constitution européenne

Je tiens juste à dire que j'ai voté NON et que je ne regrette pas.

Parce que la partie III définissant une politique économique n'a rien à faire dans une Constitution (ou traité "constitutionnel", comme vous préférez...). En l'occurence, il s'agit d'une politique économique capitaliste, ce qui me déplaît compte tenu de mes idées politiques... mais si cela avait été une politique économique socialiste, j'aurais trouvé cela tout aussi anormal. Tout simplement car UNE CONSTITUTION N'A PAS A DEFINIR UNE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LES DECENNIES A VENIR !

Contrairement à ce qu'à dit Strauss-Kahn, la Constitution, si elle entrait en vigueur par la suite, aurait certainement une durée de vie de plusieurs décennies! Même si jusqu'à présent les textes européens se sont succédés (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice...), la Consitution a vocation à être beaucoup plus durable. Or franchement, elle est à mon avis loin d'être correcte! Y compris dans ses aspects institutionnels... Le droit de pétition, l'indépendance totale de la BCE, la référence à l'OTAN etc. Autant d'aspects génants.

Enfin, la campagne du réferendum s'est faite sur une mauvaise foi des plus complètes : références omniprésentes à la guerre et aux camps de la morts (notamment par Mme Veil)... Comme si l'Allemagne et la France allaient se taper dessus demain... ; références à la Chartes des droits fondamentaux, présenté comme un texte très progressiste alors qu'il protège moins bien que les textes nationaux... (euh, l'Espagne pratique pas la torture, que je sache??). Et Valéry Giscard d'Estaing qui participe à la rédaction de la Constitution ; qui contrôle sa légalité en tant que membre du Conseil constitutionnel et enfin qui en fait la promotion... Ca ne vous semble pas être un cumul des pouvoir quelque peu excessif?!


A ce referendum, on avait le droit de voter OUI ou NON ! C'est la démocratie, et c'est justement cette démocratie que l'Europe a trop longtemps mis de côté, pour pouvoir mettre en place le plus rapidement possible une économie capitaliste "libre et non faussée", dont on a quelques fois vu les bénéfices, mais aussi et surtout les inconvénients. La réforme LMD ? Vous avez été consulté dessus? Non! Et pourtant vous êtes concernés. Idem pour l'élargissement à l'Est.

Les peuples européens, tout comme la France, s'expriment démocratiquement. Cela ne peut être que positif.

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"J'aime ceux qui m'aiment"

On va reprendre dans l’ordre :

CE N’EST PAS UNE CONSTITUTION De plus les arguments traitant de choses types : « ultralibéralisme vilain capitalisme blah blah » ne sont qu’indirects, il y a certes une « obligation de concurrence non faussée » entre les Etats, mais en quoi cela empêche une politique sociale ? N’est-ce pas au contraire normal que les Etats membres de l’Union puisse agir librement ? Verriez-vous d’un bon œil que l’on se mette à imposer des droits de douanes entre les régions françaises par exemple ? Ca s’est fait, mais cela a été abandonné il y a longtemps… Je vous laisse revoir vos cours d’histoire du droit.
Mon analogie ne vous apparaît peut-être pas très pertinente, cependant l’UE est, du point de vue économique, comme un gros Etat, on y a supprimé les frontières d’où un certain libéralisme en son sein, mais nier cette forme de libéralisme c’est nier l’idée même d’Union…



Pour la critique quant à la pérennité de ce traité, il semble effectivement peu probable qu’il dure des « décennies », tant mieux ! Les traités sont le fruit des évolutions, comme toutes règles de droit, si le Traité change rapidement cela signifie que l’Union évolue rapidement également. En aucun cas les Traités ne peuvent imposer des choses qui ne sont pas entrées dans les mentalités, moins encore que les lois car il faut ici le consentement de tous les Etats.

Pour l’énumération :
Le droit de pétition c’est mal ? C’est vrai que le seuil minimal d’un million de signataire peut sembler une réelle régression, mais les pétitions pour être prise en compte doivent toujours avoir un soutien démographique important, là au moins on annonce la couleur et une pétition avec autant de signatures a peu de chance de rester lettre morte contrairement à l’ancien système…

Indépendance de la BCE : Typiquement français de pas avoir confiance en une AAI

Référence à l’OTAN : Vaut mieux éviter que les Institutions Européennes aillent à l’encontre d’autres engagements internationaux des Etats membres, or tous les Etats membres de l’UE sont membres de l’OTAN. Vous préférez peut-être de voir les Etats se faire condamner pour non respect des accords passés dans le cadre de l’OTAN parce qu’ils suivent les règles édictées par l’Union, ou inversement ?



Pas faux…



La mission pacificatrice de l’Europe est indubitablement un grand succès, c’est pour cela qu’elle a été crée et le fait que vous trouviez incongrue une guerre entre la France et l’Allemagne en est la preuve la plus vibrante et optimiste. Mais votre vision est étroite, les conflits dans les Balkans par exemple sont encore vivaces, et avec l’extension à l’Est de l’Union, lente mais inéluctable, d’autres Pays pourront également jouir de la paix que nous connaissons entre la France et l’Allemagne.



Vais vous donner un exemple : la France ne contrôle les lois qu’à priori, si une loi semble pas top au niveau des DLF à posteriori (d’autant que le contrôle à priori n’est que facultatif), il n’y a plus aucun moyen de s’en débarrasser, la charte en question permet un contrôle de conventionalité des lois, et donc de les écarter à postériori.
Vous allez me dire « on peut le faire avec la CEDH » Je dirais que cette charte est plus complète, elle intègre des droits nouveaux, et elle s’impose aux Institutions Européennes, pas comme la CEDH qui n’est qu’une « source privilégiée » (article 6 §2 TCE depuis Amsterdam si je me souviens bien…)



Il n’est pas tout seul pour faire tout ça la pluralité est l'un des meilleurs garant d'impartialité que l'on connaisse (ou en tout cas que je connaise...). De plus le conseil constitutionnel ne se prononce pas sur la légalité du Traité, mais sur la légalité de la loi de ratification :p (comment ça je joue sur les mots ? ^^)