Citation :
Pour finir, cesse de citer à tout bout de champ la loi Gayssot, elle ne s'applique pas ici. N'y voit pas la une trace de politique de "deux mesures" : en France, les lois générales et impersonnelles bannissent purement et simplement toute forme de racisme ; toutefois, certains s'en tiraient avec des propos révisionnistes, qui n'étaient pas couverts par les lois anti-discriminatoire (quoi de raciste dans le fait de dire qu'un fait historique n'a pas eu lieu ?), il a donc fallu édicter une loi spéciale pour cette forme la, afin d'étendre le champ légale.
[u:1538ro2o]REVUE JEUNE RESISTANCE[/u:1538ro2o]
De condamnations pénales en annulations de diplômes : l'affaire Plantin, ou les nouvelles méthodes du terrorisme intellectuel.
On sait qu'en Europe, et singulièrement en France, la liberté de penser, d'exprimer son opinion sur certaine période de l'histoire est interdite. La liberté de recherche historique est étroitement surveillée et la contestation de certains faits expose les contrevenants à des peines d'emprisonnement et d'amende et à de lourdes indemnités au bénéfice de parties civiles privilégiées.
Les affaires Faurisson et Roques, parmi d'autres, nous rappellent ce qu'il en coûte aux universitaires de refuser de « penser » au pas cadencé. Dans un article intitulé L'affaire Faurisson et la liberté d'expression, publié neuf ans avant la loi Gayssot du 13 juillet 1990, Maurice Bardèche écrivait : « Au moment où l'on lira ces lignes, le jugement de l'affaire Faurisson sera connu - ou reporté [...] Le professeur Robert Faurisson, molesté et empêché de faire son cours par des groupes de militants juifs, blâmé par ses collègues de l'Université de Lyon, est suspendu de ses fonctions [...] Tels sont les faits. Ils valent à Robert Faurisson trois procès actuellement en cours. L'un d'entre eux est un procès pénal sur plainte des organisations juives en vertu des lois qui protègent « certaines catégories d'habitants ». L'autre est une plainte d'un historien juif malmené par Faurisson. Le troisième, et le plus original, est un procès civil pour altération de la vérité historique. C'est ce troisième procès qui risque d'instaurer une jurisprudence dont les conséquences peuvent être graves et dangereuses. Comme aucune loi ne protège présentement cette entité vague et difficile à définir juridiquement qu'on appelle « vérité historique », la partie civile qui introduit ce procès se plaint de « blessures morales » infligées par imprudence à une collectivité (le peuple juif) en s'appuyant sur les articles du code civil qui font peser une responsabilité sur un conducteur maladroit qui a renversé un cycliste [...] C'est ce règne, cette prééminence, cette sorte de dictature de l'histoire officielle que cherchent à instaurer, par le biais de cette instance civile, les associations ou « communautés » qui sont à l'origine de ce procès... » (Défense de l'Occident, n° 184 : juin - juillet 1981, p. 13).
En France, depuis la loi Gayssot, il n'est plus besoin de recourir aux articles du code civil puisque la vérité historique a été définie, et quiconque prétend réfléchir, parler et écrire est désormais traduit devant les tribunaux répressifs, héritiers des « faux monnayeurs » - selon la formule de Maurice Bardèche -, poussés à la roue par les ligues de vertu, les associations ou « communautés ».
Avec l'affaire Plantin, on a franchi récemment un pas supplémentaire vers l'encadrement de la liberté de pensée. Plus exactement, on a épousé les règles en vigueur dans le régime soviétique en posant le principe que tout déviant, condamné pénalement en vertu d'une loi - la loi Gayssot -, doit être relégué au rang d'Untermensch, en attendant la mort civile... C'est ainsi que M. Jean Plantin, après avoir été condamné par le juge correctionnel, a fait l'objet de différentes procédures administratives visant à l'annulation de ses diplômes universitaires : diplôme d'études approfondies en histoire et maîtrise d'histoire.
1er acte : la répression pénale.
