HADOPI

Huhu

héhé

HADOPI rejeté par le parlement cet après-midi à ...

21 voix contre 15 !!

Ha, la belle image de l'hémicycle vide

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour Kem.

Oui tout à fait .( Enfin quelque chose d' intelligible d' exprimé sur un Forum juridique ).

A méditer:
Si les 15 d' un bord avaient applati les 3 de l' autre, la loi fut adoptée.
Mais les 23 écrasant les 15 , la loi sera revotée.

Autant modifier la constitution:
Article:
Toute loi sera votée par ceux qui sont ... il y à plusieurs rédactions possibles.
Autre article:
En cas de mise en minorité du gouvernement, il ne sera tenu compte que des voix pour. (rédaction ambigüe)
Autre article:
Le référendum ne pourra porter que sur une seule question. La réponse unique sera précisée clairement. comme toujours les abstentions ne compteront pas. Dans le cas ou aucun vote ne serait exprimé, le référendum sera adopté.( ou rejeté suivant la réponse ( rédaction à revoir ))

etc etc.

Je n' évoquerai pas ici la mise à bas du code du commerce et du code civil quand à l' obligation de payer un fournisseur de service, sans accès au service et ce à perpète. Les éminents spécialistes ici présents vont se faire un plaisir de nous éclairer.

A plus Kem.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

D'ailleurs, il était annoncé hier dans la presse que la loi repasserait au parlement le 28 avril

Haaaa, horrible loi qui obligerait les pauvres fournisseurs d'accès à augmenter leurs tarifs !!

Kem
*souriante*

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Paraîtrait que Copé ait décidé d'appliquer une variante de la loi par anticipation en reprenant le principe de la "riposte graduée" :

D'abord, envoi d'un mail d'avertissement à tous les députés socialistes dans leurs BAL de l'assemblée nationale.
Ensuite, s'ils persistent dans leur attitude, suppression de leur droit d'accès à la buvette de l'AN pendant deux mois...


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Hors Concours

Bonjour.

Riposte graduée, certainement comme un verre!

Il ne faut pas oublier que les absents cause de tout ce tintouin sont aussi à blâmer.
Encore une nouvelle maladie auto-immune en perspective...

Salut à tous.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

excellent!!!

D'une manière plus générale, c'est une bonne chose que cette loi soit rejetée

elle aurait causé des problèmes d'application

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Notre Première Dame estime que bien sur le téléchargement est mal mais d'un autre coté cela prouve qu'on nous aime. Vous connaissez beaucoup de personnes vous, qui aurez téléchargez illégalement Carla Bruni
A moins que cela ne soit une maman qui n'arrivait pas à faire dormir son bébé alors elle lui a trouve une version moderne de Frère Jaques et Au Clair de la lune

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

Bonjour,

Mais, n'est-ce pas la preuve qu'on a un système législatif rigide et sclérosé, héritage du système jacobin qui ne sait pondre que des lois étriquées ?
On se noie dans un verre d'eau, en France...

Il y avait une solution simple au problème dit "de la riposte graduée" pour la droite, dit "de la double peine" pour la gauche.
Il suffisait de prévoir que :
- pour tout artiste se déclarant ouvertement de gauche, on ne ferait rien tant qu'il ne demanderait pas expressément l'application du dispositif, puisque la gauche est contre ;
- pour tout artiste se déclarant ouvertement de droite, on appliquerait automatiquement le dispositif, sauf s'il demandait expressément à ne pas en bénéficier, puisque la droite est pour ;
- pour les autres artistes "neutres", donc sans "couleur politique" marquée, on les préviendrait charitablement qu'ils sont en train de se faire copieusement copier, outrageusement pirater et systématiquement pomper leurs oeuvres sur Internet et qu'ils veuillent bien annoncer, par retour, s'ils veulent ou pas bénéficier du dispositif de protection, puisqu'on ne sait pas trop ce qu'en pense réellement Bayrou.

Dispositif qu'on pourrait même baptiser "DRGDPALC" pour "Dispositif de Riposte Graduée et de Double Peine A La Carte", pour faire plaisir à tout le monde.
Au XXIe siècle, celui de la communication instantanée grâce à Internet, ça ne devrait pas poser de problème d'application.

