des devoirs comme celui-ci ?

C'est parce que vous n'êtes pas assez à l'aise dans la matière, vous ne la maitrisez pas assez du coup vous perdez du temps, mais plus vous allez avancer mieux cela ira
Je vous ai mis un mp

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html