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exusez les fautes de frappe, même si certaines sont risibles.
A titre indicatif il est possible d'éditer ses messages après les avoir écrit pour corriger les fautes de frappe.
Pourtant il n'y a pas longtemps Jeeecy et Vincent m'ont dit qu'on pouvait effacer un message à nous quand c'est le dernier dans le sujet à avoir été posté. On m'aurait encore menti?
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Messieurs les Modérateurs, Prof et autres
vous avez un art remarquable pour fuir le sujet
Et si je peux me permettre,avec tout le respect qui vous est du, ne serait ce pas une application des Lois de Mr.... à mon age j'ai l'excuse de la perte de mémoire
si nous revenions à nos moutons : je viens de comprendre en lisant plusieurs articles sur la loi NATURA que : si l'arrêt ne nous a pas été signifié et si un accord est recherché, c'est tout simplement que si l'on applique la loi pour nos chalets, il faudra aussi l'appliquer pour les hangars des pêcheurs qui sont à côté de nous. Hé oui, je les avais oublié ceux-là.
et puis, j'ai découvert autre chose que je voudrai que vous m'expliquiez :
lorsque je pose la question du délai d'expiration pour la signification de l'arrêt qui devient caduc ( cf textes plus haut) à des avocats ou huissiers ou avoués au dessus d'Avignon( Lyon, Annecy et Lons le saunier) oui l'arrêt est caduc, mais si je pose la question à notre avocat, il dit : je ne sais pas à notre avoué de Montpellier, il dit NON, et à un autre avocat de Narbonne il dit nON aussi. La loi s'interprèterait-elle différemment que l'on soit au nord ou au sud ? ou bien, est-ce que ceux-ci auraient peur que notre expérience fasse tache d'huile ?
l'arrêt est-il caduc oui ou non ? 
FABCUBITUS /
Mr X est celui qui a relevé que plus la guerre de 40 avançait ,plus l'Amirauté britannique avait de marins à terre que sur des bateaux, pourtant de plus en plus nombreux
AYROLLES: petite question : y a t il eu signification d'avoué à avoué ?
non plus, ! la seule façon que nous avons eu sur l'arrêt c'est une copie de celui-ci envoyée par la Cour d'Appel.
Attends :
ce n'est pas parce que l'arrêt ne t'a pas été signifié que tu ne pas exercer les recours: la signification fait seulement courrir les délais à l'expiration des quels tu es forcloses
demande à ton avoué s'il a ,lui ou la partie adverse, a fait la signification à avoué : en principe tout avoué l' a fait, sauf instruction contraire
et il me semberairait bon qu'il en fasse une,non à tous les autres avoués mais à un seul
Le défaut de signification me laisse penser que cet arrêt ne satisfait aucune des parties
personne n'a rien signifié à personne. Bien sûr que cet arrêt ne satisfait personne, la mairie ne voulait pas faire appel trop contente d'avoir perdue. ( la grand-mère du maire actuel, seul avec qui la discussion s'est instaurée, avait un chalet )
la demande d'appel a été faite à l'insu du maire sans que personne n'ait signé quoi que ce soit (lettre exibée par notre avocat à l'audiencesans mention dans les conclusions trop sûr de gagner l'homme). ils ont laissé courir car il y avait fort peude chance pour que la Cour d'Appel contredise sur tous les points le jugement de première instance.
le maire nous a proposé des conventions d'occupation précaire concoctées par leur avocat : conventions idiotes avec des closes du style coup de balai à donner dans les escaliers 
conventions précaires avec une close de durée indéterminée . cet avocat n'a pas tenu compte des négociations auxquelles il a participé ainsi que notre avocat qui depuis s'est désintéressé de nous.
en dernier recours nous avons demandé une entrevue et nous lui avons présenté les conventions avec toutes leurs idioties.
