L'existence de la réticence dolosive

Bonjour,
Je dois commenter l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 février 2001, qui concerne la réticence dolosive.
Dans cet arrêt la Cour de cassation statue sur 2 moyens. J'aimerai savoir s'il est nécessaire de commenter les 2 solutions données par la Cour de cassation ou uniquement la première, qui me parait être la plus importante.
J'ai trouvé une problématique, mais je n'arrive pas à faire de plan donc je me dis que ma problématique est fausse. Est-ce que quelqu'un pourrait me donner son avis en privé ? Merci :)

Bonjour

Je dois commenter l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 février 2001, qui concerne la réticence dolosive.

A l'avenir mettez plutôt le lien légifrance. Certes, avec vos différents indices j'ai pu le retrouver avec la recherche experte, mais c'est quand même mieux d'avoir un lien direct https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007043792&fastReqId=365686502&fastPos=1

Je pense que la seconde partie de l'arrêt relative à la responsabilité du notaire est elle aussi importante. En effet, la partie victime de réticence dolosive a pu se retourner contre son notaire, quand bien même il ne soit intervenu qu'après la conclusion des cessions qui liaient de manière définitive les parties. Le notaire en raison de son devoir de conseil aurait dû s'assurer de la validité et l'efficacité des actes

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J'ai trouvé une problématique, mais je n'arrive pas à faire de plan donc je me dis que ma problématique est fausse. Est-ce que quelqu'un pourrait me donner son avis en privé ?
Non, le but du forum est que tout le monde puisse profiter des réflexions de tout le monde. Si tu éprouves des difficultés sur cet arrêt, il est fort probable que d'autres étudiants soient dans la même situation.

Pose tes questions ici, tu auras des réponses.

Par ailleurs, c'est un arrêt très classique dans les relations voire la frontière erreur/dol, cherche du côté de la définition et des effets produits par le dol, tu devrais trouver.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour ton aide Isidore.
Et Yn, je ne souhaite pas donner ma problématique sur ce forum car je n'ai pas envie qu'on me la vole, tout simplement. Je comprends tout à fait que le but de ce forum est de partager ses connaissances, c'est pourquoi mes questions concernant l'arrêt je les pose ici.

Bonjour

je ne souhaite pas donner ma problématique sur ce forum je n'ai pas envie qu'on me la vole, tout simplement.

En même temps ce n'est pas une thèse

Comme l'indique Yn c'est un arrêt très classique

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Je ne souhaite pas donner ma problématique sur ce forum car je n'ai pas envie qu'on me la vole, tout simplement.
Il n'y a qu'une question à se poser sur cet arrêt, donc tu n'auras pas l'exclusivité de la problématique.

Surtout, le plus important n'est pas là : ce qui compte ce n'est pas la problématique que tu vas sortir pour cet arrêt, tout le travail de réflexion réalisé en amont est bien plus important, c'est ça qui va te faire progresser. Un étudiant peut bêtement recopier ta problématique, s'il ne sait pas l'expliquer, ça ne l'avance pas.

Ce débat me fait penser aux étudiants qui refusent de donner leurs fiches : ils ne comprennent pas que la fiche n'a qu'une valeur très relative, ce qui fait progresser l'étudiant, c'est tout le travail de conceptualisation en amont de la fiche. Bon, on s'égard un peu...

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour

Un étudiant peut bêtement recopier ta problématique, s'il ne sait pas l'expliquer, ça ne l'avance pas.

Exactement. Si le travail est ramasser, le professeur constatera que plusieurs étudiants ont la même problématique et le même plan, mais lorsqu'il lira le développement, il verra vite la différence.

Nous avons eu un problème similaire avec LouisDD. Plusieurs étudiants d’Épinal ont trouvé son sujet en tapant les mots clés sur Google et se sont contentés de reprendre le plan de Louis. Résultat, notre pauvre ami Louis essaye de complexifier ses titres de sujet. Mais bon, le but de ce forum est l'entraide et le partage, comme le dit Yn ceux qui recopie bêtement seront sanctionnés lors des examens où là ils seront livrés à eux-mêmes.

