Le JA et les sources int. du droit

Bonjour. J'ai une dissertation de droit administratif sur le sujet suivant:

Le juge administratif & les sources internationales du droit

Etant un habitué du hors sujet, et compte tenu de la largeur du sujet, j'aurais besoin d'avis et de conseils sur le plan que j'ai fais. Ne vous arrêtez pas sur la formulation des titres, ce n'est qu'une idée générale

I)La reconnaissance tardive et difficile de la primauté du droit international en droit interne.

A)L'origine de la reconnaissance dans l'arrêt Dame Kirkwood du 30 mai 1952.
---Explication de l'arrêt, puis j'enchaîne sur l'article 55 de la Constitution
---Je parlerais ensuite des multiples arrêts, qui ajoutent petit à petit des éléments supplémentaires à cette primauté (gisti, aquarone etc)
B)Les différents obstacles à cette reconnaissance.
---Je parlerais de tout ce qui a trait d'une part à l'invocabilité des traités, d'autre part à leur interprétation (application directe, obligations pour les parties etc.)


II)Le droit européen et communautaire comme facilitateur de la reconnaissance de cette primauté.

A)Le principe posé par l'arrêt Costa c/Enel du 15 juillet 1964.
---Après l'explication de cet arrêt, j'enchaine pêle-même sur Nicolo, Alitalia etc.
---J'explique aussi l'importance de la CEDH et la valeur de sa jurisprudence.
B)L'implication toujours plus grande du JA en faveur d'une primauté du droit européen et communautaire.
---Grossièrement, je parlerais des voies de recours ouvertes. J'ai cependant du mal avec ce II-B.

Merci d'avance

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N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième.
Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Je ne peux pas juger ton plan, car je ne suis plus suffisamment affûté en droit administratif pour être juste. Cependant, je pense que le I-B est limite HS.

Par ailleurs, pour le II-A, si tu parles du principe de Costa/Enel, je trouve peu habille d'enchaîner dans la même sous partie sur la jurisprudence du juge administratif. Je pense que cela aurait plutôt sa place dans le II-B justement.

Enfin, tu ne parles pas de la CEDH, alors qu'elle a eu un rôle dans l'apparition de l'exception d'inconventionnalité.

De même, à aucun moment tu n'expliques en quoi le juge a été appelé à prendre en compte les normes internationales.

Voilà pour mes faibles remarques.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je te prends en MP.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Pourquoi poste-tu ? Si c'est pour m'insullter, je peux porter plainte.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Ma problématique est "Comment est-on passé d'un droit international totalement inapplicable en droit interne, conformément à la position dualiste, à une application de plus en plus importante de ce droit en droit interne, dans une position qui se rapproche de plus en plus du monisme kelsénien?"

Ou formulé autrement, comment on passe d'une situation où le droit interne ignore le droit international, sauf sous certaines conditions extrèmement limitées, à la situation actuelle qui l'intègre de plus en plus.

Et non, nous ne sommes pas dans la même fac. Quoi qu'il en soit cela ne changerait rien car il est hors de question, bien entendu, que je recopie tel quel un plan. Je peux tout au plus m'en inspirer pour comprendre pourquoi j'ai oublié certains points.

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N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième.
Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Hum... si ma problématique est bonne mais pas assez compréhensible, me connaissant, ca risque de partir en HS.

Vé essayer de la faire en une ligne: "Comment est-on passé d'une situation où le droit administratif ignorait le droit international à l'état actuel, à savoir une utilisation de plus en plus importante des règles internationales en droit interne?"

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Bonjour, ayant découvert ce forum par hasard en cherchant des idées pour ma dissertation, je me suis aperçue que nous avions exactement le meme sujet à traiter!

Cependant je ne pense pas que nous soyons partis dans le meme sens.
Ma problematique (bateau) est comment le juge administratif applique t il les normes internationales ?
J'ai fait une premiere partie sur l'application de ces sources par le juge administratif dans la hiérarchie des normes et une seconde partie sur le controle du juge administratif sur ces sources internationales.

J'ai l'impression de ne pas avoir fait ce qu'il fallait !!!

pouvez vous m'éclairez ?

Justement, moi j'ai l'impression que ton plan est plus dans le sujet.

Je pense que ma problématique serait mieux s'il s'agissait d'un sujet genre "le droit administratif et les sources internationales du droit".

Là, c'est "le juge administratif". Donc plus orienté institution et moins théorie. Le fait est que j'ai plus de facilité (et de goût) pour traiter la théorie et moins pour les procédures. Donc ptet qu'au final, si je fais deux sous parties à chaque fois sur la procédure, je pourrais compenser.