à l'issue de cette entrevue, nous lui avons proposé à sa demande des conventions de notre facture, mais j'avoue que je préfèrerai que l'arrêt soit caduc car il veut que nos chalets soient détruits à la mort du ou des propriétaires actuels. La plupart de nos voisins sont âgés de plus de 70 ans, nous sommes slt trois " jeunes" 2 de 41 et 43 ans et un de 53.
voilà toute l'histoire.
il faut que j'ajoute autre chose :
l'arrêt date du 10/09/2002 avec un arrêt interprétatif du 15/05/2003,donc le délai de 2 ans est passé pour la cassation.
par contre, si l'arrêt est privé de son effet nous n'avons aucun intérêt à signer les conventions , d'où le dilemme voyez-vous !
de plus,l'arret garde sa valuer de chose jugée donc on ne peut pas revenir dessus et le nouveau maire dans 3 ans ne peut pas nous remettre ça ou nous détruire, nous serions tranquilles pour les 28 années que reste exécutable l'arrêt.
le délai est de 2 mois à partir de la date de signification mais lorsque il n'y en a pas eu il est de 2 ans ( NCPC 528 et 528-1).
ce que je veux savoir c'est très simple :
si après 2 ans on ne peut plus nous signifier l'arrêt, celui-ci est donc privé de son effet, et nous sommes tranquilles pendant le temps que reste valable l'arrêt ( 30 ans). passé ce délai, nous pourrons faire valoir la prescription trentenaire en nous basant sur la date de l'arrêt ( 10/02/2002)
si par contre, l'arrêt peut être signifié et exécuté, il est dans notre intérêt de signer des conventions et de les négocier correctement.
voilà le soucis . . .
Et quel délai si l'arrêt a été signifié à avoué ? comme je le présume
Sauf erreur une action en justice interrompt la prescription, donc nous repartons depuis l' assignation initiale
autre question la prescription jour contre quoi?
autre chose, au bout de deux ans ,rien n'interdit de signifier l'arrêt; il t'appartiendra de soulever la question ?.
Mais peut on dire qu'un arret non signifié est valable ou non ? et qui doit le dire ? Toi ,la Mairie, ou le Juge ?
Puis je signer Sable....?
bien sûr que tu peux signer sable . . . même s'il est dans les chaussures pour l'instant. 
l'arrêt n'a pas été signifié à notre avoué ça c'est une chose certaine.
j'ai une lettre d'un avocat qui nous dit que l'arrêt après 2 ans ne peut plus être signifié ( art 528 NCPC) car le délai est expiratoire et vaut aussi pour celui qui notifie rendant l'arrêt non avenu ou juridiquement caduc ( on y revient).( mais j'ai aussi l'affirmation contraire d'avocats consultés dans le village de la justice et notre vieil avocat dit "je ne sais pas")
la prescription acquisitive ou usucapion, car l'occupation doit être "au vu et au su de tout le monde" quoi de mieux pour cela qu'un arrêt de Cour d'Appel, d'où départ le 10/09/2002 et prescription le 11/09/2032. si pas de convention et si le délai d'expiration empêche toute autre tentative d'action de la part de la Mairie. nous serions définitivement tranquilles.(I 'm still standing comme dirait Elton).
alors, caduc pas caduc, ou bien nul si l'on considère que la signification est une diligence ( 386 NCPC). ????????????
j'explique : signer sable parce que avec ton nom cela fait SABLAYROLLE avec un ou deux L et avec ou sans S à la finl : nom patronymique connu
l'arrêt n'a pas été été signifié à ton avoué;soit mais l'avoué adverse ne le lui a t il pas signifié ?
non, aucun échange entre les avoués depuis le rendu de l'arrêt . . . .
tout le monde fait comme si cet arrêt n'avait jamais existé, alors je me pose cette question :est-ce qu'une signification est une diligence au sens juridique du terme et si oui pourrait-on alors utiliser l'art. 386 du NCPC ? ici cela ne mettrait pas fin à l'instance mais empêcherait l'exécution de l'arrêt et plus intéressant empêcherait toute nouvelle tentative. mon raisonnement est-il farfelu ?
l'art.386 dit que l[u:18fahmop]'instance[/u:18fahmop] est périmée
or tu n'es pas en instance d'une décision puisque que tu en a eu
si tu veux éviter cette péremption, il suffit de demander à ton avoué de faire un quelconque acte du palais:une signification,une sommation
Mias ce que je n'arrive pas à comprendre c'est pourquoi aucun des avoués n'a signifié à avoué : c'est le B.A. ba du métier.
donc si je comprend bien la signification est une diligence mais l'art. 386 ne peut fonctionner pour périmer une action déjà terminée. En fait, le délai de deux ans annoncé par tous comme délai à la fois pour la signification et pour le recours en cassation empêche d'exécuter l'arrêt, c'est tout ce que nous voulons. Pourquoi est-ce que ce n'est pas dit explicitement dans le NCPC ? il faut fouiller le jurisclasseur et encore tous les consultants ne sont pas affirmatifs sur l'interprétation, avec cela fais-toi une opinion . . . 
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