Demande de conseils pour clauses abusives.

Moi non plus....

Ca fight ici

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Oh non, je n'ai aucun intérêt à chercher à entretenir la querelle entre Jean-pierre et moi. Cela nous désservirait autant qu'au forum de toute façon.
Simplement Jean-Pierre, sachez juste qu'un contrat n'implique pas forcément le versement d'une somme d'argent d'un point de vue purement juridique.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Je vais d'abord répondre a Jeecy , suite a mon post que voici :

Citation de jean pierre :

Si votre plainte ( je mets le conditionnel) est relative a une charte
d'utilisation d'un forum par les intervenants ( dont vous feriez partie)
alors en ce cas , votre contestation serait une "pure plaisanterie"
Je viens d'établir une charte pour un forum , je n'ai même pas besoin
d'inclure cette clause que vous contestez pour en changer les
regles si besoin était .
Et le seul fait de participer a un forum emporte acquiescement des regles
en vigueur.

Citation :


je suis désolé mais en tant que juriste je ne peux pas laisser passer cela
c'est complètement faux
l'utilisateur n'est tenu que par la charte qu'il a signé
si vous modifiez la charte, vous modifiez le contrat donc ce ne sera opposable à l'utilisateur que lorsqu'il l'aura acceptée
ceci est un principe fondamental de droit des contrats lié au consentement des parties

Bonjour,
Euh... j'ai peur que jean-pierre ne soit déjà en train de pianoter le "ensuite", donc pour le moment c'est le "black-out"...

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Hors Concours

Non je pense qu'il a bien mieux à faire
Puis il n'y a pas lieu de discuter, étant entendu qu'un contrat ne sous-tend pas nécessairement "versement pécuniaire". Une fois cette donnée expliquée les choses peuvent paraître plus claires quant aux explications fournies par Jeeecy et moi-même.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

Je ne le prends pas mal

Et loin de moi l'idée de vouloir forcer au silence un membre. C'est juste que parfois des querelles naissent sur internet pour de sombres raisons d'incompréhension ou de malentendu, et prennent parfois une ampleur inconsidérée au regard des enjeux en cause.

Sinon pour la question de "talion", je suis historien du droit également (dea, thèse en cours et travaux dirigés assurés en fac).
Mon pseudo, certes loi biblique, est un clin d'oeil au "prix du sang" ou "Wergeld" qui s'est appliqué pendant fort longtemps dans nos latitudes Une forme de petite provoication, la première qualité de l'avocat étant l'indépendance.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

et bam! mes respects monsieur...

une foret noire pour faire passer cette pointe d'humeur?

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Au lieu de raconter n'importe quoi, Jean-Pierre, suivez plutôt une seconde année de droit, année où l'on apprend le droit des obligations (contrats et responsabilités), après vous pourrez argumenter.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Oh oh oh. Mais qué pasa? Qué pasa?
LA fête du cinéma, c'est cool, ça permet d'avoir plein de pop corn

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bon la discussion est stérile

je verrouille

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles