exonération de resposabilité?

bonjour tt le monde

j'ai un cas pratique à faire et j'ai un petit souci sur la possible exonération de responsabilité des parents.
en fait l'histoire c un enfant ki joue au ballon sur un chantier en construction (apparemment l'accés n'est pas interdit) et blesse le promoteur immobilier ki vient voir l'avancée d travaux.
croyez vous que la victime (le promoteur ) a commis une faute (ne pas interdire l'accés o chantier) at que cela pourrait exonérer les parents de leur responsabilité?

merci de vos réponses car je suis ds le flou complet!!!!!

Selon loi il n'y aura pas d'exonération de responsabilité: pour moi la faute des deux parties entraine non pas une exonération, mais un partage de responsabilité. Donc si la faute des parents entraine un droit à l'indemnisation de la victime, pour moi le juge n'accordera qu'une indemnisation partielle du préjudice. (c'est mieux que rien).

J'ai quelques difficultés à imaginer qu'un gamin jouant au ballon puisse blesser un adulte,que les dommages causés soient d'une importance telle que...
ce serait une de mes objections
une autre serait le chantier "apparament sans signalisation"

pour exonerer les parents ne faut-il pas qu'ils demontrent qu'ils ont tout mis en oeuvre pour que cela n'arrive pas => bonne éducation

cela couplé avec la responsabilité de l'entrepreneur de ne pas avoir delimité le chantier...
d'un autre coté si le meme fait c'etait produit autre part que sur un chantier l'enfant aurait ete responsable et ses parents aussi donc concernant la delimitation du chantier c'est a discuter

de toute facon en droit tout peut se discuter car tout est issu de l'interpretation des faits

voila
à+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

j'imagine que c'est quand même un peu dur de prouver la bonne éducation d'un enfant, non ?

Consernant le dommage subit il peut parfaitement venir de l'enfant. Germier en effet on peut penser que la force qu'a mis l'enfant dans le ballon n'était pas énorme, mis la surprise a pu faire faire un faux pas à la personne, ou bien elle a pu essayé de l'éviter et perdre l'équilibre etc... Il n'est même pas nécessaire qu'il y ait eu contacte pour engager l'enfant, donc ton observation me parait un peu légère, pas besoin de trop d'imagination ici.
Sinon pour l'exonération des parents il faut prouver la force majeure ou la faute de la victime. Et encore si il y a faute de la victime (ici l'accès +- libre au chantier) on n'a qu'un partage des responsabilités.

Tiens,j'te mets une ptite fiche/la resp des parents...

1) Responsabilité des parents du fait de leur enfant

Article 1384 alinéa 1er.
Fullenwarth Ass.Plén. 9 mai 1984.
Fait fautif®fait causal.
Il suffit que la faute soit la cause directe du dommage.Idée de garantie (parent solvable)®responsabilité de substitution,responsabilité du risque.
Levert,10 mai 2001 : confirme Fullenwarth précision dommage « directement » causé (causalité adéquate).
Bertrand,19 février 1997 : révision du fondement de la responsabilité parentale.Présomption simple de faute des parents devient une responsabilité de plein droit qui ne cède que devant la preuve d’un cas de force majeure ou faute de la victime et non pas la preuve de l’absence de faute de surveillance et d’éducation par les parents.Donc C.Cass verouille la présomption simple que consiste la cohabitation : elle ne peut plus se jusitifer par la présomption de faute de surveillance qui fondait avant Bertrand la resp parentale.
Arrêt du 20 janvier 2000 : redéfinit la cohabitation du mineur.
Interprétation matérielle®interprétation juridique.Résidence habituelle.
Interprétation matérielle : parents devaient avoir pouvoir de contrôle sur l’enfant,donc l’enfant devait habiter avec eux.On ne se préoccupe plus de savoir si contrôle des parents sur l’enfant (car plus d’exigence de preuve de la faute de surveillance des parents) donc interprétation juridique de la cohabitation : parent resp si à titre habituel enfant habite chez ses parents.
Blieck,29 mars 1991 : reconnaissance d’un pcp civil de resp du fait d’autrui.Association responsable de l’handicapé qui a causé un dommage car exerce un contrôle à titre permanent du mode de vie de l’handicapé.Association resp de plein droit,sans faute.Resp nvelle 1384.
Objection classique : caractère limitatif et énumératif de 1384 alinéa 1er (texte d’annonce).
Vicitme n’a pas à prouver une faute de surveillance de l’association.
Extinction de la responsabilité justifiée par la méthode du TH en mileu ouvert,par le risque social.Garantir aux victimes une meilleure indemnisation.(association assurée)
6 juin 2002 : application de Blieck et de l’arrêt du 20 janvier 2000,l’hébergement d’un mineur chez ses parents n’excluent pas la resp de l’association.Cohabitation au sens juridique.

Bref : traditionnellement : la responsabilité des parents été engagée si la responsabilité de l’enfant aurait pu l’être : c’est un préalable à la resp des parents car l’idée de garantie : 1384 alinéa 4 souci de la garantie de la victime pr assurer paiement victime car l’enfant pas solvable.

