L'existence de la réticence dolosive

Bonsoir
Dans les commentaires sur cet arrêt je n'en n'ai trouvé qu'un qui commentait la responsabilité du notaire (logique puisque l'apport de l'arrêt n'est pas là) et encore il s'agissait d'une sous partie
http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/er20010412poracc.pdf

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Re,
Mais toujours rien sur les demandes "nouvelles en appel... en substitution, au principal, de la demande initiale", objets du deuxième moyen, pourtant mentionné comme "sans intérêt" ?


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Hors Concours