Et si on jouait !!

Périclès et Protagoras, ouep, bingo, tout-à-fait.

Suivant !

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"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

A qui et quand la nouvelle question ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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bah en fait le plus dur c'est de trouver une question

donc si quelqu'un veut poser une colle je lui file mon tour.

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Pour quelle raison, la Suisse donna t-elle la moitié du Pays de Gex à la France ?

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Bonjour,

En 1601, la France et la Savoie signent le traité de Lyon qui met fin à la guerre entre les deux pays.

En échange du marquisat de Saluces, Henri IV reçoit de Charles-Emmanuel de Savoie le Bugey, la Bresse, la Volromey et le pays de Gex (l'actuel département de l'Ain).

Est-ce la bonne réponse ?

PS: j'en profite pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Non, ce n'est pas tout à fait ça, tu me parle du Traité de Lyon de 1601 entre la France et la Savoie.
Indice : Suisse - France - Genève

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Parce que le pays de Gex faisait l'objet d'annexions régulières de Genève et du Duché de Savoie et que Henri IV a voulu le sortir des tensions politiques et économiques en l'intégrant à la couronne de France ?

http://www.sabaudia.org/v2/dossiers/gex/public2.php

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C'est à peu près ça, ce n'est pas sur Google.
Je vous donne la solution :
En l'échange du protectorat de Genève par la France, la Suisse lui céda la moitié du pays de Gex.Pourquoi, la Suisse demanda t-elle à la France ce protectorat ? Pour la protéger des Savoyards -les habitants de la Savoie s'appelant les Savoisiens à l'époque d'Henri IV-.

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C'était pas facile

Bon, j'en pose une : à quelle occasion le mariage a-t-il été reconnu comme un droit de nature civile ?

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*Membre de la BIFF*

version courte:

La 1ère constitution française énonce dans son art 7 : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. »


version longue:

L’Eglise est parvenu au Moyen Age à contrôler l’ensemble de la législation matrimoniale. Elle est non seulement seule à légiférer en la matière, mais elle est aussi seule juge des causes matrimoniales. Précisément, parce que le mariage étant un sacrement, l’Eglise catholique en a l’exclusivité. Ce qui signifie que dans l’ancienne France, la célébration du mariage est exclusivement religieuse et l’Eglise catholique y préside seule, de même qu’elle est seule à en fixer les conditions. Tant que la population du royaume est majoritairement catholique, cette prédominance de l’Eglise ne pose pas vraiment problème et en définitive le droit canonique est en accord avec les mœurs. En revanche avec la religion réformée, le problème est différent : le monarque se retrouve face à une population de son royaume privée de droit. En effet, la loi catholique ne s’applique pas aux non catholiques. Dans ce cas, les unions protestantes sont tenues pour illégitimes, les enfants fruit de cette union sont des bâtards, privés d’un certain nombre de droits, particulièrement en matière successorale.

Il arrive un moment où le monarque doit répondre aux revendications de ses habitants du royaume, d’autant qu’il n’est pas mécontent d’être sollicité en la matière. Le protestantisme offre au monarque l’occasion d’intervenir en matière familiale puisque précisément c’est un terrain qui échappe au droit canonique. Le roi est trop heureux de s’engouffrer dans cette faille, peut être aussi est il désireux d’assurer le respect des consciences.
C’est pourquoi, en novembre1787, les protestants obtiennent du roi le droit de se marier devant des officiers laïcs. Il est décrété que « les non catholiques pourront contracter des mariages qui auront tous les effets civils à l’égard soit des parties qui les auront fait, soit des enfants qui en seront issus ». On a donc une législation royale qui vint poser les conditions de validité d’un mariage non catholique. Ces unions peuvent avoir lieu soit devant un juge, soit devant le curé, mais dans ce cas, le curé n’officie pas en tant que prêtre de la religion catholique, mais agit en tant qu’officier d’état civil.

Tout à la fin de l’AR, on a donc 2 mariages : le mariage catholique, religieux, qui concerne la majorité, et le mariage civil, dérogatoire au droit commun mais qui bientôt deviendra le droit commun. Dans les faits c’est le protestantisme et les revendications des protestants qui permet une première expression de la sécularisation dans la mesure où c’est la première fois que l’on institue un mariage civil.

[...]

après y a la consécration par les révolutionnaires



C’est à un canoniste, Durand de Mayanne, que l’on doit la consécration du mariage laïque. En effet, c’est lui qui se fit le porte parole du mariage civil devant l’assemblée constituante. Dans un contexte où il est question de tout reconstruire sur des bases nouvelles, alors que l’on s’interroge sur ce que l’on va garder de l’ancien droit, DM s’exprime à la tribune et affirme : « le mariage peut subsister, il doit même subsister comme contrat civil et pour tous les effets civils, indépendamment de la bénédiction ecclésiastique qui en fait un sacrement ». « Ainsi, le contrat de mariage et le rite ecclésiastique sont 2 choses que l’on n'aurait jamais du confondre, pour conserver aux 2 puissances les droits qui sont propres à chacune d’elle. »

C’est à la suite de ces propos qu’une loi du 20 septembre 1792 portant sur l’état civil, confirme la séparation du contrat et du sacrement.

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C'était rapide Exact ! N'oublie pas de citer tes sources, c'est toujours intéressant.

A toi de trouver une question.

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*Membre de la BIFF*

pour la source, c'est un extrait du cours d'histoire du droit privé de Mme Goedert.


Dans l'antiquité Romaine, par quel rite un père reconnaissait il son enfant?

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Immédiatement après la naissance, le chef de famille, en signe de reconnaissance, prend le bébé dans ses bras et l’élève ; si c’est une fille, il la met au sein maternel. Lorsqu’il ne procède pas à ces gestes rituels, il ne reconnaît pas l’enfant, qui peut alors être tué ou rendu à la condition servile.

Source :
http://fr.encarta.msn.com/encyclopedia_ ... de_l'.html

[u:5qvfyj1l]A la fin c'est [/u:5qvfyj1l]: enfance_histoire_de_l'.htlm

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c'est exact mais j'attend également le nom de ce rituel

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"L'élévation de l'enfant"

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non c'est pas ça (c'est un nom en latin)

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Pater is est quem nuptiae demonstrant ? ou patria potestas ?

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ni l'un ni l'autre

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Bon allez, nouvelle année, nouvelle question ...

ce rituel s'appelle le tollere liberum (libre soulèvement).

à toi Fanouchka

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Je passe mon tour, je n'ai aucune idée.
Merci pour la réponse, je "mourrais" moins bête.

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Quels sont les principes généraux du droit ?

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Oula si on doit tous les énumérer on en a pour un sacré bout de temps il y en a pas mal sur wikipédia

C'est une notion qui n'est pas figée, donc la réponse est impossible à donner.

Peux-tu prendre mon tour Yann car je suis à cours de questions.

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Puisqu'on est en période préélectorale (non je ne parle pas des Etats Unis), une petite question en rapport avec l'actualité très proche. Ca nous changera des questions historiques.

Je viens d'être élu maire de ma commune . Pourtant, je ne me suis pas présenté, ni comme candidat, ni même sur une liste.

Comment est-ce possible?

La réponse n'est pas difficile, j'avais pas trop envie de chercher.