Condition d’application 1384 alinéa 4 :
Avant Maintenant
- préjudice
- lien de causalité
- lien de filiation
- faute des parents ------------------------------------> Bertrand : resp de plein droit
- cohabitation (matérielle) -------------------------->20 juin 2000 :interprétation juridique
- minorité
- faute du mineur ----------------------------------->Fullenwarth,Levert :fait causal
- autorité parentale

Merci PETITCODE
mais si j'ai bien compris, je suis pour le promoteur ,la victime:
donc je dois prouver,en tant que demandeur ,que c'est le gamin jouant au ballon qui m'a causé le dommage,que c'est son jeu de ballon qui a blessé,handicapé, causé le dommage.
et comme je suis un salop,j'aurai deux témoins qui affirment que mon gamin était ce jour là chez ses grand parents,parce que les témoins du priomoteurs sont ses subordonnés

ou d'une autre manière étant le défenseur des parents de l'enfant
je demande que le promoteur rapporte la,les preuves de ce qu'il avance
est ce bien mon enfant ? prouvez le

Petite remarque personnelle pour l'auteur de la question :
si j'ai ce genre client, le,promteur,je lui demande un provision que j'encaisse
si je suis pour l'enfant j'attends l'assignation

Serais-tu avocat germier ? Dans ce cas bravo, tu es notre premier professionnel du droit inscrit (en tout cas à notre connaissance....) et qui participe à la vie du forum (sinon vous êtes deux....)

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à Olivier

que veut dire le " sinon vous êtes deux"

Et pour en revenir au sujet,l'auteur(e) du message pourrait nous transmettre son projet de demande

Que si tu es avocat, tu serais le seul professionnel du droit participant au forum de manière active. Je sais par mes sources personnelles qu'il y a une des personnes inscrites sur le forum qui n'a pas encore posté mais qui est également professionnel du droit. Voilà ce que signifie ce terme de "sinon vous êtes deux" !

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ok t'as presque gagné j'étais professionnel du droit

C'est bien ce que je pensais. Alors bienvenue parmi nous ! C'est indiscret de te demander quelle était ta profession ? Avocat je pense non ?

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la question est indicrète effectivement.
Mon Papa m'a toujours dit " n'avoue jamais" et il le chantait pas

merci à tous pour vos réponses mais je crois que je me prends trop la tête. en effet, mes profs n'avaient même pas pensé au fait que le chantier n'était pas cloturé ou interdit au public...
ils ont au contraire dit que l'enfant était fautif d'avoir pénétré sur un chantier interdit au public mais on a eu un petit débat la desus car rien ne disait que le chantier était interdit au public!!
bref, je pense qu'il faut donc s'en tenir à ce que dit le cas et ne pas avoir l'esprit tordu comme moi (et d'autres d'ailleurs...) et chercher la difficulté la ou elle ne l'est pas!!
encore merci à bientot

Au contraire, on a eu un cas similaire et notre chargé de td était d'accord pour prendre en considération le fait que le chantier n'était pas interdit d'accès.
Encore une question de point de vue et d'argumentation

même si le sujet à l'air clos, je voulais juste dire que la dernière remarque de Weena est à mon sens la bonne :

les parents sont de toute façcon responsables de leur enfant (dont il ont la garde) pour les dommages qu'il peut causer ... quelque soit le lieu où ça c'est produit. Il est donc indifférent que le dommage ait eu lieu sur un chantier (interdit ou non), et cela peut même être préjudiciable aux parents si le chantier était effectivement interdit et que l'enfant y a tout de même pénétré

c'est seulement si l'enfant avait été lui-même blessé qu'il aurait été important de vérifier l'existence ou non d'un panneau d'interdiction pour engager la responsabilité du promoteur ou du chef de chantier...

Oui, c'est dans ce sens que je parlais, pour savoir si on peux avoir un partage des fautes et donc des responsabilités.

Il y a me semble t il un point qui a échappé à votre sagacité, c'est celui de la preuve

et Quid de la garde de l'enfant ?

Je ne comprend pas ton inquiétude:
Prouver que le chantier n'est pas fermé n'est pas difficile, de même que l'existance des panneaux d'interdiction. Quant à la responsabilité des parents il n'y a rien à prouver si il y a une faute de l'enfant, ils sont responsables de plein droit.

il faut prouver que le chantier n'était pas fermé le jour de l'accident,que ce jour là il n'y avait pas de signalisation ;ce qui à mon avis est un peu gros
peu de fermeture ou défectueuse,j'admet , de même une signalisation insuffisante.
On peut légitimement penser que le promoteur est entré avec des ouvriers,donc a ouvert mais pas refermé et comme ce sont ses employés ils attesteront que les précautions habituelles avaient été prises

Au fait comment le promoteur va prouver que le gamin est le mien ?

avec un test ADN... bon,ok,j'sors loin -------------> [ ()]

Tu pousses un peu germier, ok pour le chantier, mais pour ce qui est de prouver que le gamin est à toi ça c'est un peu tiré par les cheuveux comme remarque! Je crois pas qu'il y ait des parents capables de dire que c'est pas leur enfant juste pour éviter leur responsabilité! Là ça entre dans le domaine de la bonne foi! Et si ça arrivait de toute façon il y a l'état civil, etc...

Euh...Yann,tu sais mon sujet de partiel de la semaine dernière en civil,c'était des parents qui assignaient des grands parents en réparation parce que leur enfant de 10 ans s'est brûlé en jouant (avec de l'essence) : il invoquait une faute des grands parents (sur le fondement de 1382) ... alors tu sais, quand tu lis ça,tu demandes vraiment jusqu'où les gens peuvent aller... le gamin de 10 ans a le discernement nécessaire pr réaliser que le feu ça brûle ... dire que les grands parents sont fautifs,c'est pousser le bouchon un peu loin qd même... alors bon,plus rien ne m'étonne en ce qui concerne les idées saugrenues .... famille,je vous adore,famille,je vous hais...