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CRFPA - le droit à  la fraternité

CRFPA - commentaire de l'article 9-1 du Code civil

CRFPA - le droit de se défendre soi-même

CRFPA - le droit à  la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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CRFPA Acquitaine 2004 - Droit à  l'exécution des décisions de justice

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CRFPA Acquitaine 2004 - Religion et fonction publique

Besançon L2 2004 - cas pratique

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UAG Guadeloupe 2003 - dissertation contentieux communautaire