Par deux arrêts du 21 juin 2000, la 7e chambre de la cour d'appel de Lyon a condamné M. Jean Plantin, en sa qualité de directeur de publication de la revue Akribeia, à diverses peines, amendes, dommages et intérêts en application de la loi du 16 juillet 1949 « sur les publications destinées à la jeunesse » et de l'article 24 bis ajouté par la loi du 13 juillet 1990 à celle du 29 juillet 1881 sur la « liberté de la presse ». Dans la première affaire, M. Plantin était poursuivi pour avoir effectué dans les trois premiers numéros de la revue Akribeia de la publicité en faveur de publications dangereuses pour la jeunesse : le prévenu a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 F d'amende, et à payer aux parties civiles (SOS - Racisme, L.I.C.R.A. Rhône-Alpes, B'nai B'rith - Loge Enfants d'Izieu) 30 000 F de dommages et intérêts et 24 000 F au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; a été ordonnée en outre la confiscation de deux ordinateurs saisis lors d'une perquisition effectuée le 14 janvier 1999. Dans la seconde affaire, M. Plantin était poursuivi, en application de la loi Gayssot, pour contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, c'est-à-dire pour le contenu du numéro 4 de la revue Akribeia et plus particulièrement pour des articles de M. Mark Weber sur les camps de concentration de Buchenwald et de Bergen-Belsen et pour quatre notes de lecture : le prévenu a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve durant trois ans avec interdiction d'éditer des ouvrages ou de travailler dans l'édition, à une peine de 30.000 F d'amende, et à payer à deux parties civiles dont SOS - Racisme la somme de 45 000 F de dommages et intérêts et de frais de procédure.
On aurait pu penser qu'après ces lourdes condamnations pénales prononcées le 21 juin 2000, l'affaire Plantin était terminée. C'était sans compter avec l'acharnement de l'association SOS - Racisme et de syndicats étudiants relayés par la presse, désireux d'obtenir l'annulation d'une part, du diplôme d'études approfondies d'histoire délivré par l'université Lumière Lyon 2 à M. Plantin en 1991 à l'issue de la soutenance de son mémoire intitulé : « Les épidémies de typhus exanthématique dans les camps de concentration nazis, 1933 - 1945 » et, d'autre part, du mémoire de maîtrise établi par l'intéressé en 1990 sur le thème : « Paul Rassinier (1906 - 1967) socialiste, pacifiste et révisionniste », maîtrise délivrée par l'université Jean Moulin Lyon 3.
2e acte : un D.E.A. d'histoire annulé... neuf ans après sa délivrance.
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 25 juillet 2000, l'association SOS - Racisme, se prévalant de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant condamné M. Plantin pour contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, sollicitait l'annulation d'une décision par laquelle le président de l'université Lumière Lyon 2 avait implicitement rejeté une demande tendant à l'ouverture d'une procédure d'annulation du diplôme de D.E.A., diplôme obtenu... neuf ans auparavant ! Une telle procédure administrative était à la fois abusive et choquante. Abusive puisque l'association SOS - Racisme dont l'objet social, aux termes de ses statuts, est « d'entreprendre toute action susceptible de résoudre les problèmes du racisme en particulier auprès de la jeunesse », n'a évidemment aucun intérêt pour agir et pour demander l'annulation d'un diplôme délivré à un ancien étudiant. Cette association ne dispose pas encore du pouvoir d'ordonner à un établissement universitaire d'ouvrir des procédures d'annulation de certains diplômes, de s'ériger en quelque sorte en comité d'épuration des productions universitaires, en tribunal d'exception habilité à tout moment à remettre en cause la validité des titres universitaires. L'action de l'association SOS - Racisme était par ailleurs choquante dès lors qu'elle prétendait remettre en cause le principe fondamental de la souveraineté du jury d'examen, étant précisé qu'aux termes de l'article L. 141-6 du code de l'éducation : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
La requête de l'association SOS - Racisme constituait en réalité une manipulation destinée à effrayer les instances universitaires - la peur est un ressort qui se révèle souvent efficace auprès des notables, universitaires ou non - sommées de prendre une décision grossièrement illégale. Cette procédure était l'aboutissement d'un montage de plusieurs mois, fait d'articles de presse et de déclarations de syndicats violemment hostiles à M. Plantin et ayant déjà provoqué la démission de deux professeurs à la suite d'une campagne de délation acharnée. En attaquant une décision de l'université Lumière Lyon 2 refusant d'obéir à ses injonctions, l'association SOS - Racisme maintenait une pression de tous les instants sur le président de ladite université, M. Bruno Gelas, accusé de vouloir « étouffer une affaire ». Après avoir paru résister un temps aux remontrances des organisations dites antiracistes, après avoir lancé de Montréal le 3 octobre 2000 à l'adresse des personnels de l'université Lyon 2, une invitation à ne pas « s'inscrire dans des procédures de sinistre mémoire commanditées par un pouvoir ou une idéologie », M. Bruno Gelas allait à Canossa deux mois plus tard et abdiquait son autorité le 7 décembre 2000 en annulant « la délibération du jury de soutenance du mémoire du diplôme d'études approfondies d'histoire concernant Jean Plantin, en date du 9 juillet 1991 ».