Je suppose, d'ailleurs, que chaque fois qu'ils déposent une oeuvre, les artistes ont des obligations déclaratives. Suffirait de rajouter un codicille leur demandant de préciser leur décision sur le sujet.

Autre solution : sur leur feuille de déclaration de revenus annuelle, prévoir une case à cocher pour bénéficier du dispositif, décision valable jusqu'à la prochaine déclaration IR...
Une technique similaire à celle du médecin référent ou de la redevance télé, en somme.

Et, comme ça, tout le monde serait content, non ?

Je fais confiance à nos législateurs émérites pour mettre tout ça... en musique comme au cinéma !


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Hors Concours

bon.
vous êtes au courant de cette personne viré de chez TF1 : http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html
ce qui est intéressant, c'est de voir que TF1 essaie de son côté, de nous manipuler. peut-être pour servir ses propres intérêts...
voir ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50180 ... es-tf1.htm

Voila, la loi est votée a mon avis le sénat la votera également, cela ne fait, hélas aucun doute. Mais pensez vous réellement qu'ils pourront réussir ? Je ne sais pas, et même si je ne télécharge pas où si peu, les ados eux ne s'arrêteront pas là.

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

le Sénat a voté pour ... c'est le vote de loi le plus rapide de l'histoire de la Vème République : voté par l'Assemblée le lundi en début d'après-midi, transmise au Sénat en fin d'après-midi, voté par le Sénat le lendemain matin.
Sarko vient d'inventer la loi en 24heures ... il disait quoi au moment de la réforme constitutionnelle ? "respect du Parlement"? que c'est vulgaire comme terme.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

La loi est dores et déjà obsolète et contraire au droit communautaire.
Même si c'est le signe flagrant d'une dérive autoritaire et présidentiel du pouvoir, il n'y aura aucun effet. J'invite tous les internautes à s'informer sur les mesures permettant de contourner la loi.

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" Oderint dum probent. "

Brestois expatrié à Lyon

J'ai entendu hier aux jt qu'une directive européenne indique que seule la justice peut intervenir dans ces cas là pourtant en Allemagne un pirate encours jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

Bonjour,
A mon humble avis, cette loi n'est ni obsolète ni contraire au droit communautaire pour la bonne et simple raison que...

... je ne vois pas comment il pourrait en être autrement...
Donc probablement inapplicable concrètement.
La suspension d'un droit d'accès ne peut intervenir qu'à la suite d'une décision de justice, par une procédure simplifiée peut-être, mais "de justice" quand même. Je ne vois pas comment un organisme d'Etat pourrait intervenir sur un opérateur privé qui n'est pas partie prenante dans le litige et sur un contrat privé sans une décision de justice, d'une façon ou d'une autre.
Et puis, qu'on "coupe" l'accès ADSL, je veux bien, mais l'accès bas débit sur réseau RTC, ça va marcher comment ?

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Hors Concours

Sur un forum un membre habitant le Quebec nous dit ceci

A t'elle raison ?

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

Bonjour,
Illégal ou indécelable ?

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Hors Concours

Bonjour,

Si je comprends bien le sens de votre réponse c'est comme "Être ou ne pas être" de sir Hamlet

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

Jetez un petit coup d'oeil à cette vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x9agin ... hadopi_fun

La loi HADOPI est censurée.

Lien du monde :
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... -32280229-

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Lien d'Eolas, toujours limpide : http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447- ... iam-hadopi

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

mode facebook : J'AIME


tiens je vais aller me charger un petit truc pour fêter ça (je rigole ... AÏE pas taper)

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"I never was someone who was at ease with happiness"

à mon sens c'est tout à fait normal que le conseil constitutionnel ait censuré cette partie de la loi

il faudrait que le gouvernement apprenne un peu mieux les lois et règles fondamentales en France...

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

moi ce que j'adore dans cette histoire c'est que tout le monde leur a dit que c'était mal : l'europe, la cnil etc...

et bah ils ont continué...

et après t'entends Mme Albanel dire que Open Office c'est un firewall... >_<

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bonjour,

Déjà dit sur un autre forum, mais bon...


Christine Albanel, c'est la politique du pire tout pire...


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Hors Concours

Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez entendu le 12/13 de France 3 mais le Président de la Republique réuni en urgence le gouvernement à l'Elysée cet après midi.
Christine Albanel veut trouver un moyen pour faire passer son projet.

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