exonération de resposabilité?

Yann: la responsabilité des parents pour le fait de leurs enfants est de plein droit, c'est sur.

En revanche tu écris "Quant à la responsabilité des parents il n'y a rien à prouver si il y a une faute de l'enfant".
=>cf l'arrêt Levert (2ème civ, 1er mai 2001) qui précise que l'existence d'une faute de l'enfant n'est pas requise. Seul est exigé une causalité rirecte du fait de l'enfant au dommage.

Pour prouver que c'est bien ton enfant, pas de problème mais entre nous c'est vraiment faire des effets de manches ridicules. Alors,titulaire de l'autorité parentale, présomption de paternité, reconnaissance sur la fiche d'état civil.

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le problème est de savoir qui le promteur va assigner ?
et dans la question rien n'est dit;il faut donc à mon avis envisager le cas où l'enfant est sous la surveillance,du père,de la mère,des grands parents,du tonton ,d'un instit

Je suis le père,mais procédure de divorce et l'enfant est confié à la mère,c'est pas mon jour de visite,je le prouve bien sur,alors..???

le test ADN est il recevable en l'espèce ?
et si ce test établi que je ne suis pas le père ?

et bien dans ce cas tu inscriras ton nom sur la longue liste de la jurisprudence civile française et peut être même de la CEDH pendant un certain temps...si tu as la témérité d'attendre jusqu'à ces cours...!

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Petit code,
la raison de cette affaire c'est que le gamin avait mis le feu à la grange des grands parents