3e acte : une maîtrise d'histoire revisitée... onze ans après.
Après cette victoire sans précédent dans les annales universitaires - l'annulation du diplôme d'un ancien étudiant, conséquence d'une condamnation pénale d'un éditeur -, les associations ou « communautés », pour reprendre l'expression de Maurice Bardèche, dirigeaient leurs attaques sur l'université Jean Moulin Lyon 3 sommée d'annuler le mémoire de maîtrise d'histoire auquel un jury souverain avait attribué en juin 1990 la mention « très bien ». A la fin de l'année 2000, les « historiens de l'université Jean Moulin » décidaient qu'ils ne pouvaient « rester plus longtemps silencieux » et soutenaient « une éventuelle démarche du jury visant à obtenir l'annulation du diplôme de maîtrise obtenu il y a quelques années par l'éditeur négationniste » (Lyon Figaro, 1er décembre 2000, p. 6). Le 25 avril 2001, on apprenait que M. Gilles Guyot, président de l'université Jean Moulin, sensible aux préoccupations d'un « collectif d'associations mobilisées », avait consulté une seconde fois le ministère sur la procédure à suivre après le refus de délibérer opposé par les professeurs Ladous et Prudhomme, membres du jury en 1990 (Le Progrès, 25 avril 2001, p. 6).
M. Plantin et les professeurs Ladous et Prudhomme étaient finalement convoqués le 27 juin 2001, ces derniers hésitant toutefois à « se retrouver pour ce pénible désavoeu (sic) de leur propre travail » (Le Progrès, 13 juin 2001, p.
. Le 27 juin et en l'absence de M. Plantin, les deux récalcitrants, après avoir accepté de rentrer dans le rang, se réunissaient dans la salle des professeurs de l'université Lyon 3 devant un parterre de représentants des organisations responsables de la mise en scène. « Pitoyable », « confusion », « tragi-comique », « mise en scène frisant la bouffonnerie » : voilà en quels termes était rapportée par la presse locale du 28 juin la singulière cérémonie de « repentance » qui s'était déroulée à l'instigation de M. Gilles Guyot et sur injonction de l'association SOS - Racisme (laquelle avait mis en cause auprès du ministre de l'Education nationale la « valeur scientifique [... du] mémoire »). Un monsieur Prudhomme lisant à 14 h 37 une longue déclaration et en appelant à « une réflexion collective », un professeur Ladous « aux mains tremblantes » et à la « voix pâle » déversant sur le public sa « bouillie idéologique » avant de conclure par une apostrophe en direction d'un fauteuil vide : « Faut-il aller le chercher en taxi, ou en ambulance ? » Tels étaient, selon une presse pour le coup bien inspirée, les membres du jury auxquels le président de l'université Lyon 3 avait ordonné de « redélibérer » onze ans après l'obtention, par l'intéressé, de sa maîtrise d'histoire. C'est ainsi qu'à l'issue d'une « délibération » de huit minutes, un jury dépourvu de toute qualité et sommé de s'exécuter prononçait la phrase suivante : « Le jury attribue au mémoire de maîtrise de M. Jean Plantin la mention inacceptable à la demande expresse des autorités universitaires et sous réserve de la légalité de la décision ». Pour la première fois dans l'histoire de l'Université française, un jury formé en section spéciale osait attribuer sur ordre la mention « inacceptable » à un mémoire qu'un jury souverain avait honoré onze ans plus tôt de la mention « très bien », démontrant ainsi que l'Université est sous influence.
