Quel cirque !! Comme le disait Camille, tout ça, c'est bien français quand même ! C'est ce que l'on peut appeler une "comédie politique"...tragique au fond.
Enfin, je suis tout de même heureux de voir que les hautes juridictions résistent jusqu'à maintenant à la pression autoritaire ambiante.
Faudrait peut-être revenir sur la DDHC pour "le bien de tous" !! J'en parlerais au Président.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Ha-ha-hé-hé-hu-hu
Voilà l'effet que ça m'a fait
j'me demande juste si l'exécutif va pouvoir passer outre les interdictions du CC comme de la commission européenne de la même manière qu'il passe outre les référendum
La théorie de la licence globale me semblait quand même plus simple et plus pratique.
Bref
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Heu ... oué en fait !!!
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
http://www.20minutes.fr/article/338560/ ... -mails.php
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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]
Cela ne semble pas très légal tout ce projet non ? Comment peuvent t'ils contourner l'article 9 du Code Civil ?
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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]
Après Hadopi, voici Hadopi 2. Qu'en pensez-vous ? Cette loi a été votée par le Sénat. Lisez cet article car je vais m'embrouiller, enfin, je trouve qu'en même que la liberté de chacun est bafouée. . Bonne lecture.
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... r=RSS-3208
A mon avis ce projet de loi n'est pas pret de voir le jour
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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]
Le Conseil Constitutionnel va avoir du travail avec HADOPI 2. Faudrait-il comprendre que l'abandon de ce projet de loi serait préférable ? Ou peut-être que d'autre moyens peuvent être apportés. Je n'en sais rien ...
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L2 -> Option finances publiques et histoires des institutions politiques et administratives.
19 - 28 Août : Stage Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique, CHU Angers