La garantie des vices cachés

Citation de candix :

bon désolée je vais "un peu" détourner le topic mais est ce que la garantie vice cachée fonctionne dans le cas de vente d'animaux.

à savoir : j'achete un poisson rouge, le lendemain je le retrouve en train de faire la planche ... ou autres exemple ...

Emmené en vacances ?

Oui, bien sûr, un animal est considéré comme un objet de commerce. La loi ne fait pas de distinction (exemples classiques de la dysplasie de la hanche ou de l'insuffisance cardiaque chez certaines races de chiens qui peuvent ne se révéler qu'à l'âge adulte).
Encore que, dans le cas présent, ce serait plutôt la garantie contractuelle simple, il est rare maintenant qu'une boutique d'aquariophilie sérieuse refuse l'échange si le décès survient quelques jours après la vente.

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le 23/09/2006 à 09:56

Re,
Bien entendu, tout ça ne marche que si le poisson rouge n'a pas été acheté comme "denrée périssable" en vue de faire des sushis...[img:36i4h7am]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:36i4h7am]

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le 23/09/2006 à 12:16

Citation de Camille :

Bonjour,

Citation de candix :

bon désolée je vais "un peu" détourner le topic mais est ce que la garantie vice cachée fonctionne dans le cas de vente d'animaux.

à savoir : j'achete un poisson rouge, le lendemain je le retrouve en train de faire la planche ... ou autres exemple ...

Emmené en vacances ? :lol:

Oui, bien sûr, un animal est considéré comme un objet de commerce. La loi ne fait pas de distinction (exemples classiques de la dysplasie de la hanche ou de l'insuffisance cardiaque chez certaines races de chiens qui peuvent ne se révéler qu'à l'âge adulte).
Encore que, dans le cas présent, ce serait plutôt la garantie contractuelle simple, il est rare maintenant qu'une boutique d'aquariophilie sérieuse refuse l'échange si le décès survient quelques jours après la vente.

je demandais ca parce qu'on voit souvent dans les magasins: les animaux ne sont pas garantis, ou un truc : pas d'echange ...
ils n'ont pas le droit de mettre ca alors ?

Citation de Camille :

Re,
Bien entendu, tout ça ne marche que si le poisson rouge n'a pas été acheté comme "denrée périssable" en vue de faire des sushis...[img:22vptdh9]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:22vptdh9]

nem pas les sushis :lol:

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le 25/09/2006 à 09:15

Bonjour,

Citation de candix :

ils n'ont pas le droit de mettre ca alors ?

A ma connaissance, non. Ces magasins confondent garantie contractuelle commerciale, pas obligatoire, et les garanties légales (donc obligatoires). A savoir, le défaut de conformité (code de la conso L211 et suivants, L212-1) et les vices rédhibitoires (code civil 1641 à 1649).
Rien ne s'oppose, autant que je sache, malgré une terminologie pas tout à fait adaptée, à ce que ces textes s'appliquent pour des animaux.
Ces magasins tablent sur le fait qu'on n'ira pas jusqu'au tribunal pour un poisson rouge...

Citation de candix :

on voit souvent dans les magasins: les animaux ne sont pas garantis, ou un truc : pas d'echange ...

Seule solution pragmatique : MAGASINS A FUIR ABSOLUMENT !

Citation de candix :

nem pas les sushis :lol:

[img:pcyjsleo]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/%212214_EM2.gif[/img:pcyjsleo]
Les sushis, les nems et la soupe de tortue ???

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