A la lecture des faits rapportés ci-dessus, on constate que les associations ou « communautés », selon l'expression de Maurice Bardèche, sont les nouveaux démiurges de la société moderne. Il sera bien sûr intéressant de connaître les jugements que prononcera le tribunal administratif, juge de la légalité et garant, en principe, des libertés fondamentales. Dans l'immédiat, il est permis de paraphraser l'auteur méconnu du Coup d'Etat permanent, en substituant à « Cour de Sûreté » et « domaine judiciaire », lobby et domaine universitaire : le lobby est dans le domaine universitaire « ce que sont l'article 11 et l'article 16 en matière constitutionnelle, le référendum sur le plan législatif, le « secteur réservé » pour nos affaires étrangères et la télévision dans le domaine de la propagande : un élément du dispositif mis en place pour un pouvoir absolu qui ne peut vivre qu'absolu et qui, pour se prémunir contre tout accident, doit légitimer l'arbitraire » (François MITTERRAND, Le Coup d'Etat permanent, librairie Plon, 1965, coll. 10-18, p. 172).
Dans son Discours de réception à l'Académie des Beaux-Arts (Libertés, 1989), Claude Autant-Lara nous avait prévenus : le bateau coule. Pas seulement dans le domaine culturel.
Laure DUJARDIN
la loi gayssot s'applique en France d'ailleurs je ne comprend pas comment un juge peut condamner un historien pour ses recherches scientifique.
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Quelle belle phrase dans la bouche d'un mec qui n'hésite pas à aller militer contre la liberté en vigueur dans un pays qui n'est pas le sien ! La liberté de ces messieurs était sans conteste de pouvoir librement publier ces caricatures, ce qui ne portait aucunement atteinte à quelqonque liberté, aussi les musulmans doivent-ils respecter la liberté d'expression.
je ne milite pas contre la libérté dans un pays qui n'est pas le mien mais je milite contre un comportement qui a offoncé les musulmans et entant que juriste je refuse qu'il soit justifié par la libérté d'expression.
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En effet. Nous autres Occidentaux n'avons, comme aucune autre civilisation, rien d'enfants de choeur ; toutefois, tous les cultes, toutes les "races" comme tu dis (mais il m'est, bien sur, inutile de rappeler que les races humaines n'existent pas, aussi reporterons-nous le défaut de ta smantique sur l'étourderie) sont représentés sur "nos terres" (n'as-tu d'ailleurs pas toi même parlé de la "société multiculturelle et multireligieuse telles que le sont devenus les pays occidentaux" ?), et nous n'entravons aucune de leur pratique. Nous les tolérons, et voila, le grand mot est lancé (du moins sur le principe, il existe certes des racistes, machin machin, mais ça nous n'y pouvons, et nous n'y pourrons jamais, rien). A toi à présent donc de tolèrer nos valeurs occidentales, même si pour toi elles sont si viles ; car je cite :
Citation:
Pour nous l'interdiction de représenter le christ même de manière respectueuse est motivée par une régle morale qui est le respect des croyances d'autrui une règle plus noble que celle de la libérté d'expression.
Ah ouais ? Ben présente moi la grande échelle de nobilité des normes qui énonce le rapport de superiorité entre ces deux exemples ? Apprends, pour ta gouverne, que la liberté d'expression est la consécration de la philosophie des Lumières, jetée en 1874 à la face de Guillaume II par un des noms ayant le plus de son sceau marqué la philosophie occidentale, Kant, la décrivant comme le premier moyen de rationnalisation de l'Etat, et donc comme le premier moyen d'aboutir à une société moderne e à l'abri des abus de pouvoir. Note toutefois que je ne parle pas de ta règle morale : elle a, certes, un fondement propre valant ce qu'il vaut, ni plus, ni moins, tout comme la notre. De plus, monsieur Simoclerc, n'oubliez pas que le simple fait de défiler dans la rue contre des caricatures est un emploi de la liberté d'expression, comme de raconter sa vie sur un forum ou sur un blog.
je n'ai rien contre les civilisations occidentales bien au contraire mais je ne cesserais jamais de dénoncer les crimes commis contre nos peuples par l'imperialisme occidentales et pour te donner une petite idée sur les crimes que ta gouverne a commis contre l'humanité je te file ce lien:
http://perso.wanadoo.fr/jacques.morel67 ... rolog.html
mon pays a été colonisé jusqu'à 1956 et on est entraîne de le bâtir et on sait que la libérté d'expression est une valeur noble qui doit être utilisée pour atteindre des objectifs nobles et non pas pour fabriquer des guerre?
je te demande en ta qualité de juriste quelles sont les limites du droit de propriété en droit français?[/color]