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

oui, il me semble que ta premiere partie est bien mais je ne comprend pas bien la deuxieme

Ta problématique tient la route Julai23, parfois mieux vaut être dans le bateau et ne pas risquer de couler (ouais j'ai honte ).

Barigaldi, ta problématique est trop longue. Tu vas t'y perdre. Mais elle n'est pas à jeter à l'eau pour autant [size=42:3ht7kufs](décidément je suis dans la métaphore aqueuse en moment)[/size:3ht7kufs]. Personnellement je réutiliserai la partie approche historique dans l'intro pour faire une phrase d'accroche ou introduire la problématique. Du coup ça te réduit déjà ta phrase de problématique qui deviendrait plus claire. Ensuite, n'ai pas trop peur de parler des théories, c'est une dissertation pas un cas pratique. Le tout c'est d'en parler au bon endroit: dans tes développement, pas dans l'intro!

Merci pour ce conseil

Ce qui donnerait un truc du genre "comment le droit international s'est-il progressivement intégré au droit interne?".

Avec un plan de style:

I)Le droit administratif s'ouvrant au droit international
A)La reconnaissance de la nécessaire conventionnalité des actes administratifs (kirkwood)
Partie plus théorique, reconnaissance dans la constitution...

B)L'implication toujours plus grandes du juge administratif dans le contrôle de la norme internationale.
Là je m'occupe de la procédure, du contrôle de conventionnalité, application directe et compagnie.

II)Une évolution facilitée par le droit européen.
A)L'arrêt Costa c/Enel fondateur du principe de primauté du DE sur le droit interne
Pareil, théorie et compagnie
B)L'influence de la jurisprudence européenne en droit interne
CEDH, voies de recours...

C'est déjà mieux?

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On progresse en tout cas. Tu dois intégrer la notion de juge administratif dans ta problématique, sinon tu risques le HS. Et tout ce qui est intégration progressive je le ferrai apparaître dans les développements ou en première partie d'introduction, en tout cas pas dans la problématique.

Je crois que je tenterai une problématique un peu dans le genre de Julai23 comme "Dans quelle mesure le JA est-il le 1er responsable de l'application du droit international en droit interne?", ou "Quel rôle le JA joue-t-il dans l'application du droit international?", ou "Quelle importance le juge administratif français accord-t-il au droit international?", ... un truc du genre. Mais attention, c'est juste des idées qui me viennent comme ça, donc ça n'engage que moi et c'est pas dis que ce soit THE problématique pour ce sujet.

Il faut que je jette un coup d'oeil sur mes fiches de l'année dernière. Je vais le faire, pour pouvoir t'aider un peu plus...

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Futur M2... ![/color]

Mmmh... je crois (enfin) comprendre comment je dois organiser mes idées.

Avec mon précédent plan, je restais toujours dans ce travers de présenter de manière plutôt passive le juge administratif. Ici, je serais plus amené à montrer qu'il ne se contente pas d'attendre que les problèmes lui tombent dessus, mais qu'il a un rôle de plus en plus créateur de normes relatives au droit international.

J'vais voir ça sous cet angle, on verra ce que je peux en sortir.

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Merci pour tous ces conseils yann !!
Je garde toujours la même problématique mais je me demandais si je pouvais parler de la sanction de la violation des normes internationales par les actes administratifs.
J'ai l'impression que c'est un peu hors sujet...

Au contraire, il faut que tu en parles.

Tant mieux je viens d'en faire l'intitulé de ma deuxième partie... !!

La nuit porte conseil (enfin j'espère).

Ma chargé recommandait l'indication suivante: Indication : envisagez les normes communautaires, européennes et internationales

Compte tenu de la place du droit communautaire et européen, je ne pense pas qu'il soit judicieux de ne pas le mentionner en sous partie.

J'arrive donc à ca:
I. Le droit administratif s'ouvrant au droit international.

A. Le droit administratif se soumettant à l'autorité du droit international
B. La jurisprudence européenne facilitant cette soumission

II. L'implication du juge administratif dans le contrôle de la norme

A. Le rôle d'interprétateur des traités du juge administratif
B. L'ouverture de nouvelles voies de recours.

Avec donc toute ma seconde partie sur le rôle du JA. Le IB et le IIA permettent une balance entre le fait que le JA subit les décisions de la CJCE/CEDH et le fait qu'il s'implique lui même directement dedans.

Pour le II-B chuis pas certain, mais je sais que je pourrais me débrouiller un peu

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Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

C'est déjà plus clair que le premier plan. En définitive, je suis d'accord avec toi sur la place du droit européen. Je voulais simplement dire qu'en en faisant une partie complète, tu t'écartais trop du sujet initial.

Par contre, le titre de ta première partie est mauvais, à cause du participe présent "s'ouvrant". Il en va de même pour les deux sous-parties.

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