Contrat non écrit et action en justice

euh ,
comment vas tu faire pour obtenir de l'administration la copîe de la carte grise et autre document administratif ? établissant le débur de mpreuvre qsu'il y a ei vente cession et non cadeau

bien, je demande Juge d'ordonner à l'acheteur de produire en justice la carte grise de son véhicule aprés lui avoir présenté tout les preuves lui laissant à penser que la voiture m'appartenait auparavant..

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,

Toujours mes questions de "novice" :

Un juge peut-il demander directement à l'administration ?
Si oui, peut-on le lui demander ?

__________________________
Hors Concours

je pense que le juge peut ordonner la délivrance d'un document dtétenu par un tiers
mais il faut au préalable une action en justice ou du moins un débutde pereuve

Bonjour,

Surtout si le tiers en question est l'administration. L'Administration n'est-elle pas censée coopérer avec la justice ou est-ce que je "naïve" ?


Oui, ça me paraît évident mais il me semble que la question de Gab2 s'inscrivait justement dans le cadre d'une action en justice.
Sa question est peut-être : doit-il d'abord prouver sa propriété sur le bien avant d'engager une action en justice ou peut-il ne la justifier qu'après coup si et seulement si la question de sa propriété est soulevée par l'adversaire ?

__________________________
Hors Concours

Camille,

t'es naive : l'administration ne coopère pas : il faut qu'elle justifie son existence
c'est pourquoi faire simple puisqu'on peut faire compliqué

Bonjour,
Je ne pensais pas à une coopération "active".
Mais je suppose (et j'espère) que quand un juge demande à une préfecture de lui communiquer la photocopie d'une carte grise barrée, est-ce que la préfecture "l'envoie promener" ?

P.S. : J'ai dit "Est-ce que je naïve ?". Du verbe "naïver"...

__________________________
Hors Concours

désolé,mais je ne connais pas le verbe "naïver"

Normal, je viens de l'inventer...
Et impossible de contacter l'Académie Française... téléphone toujours occupé...

__________________________
Hors Concours

Tu me rassures : je suis une vieille barbe mais je vais la faire racourcir pour toi
je te fais un poutou

Bonjour,

Pas mieux pour moi...sauf la barbe...


Pour l'Académie Française, j'avais bien pensé à envoyer un SMS, mais...
les académiciens savent-ils lire le langage SMS ?

__________________________
Hors Concours

tu pe tjrs S é yé

arghhhhhhhh

désolée

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Bah comme vous avez Pollué mon topic !!!!
Allez Flooder ailleurs bande d'irrespectueux ))))))) lol

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,

C'est-à-dire qu'on pensait avoir répondu à peu près à la question.

Faut dire aussi, quelle idée d'aller acheter une tortue à la voisine sans demander la carte grise et sans faire changer les plaques !!!
Ou est-ce que je confonds ?

__________________________
Hors Concours

Je vois que Germier et Camille s'entendent plutôt bien Ca donne une bonne ambiance. Vivent les tortues !

( d'ailleurs j'en avais deux de Floride, Charlotte et Jacky... )

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*