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Bonjour
Je confirme
Que de fois j'ai eu des étudiants qui avaient un bon plan mais cela s'arrêtait là. Derrière le plan il faut que le raisonnement suive sinon si on a un devoir creux et cela n'ira pas

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Bonjour

Le pire reste les étudiants qui prennent leur plan sur oboulo

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Bonjour
Surtout que les plans sont souvent sujet à caution.
Un jour dans le cadre d'un partiel j'ai vu bon nombre d'étudiants avec le sourire aux lèvres, ce qui est vous en conviendrez est plutôt rare. J'ai donc découvert après coup que l'arrêt était sur ce fameux oboulo, sauf que toute la 2ème partie du plan était hors sujet (rien sur l'arrêt à commenter). Le résultat des courses c'est qu'ils ont été bien déçus quant à la note....

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C'est bien pour ça que j'essaye de sensibiliser les étudiants du forum et de ma fac, car il est très facile de tomber sur cette horreur il suffit de taper "commentaire + l'arrêt en question". Remarquez, on peut aussi tomber sur Juristudiant

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D'accord, merci. Je le ferai la prochaine fois.

Avez-vous eu la correction ? Si oui ce serait bien de la poster

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Les questions de droit étaient :
La négligence de la victime d’un dol l’empêche-t-il de se prévaloir de la nullité du contrat ?
Un notaire engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir informé les parties à un contrat de l’existence d’un risque affectant la validité de leur convention ?

Bonjour

Donc, il fallait bien traiter la 2nd partie de l'arrêt.
Et on vous a donné un plan ?

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Bonjour,
Non je n'ai pas le plan mais c'était une partie pour chaque question.

Bonjour
Ah il ne donne pas le plan ? Et vous faites comment pour progresser?
Question c'est bien un cours de droit des contrats que vous suivez ?

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Bonjour

Je confirme marianne,si votre chargé de TD ne vous donne pas de plan, alors il ne remplit pas sa mission

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Bonsoir
Par ailleurs si elle est en droit des contrats, traiter de la responsabilité délictuelle du notaire n'a aucun sens, puisque cela ne fait pas partie du programme.
Enfin l'arrêt est surtout important pour son apport sur le premier point

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Bonsoir

Par ailleurs si elle est en droit des contrats, traiter de la responsabilité délictuelle du notaire n'a aucun sens, puisque cela ne fait pas partie du programme.

C'est pas faux

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Bonjour,
Oui c'est bien un cours de droit des obligations. Moi aussi je trouve bizarre de traiter la question du notaire, mais apparemment il fallait.

Bonjour
Attention, le droit des obligations recouvre bien le droit de la responsabilité il ne faut pas le limiter au droit des contrats d'ailleurs , la réforme le met bien en exergue , puisque l'article 1100 dispose désormais que " les obligations naissent d'actes juridiques de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi"
Cependant il est d'usage d'étudier le contrat au 1er semestre et la responsabilité au 2ème semestre.
Donc si vous n'avez jamais eu de droit de la responsabilité , c'est une hérésie de vous faire faire toute une partie sur une matière non abordée. C'est le chargé de TD qui vous a dit cela pas le professeur en charge du cours ?

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Bonjour

De mon côté, j'ai toujours eu des chargés de TD super pro, ils supprimaient toujours la partie de l'arrêt qui n'entrait pas dans le thème.

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Bonjour,
Par ailleurs si elle est en droit des contrats, traiter de la responsabilité délictuelle du notaire n'a aucun sens, puisque cela ne fait pas partie du programme.

Et, dans ce cas, puisqu'il y était, pourquoi ne pas poser une autre question, passée inaperçue : que peut-on dire sur le deuxième moyen ?
Sur le deuxième moyen : (Publication sans intérêt) ;


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Hors Concours

Excellent Camille

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