Et si on jouait !!

bonjour,

je me lance à corps perdu pour essayer de répondre à la question suivante: a quoi correspond le devoir conjugal?

La jurisprudence (C.A Amiens (3e Ch.), 28 février 1996
Trib. gr. inst., Amiens, 9 septembre 1993 ) estime que le devoir de cohabitation implique l'obligation de consommer le mariage.

Ainsi les conjoints sont tenus l'un envers l'autre d'accomplir le devoir conjugal.

La jurisprudence peut admettre que le fait de refuser des relations sexuelles avec son conjoint pendant plusieurs jours voir même quelques semaine est admissible.

Cependant, cela ne l'est plus quand "le refus s'est installé pendant plus d'une année et qu'il n'était pas prévu d'y mettre fin un jour".

La jurisprudence estime qu'il y a "violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune "

Ainsi le divorce pourra être prononcé aux torts du conjoint qui n'a pas rempli son obligation.

Voilà en espérant avoir répondu à la question

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Pour rester dans le thème du devoir conjugal:

Voici un extrait d'un arrêt rendu par la cour de cassation en 1969 (rien que la date evoque déjà quelque chose )

L'homme n'arrive pas à combler sa femme. voilà comment les juges traduisent ça :« laissant sa jeune femme déçue, en possession de son plein état de fait de jeune fille, que la preuve de non-empressement de Monsieur X, ou pour le moins de son inefficacité, résultait indubitablement des constatations du médecin qui avait examiné Madame Y, un tel comportement du mari étant suprêmement injurieux pour la femme, et essentiellement de nature à rendre intolérable le maintien du lien conjugal »

Alors qu'en pensez-vous? je trouve que les juges n'y vont pas de main morte contre l'époux, le pauvre

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Je trouve qu'ils ont eu raison car c'était faire offense à son épouse. et puis les derniers chiffres de la date il aurait pu l'appliquer, non !

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Aller, la réponse.

La seule position exigible en matière de devoir conjugal est celle du missionaire. Aucune autre n'est de droit.

Par contre, je suis confus, je retrouve plus l'arret

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

et pour quelle raison

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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MDR Murphys il y a vraiment un arrêt qui dit ça ?

Non, sérieusement ?

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*Membre de la BIFF*

Ca date de mes cours de 1ere année, notre prof nous avait dit ça m'avait marqué à l'époque, mais pas moyen de mettre la main dessus.
Pour quelle raison? Probablement parcequ'un homme avait exigé autre chose à sa chère et tendre et elle n'a pas voulu.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

N'empêche, il n'y a que dans les bons vieux cours de L1 qu'on trouve des anecdotes aussi croustillantes ...
[size=75:gpg62s52]* révise ton administratif au lieu de songer à ressortir des anecdotes d'ordalies*[/size:gpg62s52]

Je me trompe où nous sommes bien H.S. .

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bonjour,

alors là moi qui pensais que le coup du kama sutra c'était pour rire. ben je me suis fait avoir comme d'habitude...

j'ai peut être voulu être trop serieux sur cette question

J'espère que quelqu'un va retrouver l'arrêt car c'est important!!!

bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

[size=59:7qzr2pit] heureusement pour les hommes, les femmes sont devenues plus joueuses... [/size:7qzr2pit]

j'avais déjà entendu quelques anedoctes assez invraisemblable, mais alors celle-là.... j'en suis tombé de ma chaise (enfin façon de parler)

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1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu

On pensait avec une amie de Juristudiant faire des débats sur le droit et le sexe, ça serait bien marrant

J'ai trouvé ceci : http://www.cersa.org/IMG/pdf/la_luxure.pdf page 10 surtout, c'est très instructif.

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*Membre de la BIFF*

oui cela pourrait être bien marrant, à condition de ne pas trop déraper

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1ère année de droit à la fac de Bordeaux IV-Montesquieu

Allez, qui pose une question ?? Je pense que Tony 21 n'était pas loin de la bonne réponse, peut-être qu'il peut se lancer, non ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

"Le refus de partager le lit conjugal peut être considéré comme un fait injurieux justifiant le divorce contre un homme qui ne fait pas face à ses devoirs de mari. "

Merci, Mathou, c'est dans ton article p.10.

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Bon, allez, si y'a pas de nouvelle question, et si personne n'y voit d'inconvénient, je reprends mon tour que j'avais lachement laissé...

Adonc, un beau jour (enfin, je suppose qu'il faisait beau, mais là n'est pas la question), lors d'une compétition sportive, un athlète a malencontreusement tué un de ses adversaires en jetant son javelot (zut, alors). Parmi les spectateurs se trouvaient un fameux homme politique et un non moins fameux philosophe, qui, n'ayant rien d'autre à faire, ont passé la journée à débattre d'un problème de responsabilité pénale : à qui la faute ? au javelot ? à celui qui l'a lancé ? aux organisateurs de la compétition ?

Vaste débat...

Ma question est plus simple : c'était qui ces deux zoziaux ?

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"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

Une histoire vraie ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bon, ce n'est pas le couple BHL-Sarko, il ne s'adressent plus la parole...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Est-ce qu'on peut avoir l'année de ce beau jour comme indice ?

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*Membre de la BIFF*

Alors c'est une anecdote célèbre, mais la légende a peut-être obscurci les faits réels (y'a clairement un côté édifiant, en ce qui concerne le philosophe).

Faut dire que ça se passait y'a environ 2500 ans...

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"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

Socrate...?

Périclès et Protagoras,

rapporté par Plutarque: http://membres.lycos.fr/sdelille/Anc/Pericles.htm
"un athlète au pentathle, ayant frappé involontairement de son javelot Epitimos de Pharsale, qui en mourut, Périclès avait passé toute une journée à discuter avec Protagoras si c'était le javelot ou l'homme que les ordonnateurs du concours, en bonne logique, devaient juger responsable de l'accident"

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
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http://www.jmledroit.blogspot.com

Socrate et Protagoras.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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